4A_677/2016

1.

1.1

Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par les défendeurs qui ont succombé dans leurs conclusions libératoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu sur recours par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF) dans une contestation civile pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.

1.2

En annexe à leur réplique, les défendeurs ont produit des pièces nouvelles, soit deux articles de journaux et un rapport de la Commission fédérale des finances, qui seraient selon eux recevables devant le Tribunal fédéral dès lors que les articles de journaux n'étaient pas encore parus lorsque la cour cantonale a statué.

Force est toutefois de constater que l'on ne se trouve pas dans l'un des cas où le Tribunal fédéral peut exceptionnellement tenir compte de faits ou moyens de preuve nouveaux (cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, nos 19 à 27 ad art. 99 LTF). En effet, il ne suffit pas qu'un fait soit survenu ou qu'un moyen de preuve ait été découvert après la décision attaquée pour justifier une exception à l'interdiction des faits et moyens de preuve nouveaux (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; 133 IV 342 consid. 2.1). Au demeurant, les défendeurs n'indiquent nullement quels faits devraient être pris en compte sur la base des pièces nouvelles produites, se contentant d'affirmer que celles-ci apporteraient «un éclairage nouveau sur le contexte du dossier et en particulier la mise en oeuvre des obligations d'un éventuel mandat qu'aurait reçu [la demanderesse] de [la part des défendeurs]». Il ne sera donc tenu aucun compte de ces pièces nouvelles.

2.

2.1

Le Tribunal fédéral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal. Cela n'implique pas qu'il examine toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, à l'instar d'un juge de première instance. Eu égard à l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, l'autorité de céans ne traite que les questions qui sont soulevées devant elle par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 116; 140 III 86 consid. 2).

2.2

En l'espèce, les défendeurs ne contestent devant le Tribunal fédéral ni la réalité de la conclusion d'un contrat d'entreprise, ni l'exécution régulière de ce contrat, ni l'exigibilité et la quotité de la créance découlant des prestations effectuées en vertu de ce contrat, mais uniquement la légitimation active de la demanderesse et leur propre légitimation passive s'agissant de cette créance. Il y a donc lieu d'examiner successivement ces deux questions, à la lumière des griefs soulevés par les défendeurs.

3.

3.1

En ce qui concerne la légitimation active de la demanderesse, reconnue par la cour cantonale, les défendeurs se plaignent d'une constatation inexacte des faits (cf. consid. 3.2 infra) et d'une violation du droit (cf. consid. 3.3 infra).

3.2

3.2.1

Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). «Manifestement inexactes» signifie ici «arbitraires» (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18).

3.2.2

En l'espèce, les défendeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir méconnu le fait qu'ils avaient appris en 2010 seulement la «scission physique» entre les deux sociétés d'architecture avec lesquelles ils traitaient, soit B.________ & Architectes SA d'une part et B.________ SA d'autre part; la demanderesse aurait ainsi entretenu à dessein une confusion entre leurs différents partenaires au sein de ces sociétés.

La cour cantonale a jugé que cette allégation n'était pas établie par le courrier adressé aux défendeurs le 30 août 2010 par B.________ & Architectes SA, dans lequel cette dernière rappelait notamment sa totale indépendance par rapport à B.________ SA, déjà exprimée à plusieurs reprises, tout en reconnaissant l'origine historique commune de ces deux sociétés. Une telle pièce ne permettait pas de retenir que la demanderesse aurait sciemment entretenu une confusion quant à l'identité des différents partenaires des défendeurs.

Les défendeurs font valoir d'une part que l'allégation retenue «ne se fondait pas uniquement sur cette pièce mais également sur d'autres preuves et allégués sur lesquels l'instance d'appel ne s'est pas prononcée», et d'autre part que la cour d'appel aurait «tiré de la seule pièce considérée [i.e. le courrier du 30 août 2010] la conclusion inverse à celle qu'elle prescrit en bonne logique de conclure». Une telle critique ne répond manifestement pas aux exigences rappelées ci-dessus (cf. consid. 3.2.1 supra), dans la mesure où les défendeurs n'indiquent nullement dans leur mémoire de recours quels «autres preuves et allégués» régulièrement présentés en procédure cantonale auraient été ignorés par la cour d'appel. Le simple renvoi au mémoire d'appel est inopérant (ATF 133 II 396 consid. 3.2 in fine), ce qui exclut également d'entrer en matière sur le grief d'«éventuelle violation» du droit d'être entendu, alors qu'on ne discerne pas quels moyens invoqués en appel auraient été ignorés par l'autorité précédente. Pour le surplus, les défendeurs ne démontrent pas, et on ne discerne pas en quoi la cour d'appel aurait dû tirer du courrier en cause la conclusion souhaitée, à savoir l'entretien délibéré d'une confusion entre les deux sociétés.

