4A_559/2018

1.

La décision attaquée a été rendue en matière civile (art. 72 LTF) par le tribunal supérieur institué comme autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF). Le refus de la restitution de délai est une décision finale (art. 90 LTF), dès lors que la cour cantonale a déjà clos la procédure dans son arrêt du 17 juillet 2017 et que la requête du défaillant tend à la faire rouvrir (ATF 139 III 478 consid. 6.3 p. 481 et consid. 7.3 non publié). La valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr., ouvrant le recours en matière civile dans les affaires ne relevant ni du droit du travail ni du droit du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est exercé par la partie qui a succombé dans sa requête en restitution de délai et, partant, dans ses conclusions tendant à ce que le Tribunal cantonal entre en matière sur son appel (art. 76 al. 1 LTF). Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) prévue par la loi, le recours est recevable.

2.

La cour cantonale a jugé que la requête en restitution du 14 septembre 2017 était tardive. En effet, le recourant lui-même admettait avoir recouvré la capacité d'effectuer l'acte en retard le 10 juillet 2017, à sa sortie de l'hôpital. Or, conformément à l'art. 148 al. 2 CPC, la requête en restitution de délai aurait dû être présentée dans les dix jours qui suivaient, ce qui n'avait pas été le cas. Même déposée à temps, la requête aurait dû de toute manière être rejetée. D'une part, le recourant était représenté par un mandataire qui, lui, n'était pas empêché d'agir à temps sans faute ou en raison d'une faute légère. D'autre part, ni l'accident du 20 juin 2017, ni l'incapacité de travail constatée dès le 26 juin 2017 ne constituaient, dans les circonstances de l'espèce, des empêchements justifiant, au sens de l'art. 148 al. 1 CPC, le non-paiement de la sixième mensualité de l'avance de frais dans le délai supplémentaire fixé au 27 juin 2017. De surcroît, il résultait du courrier du 31 juillet 2017 du recourant que le véritable motif du règlement tardif de la sixième mensualité résidait dans des difficultés financières, ce qui ne rendait pas le retard excusable sous l'angle de l'art. 148 CPC.

La cour cantonale a ainsi rejeté la requête en restitution de délai par une double motivation, soit, principalement, le caractère tardif de la requête et, subsidiairement, le fait que le recourant n'a pas rendu vraisemblable l'absence de faute, ni même une faute seulement légère dans le non-respect du délai supplémentaire de paiement de la sixième mensualité.

Selon le recourant, la cour cantonale a appliqué à tort l'art. 148 al. 2 CPC instituant un délai de dix jours après la disparition du défaut, alors que l'art. 148 al. 3 CPC permettait en l'espèce de présenter la requête en restitution de délai dans les six mois suivant la communication de l'arrêt du 17 juillet 2017. Par ailleurs, le recourant reproche à l'autorité précédente de ne pas avoir retenu comme période d'incapacité du défaillant celle allant de l'accident, le 20 juin 2017, à sa sortie de l'hôpital, le 10 juillet 2018 (recte: 2017); il ajoute que durant cette période, il était également dans l'incapacité d'avertir son mandataire de la situation. On peut admettre que le recourant s'en prend ainsi à chacune des motivations de l'arrêt attaqué, comme la jurisprudence l'exige (entre autres: ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les arrêts cités).

3.

3.1

Aux termes de l'art. 148 al. 1 CPC, le tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère. A côté des conditions matérielles liées à la cause du défaut (absence de faute ou faute légère), la restitution est donc soumise à une condition formelle (le dépôt d'une requête). L'art. 148 CPC prévoit à cet égard un délai relatif et un délai absolu: la partie défaillante doit présenter une requête dans les dix jours qui suivent celui où la cause du défaut a disparu (al. 2), mais au plus tard six mois après l'entrée en force d'une décision communiquée dans l'intervalle (al. 3) (ATF 139 III 478 consid. 1 p. 479). Le dies a quo pour le calcul du délai de dix jours est le jour où l'empêchement cesse, pour autant que la partie défaillante connaisse alors son défaut ou ait dû le connaître (arrêt 4A_163/2015 du 12 octobre 2015 consid. 4.1, in SJ 2016 I 114); la partie ne doit pas attendre de recevoir une décision d'irrecevabilité de l'acte accompli tardivement ou une décision rendue par défaut (PATRICIA DIETSCHY-MARTENET, La restitution de délai dans le Code de procédure civile suisse, in RDS 134/2015 p. 162; cf., en lien avec l'art. 33 al. 4 LP, arrêts 5A_801/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3 et 5A_846/2012 du 4 novembre 2013 consid. 7.3, in SJ 2014 I 109). Pour sa part, le délai de six mois suivant l'entrée en force de la décision n'a de sens que lorsque la cause du défaut est un empêchement ou une ignorance durables: après l'échéance de ce délai, une restitution ne peut plus mettre à néant une décision entrée en force à la suite de l'inobservation d'un délai ou d'une non-comparution (DENIS TAPPY, in Code de procédure civile commenté, 2011, nos 27, 29 et 30 ad art. 148 CPC).

3.2

En l'espèce, le recourant a effectué le paiement de la sixième mensualité le 10 juillet 2017. L'empêchement invoqué a cessé en tout cas à cette date-là, marquant le dies a quo du délai relatif de dix jours prévu à l'art. 148 al. 2 CPC. C'est le lieu de relever que, contrairement à la thèse du recourant, la notification ultérieure de la décision du 17 juillet 2017 n'a pas eu pour effet de soumettre la requête en restitution au délai (absolu) de six mois prévu à l'art. 148 al. 3 CPC. Même en tenant compte de la suspension du délai de dix jours pendant les féries (art. 145 al. 1 let. b CPC; DAVID HOFMANN/CHRISTIAN LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 2e éd. 2015, p. 126; PATRICIA DIETSCHY-MARTENET, op. cit., p. 162), la requête en restitution de délai présentée le 14 septembre 2017 est tardive. Il convient d'ajouter que, comme la cour de céans l'a déjà retenu dans l'arrêt du 22 mai 2018, l'«opposition totale» du 31 juillet 2017 ne pouvait être considérée comme une requête en restitution de délai.

Il s'ensuit que la cour cantonale a jugé à bon droit que le recourant n'avait pas requis à temps la restitution du délai supplémentaire accordé pour le paiement du sixième acompte.

3.3

Le grief adressé à la motivation principale de l'arrêt attaqué étant mal fondé, il n'est pas nécessaire d'examiner, comme les juges précédents l'ont fait à titre subsidiaire, si les conditions matérielles d'une restitution de délai sont remplies en l'espèce.

Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.

4.

Le recours était voué à l'échec. En conséquence, la demande d'assistance judiciaire pour la procédure devant la cour de céans ne peut être que rejetée (art. 64 al. 1 LTF).

Le recourant prendra à sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), mais n'aura pas à verser de dépens aux intimés, qui n'ont pas été invités à se déterminer.