Le grief de constatation inexacte des faits doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.3

Les défendeurs dénient à B.________ SA la légitimation active, soit la qualité de faire valoir une prétention en tant que titulaire du droit, qui relève du droit de fond et dont le défaut engendre le rejet de l'action (cf. ATF 128 III 50 consid. 2b/bb; 125 III 82 consid. 1a). Ils font valoir à cet égard que la confusion entre les deux bureaux d'architectes ne saurait être niée; «tout a[urait] été fait pour que la confusion entre les deux entités subsiste»; eux-mêmes n'auraient eu connaissance de la scission qu'au mois de juin 2010, affirmation dont ils auraient «apporté sinon la preuve, du moins la vraisemblance»; avant cette date, ils auraient été en relation avec la société B.________ & Architectes SA et leur principal interlocuteur aurait été A.________.

Ce faisant, les défendeurs n'invoquent la violation d'aucun principe de droit fédéral, mais développent une argumentation purement appellatoire fondée sur un état de fait qui s'écarte largement de celui retenu par la cour cantonale. En effet, il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que les défendeurs n'auraient eu connaissance de la scission du bureau B.________ & Architectes SA qu'au mois de juin 2010 - affirmation dont les défendeurs admettent d'ailleurs eux-mêmes n'avoir pas apporté la preuve -, ni que tout aurait été fait pour qu'une confusion subsiste entre cette société et B.________ SA - confusion rendue possible par la similitude des raisons sociales, l'existence d'administrateurs communs jusqu'en janvier 2007 et de locaux communs jusqu'en novembre 2006. Il sied donc de s'en tenir aux faits constatés dans l'arrêt attaqué, sur le vu desquels la cour cantonale pouvait à bon droit retenir que la demanderesse avait la légitimation active s'agissant de la créance en paiement d'honoraires d'architecte déduite en justice.

4.

4.1

Les défendeurs soutiennent que l'arrêt attaqué consacrerait une violation du droit fédéral en tant qu'il écarterait «d'un revers de main» leur argument tiré du défaut de légitimation passive de certains d'entre eux. L'autorité précédente aurait omis d'examiner si P1.________ et P2.________ avaient agi pour leur propre compte ou en tant qu'organes de X.________ Sàrl (cf. art. 55 al. 1 CC). Une telle société serait dépourvue d'utilité si ses associés gérants devaient de toute façon être exposés personnellement aux risques de la promotion immobilière. Il faudrait en conclure qu'ils ont agi pour le compte de cette personne morale en tant qu'associés gérants, et partant leur dénier la légitimation passive.

4.2

Cette argumentation tombe à faux au regard des faits constatés par la cour cantonale. En effet, il ressort clairement de l'arrêt entrepris que P1.________ et P2.________ ont également agi à titre personnel, notamment parce qu'ils étaient personnellement bénéficiaires des autorisations de démolir et des autorisations de construire liées au projet architectural confié à la demanderesse et étaient personnellement signataires du protocole d'accord conclu le 29 mars 2010 avec les différents voisins qui s'étaient opposés au projet de construction. En outre, ces deux défendeurs ont adopté une attitude contradictoire dans la procédure cantonale: en effet, dans leur mémoire de réponse du 17 octobre 2011, ils ont conclu au rejet de la demande en alléguant notamment que la société X.________ Sàrl n'avait rien à voir avec le projet architectural confié à la demanderesse, de sorte qu'elle n'avait pas la légitimation passive; puis, dans leurs conclusions après enquêtes déposées le 19 janvier 2015, ils ont affirmé, de manière contradictoire avec leurs premiers propos, que finalement le seul partenaire de la demanderesse était la société X.________ Sàrl, de sorte que la demande devait être déclarée irrecevable pour défaut de légitimation passive de P1.________ et P2.________, qui étaient intervenus uniquement comme organes de cette société (cf. supra lettre B.a). Dans ces conditions, l'autorité précédente pouvait à bon droit retenir que les trois défendeurs avaient la légitimation passive s'agissant de la créance en paiement d'honoraires d'architecte déduite en justice par la demanderesse.

5.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté.

Vu l'issue du recours, les frais de la présente procédure seront mis à la charge des défendeurs, à parts égales et solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Ceux-ci seront condamnés solidairement à verser à la demanderesse une indemnité de 9'000 fr. à titre de dépens (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).