4P/151/2006

1.

1.1

Il n'y a pas lieu de déroger en l'espèce au principe de l'art. 57 al. 5 OJ, de sorte qu'il sera tout d'abord statué sur le recours de droit public.

1.2

Exercé en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, qui n'est pas susceptible d'être soumise par un autre moyen de droit au Tribunal fédéral (art. 84 al. 2 OJ), le recours de droit public est recevable sous cet angle.

La Cour d'appel a retenu que, selon le contrat des 1er et 6 juin 2001, les nouvelles conditions annulaient et remplaçaient les précédentes et que le salaire ainsi que les primes devaient être renégociés après le développement du secteur (médical) dans les cantons de Genève et de Vaud. Sur la base de ces éléments, l'autorité cantonale a admis que le contrat du 11 juillet 2000 a été exécuté dans tous ses termes et conditions, notamment en ce qui concerne la participation au chiffre d'affaires. Dès lors que l'autorité cantonale n'a pas fondé l'exécution du contrat du 11 juillet 2000 sur une argumentation juridique, le grief d'appréciation arbitraire des preuves est recevable. Quant à la constatation relative à l'absence de tout accord portant sur une éventuelle participation au chiffre d'affaires, le recourant fait état de deux moyens de preuve importants que l'autorité cantonale aurait omis de prendre en considération dans son appréciation. Ce grief, qui se rapporte manifestement à l'appréciation des preuves, exclut celui d'inadvertance manifeste, qui relève du recours en réforme.

S'agissant de la qualité pour recourir, elle doit être reconnue au recourant, qui, débouté de ses conclusions au fond, a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que le jugement attaqué n'ait pas été adopté en violation de ses droits constitutionnels.

1.3

Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohibés (ATF 124 I 208 consid. 4b). Le Tribunal fédéral se fonde dès lors sur l'état de fait tel qu'il a été retenu dans l'arrêt attaqué, à moins que le recourant ne démontre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a). Le recours de droit public n'étant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale; il n'entre par conséquent pas en matière sur les griefs revêtant un caractère appellatoire (ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c).

Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c).

2.

D'après l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

Selon la jurisprudence, une autorité de jugement commet un déni de justice formel si elle refuse indûment de se prononcer sur une requête dont l'examen relève de sa compétence (ATF 124 V 130 consid. 4; 117 Ia 116 consid. 3a et les arrêts cités). Elle est donc tenue de statuer sur une conclusion qui remplit les exigences de forme, pour autant toutefois qu'il existe un intérêt juridiquement protégé à ce que la question soit tranchée.

2.1

Le recourant fait valoir que le Tribunal des prud'hommes, dans son jugement du 6 juillet 2005, a donné droit à ses conclusions tenant à la délivrance d'un certificat de travail, que, dans son acte d'appel, l'intimée a pris diverses conclusions, mais aucune portant formellement sur la délivrance du certificat de travail, que, par contre, il a lui-même, dans le cadre de son appel incident, pris une conclusion sur la question du certificat de travail, requérant - comme l'énonce du reste l'intimée dans sa réponse du 12 septembre 2006 - la confirmation du jugement du Tribunal des prud'hommes, en tant qu'il condamne l'intimée à lui remettre un certificat de travail détaillé, conforme au libellé figurant aux considérants 11a et c du jugement et un autre simple, devant être rédigé conformément au libellé des considérants 11b et c. Régulièrement saisie d'une prétention portant sur la délivrance d'un certificat de travail, la Cour d'appel devait statuer sur ce point, ce qu'elle n'a pas fait, aucune mention relative au certificat de travail ne figurant dans le dispositif, pas plus que dans les considérants, du jugement entrepris.

Pour sa part, l'intimée prétend que l'autorité cantonale n'avait pas à traiter de la question du certificat, à défaut de toute conclusion valable, formulée d'une manière conforme à l'art. 300 let. d LPC/GE, allant dans ce sens.

2.2

En l'espèce, il est patent qu'une conclusion a été formellement prise par le recourant au sujet de la délivrance d'un certificat de travail, malgré ce que tente - en vain - d'insinuer l'intimée au regard du droit cantonal de procédure, et que le recourant a un intérêt juridiquement protégé à ce que la question soulevée soit tranchée. Or, l'arrêt attaqué ne contient pas le début d'une motivation s'agissant du rejet de la conclusion en question. Dans le dispositif, la conclusion n'est pas tranchée séparément; seul apparaît un déboutement global pour « toutes autres conclusions », ce qui ne peut que révéler que la cour cantonale n'a pas pris connaissance de la conclusion relative au certificat de travail et s'est donc livrée, à défaut d'avoir statué sur le sort de la conclusion litigieuse, à un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst.

Par conséquent, le premier grief soulevé par le recourant s'avère bien fondé.

3.

Le recourant fait également grief à la Cour d'appel d'avoir arbitrairement apprécié les preuves et de s'être livrée à des constatations insoutenables des faits en lien avec sa participation au chiffre d'affaires selon le contrat du 11 juillet 2000 et celui des 1er et 6 juin 2001.

Après avoir rappelé les principes découlant de l'art. 9 Cst., il se plaint d'une application arbitraire de l'art. 196 LPC/GE. Cette disposition pose le principe de la libre appréciation des preuves en procédure civile cantonale et s'applique à la juridiction des prud'hommes (cf. art. 11 de la loi genevoise du 25 février 1999 sur la juridiction des prud'hommes). Le recourant ne soutient cependant pas que l'art. 196 LPC/GE offrirait une protection supérieure à celle garantie par la Constitution fédérale. Le grief sera donc examiné exclusivement à la lumière de la disposition constitutionnelle.

Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable (ATF 126 III 438 consid. 3); le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2; 128 I 81 consid. 2, 273 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a). Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les références citées).

3.1

Le recourant prétend qu'il est arbitraire de considérer, comme l'a fait la cour cantonale, que la conclusion entre les parties d'un nouveau contrat, dont les conditions annulent et remplacent les précédentes, implique l'exécution du premier contrat dans tous ses termes et conditions. De son point de vue, une inexécution partielle d'une prétention antérieure n'empêche nullement les parties de régler, pour l'avenir, leurs relations contractuelles sur une base nouvelle, sans que cela implique une liquidation exhaustive de leurs rapports juridiques passés.

Il n'est nullement impératif, ni même habituel, de ne conclure un nouveau contrat que lorsque les obligations contractuelles découlant d'un précédent sont entièrement réalisées. En sus, contrairement à ce que soutient l'intimée, l'autorité cantonale n'a pas constaté qu'aucune participation au chiffre d'affaires de l'intimée ne revenait au recourant. Elle n'a également, à aucun moment, fait état de la volonté des parties de liquider exhaustivement leurs prétentions réciproques résultant du premier contrat avant de conclure le nouveau. Cela étant, le raisonnement de la cour, qui ne se fonde sur aucun fait d'expérience, ne saurait être valablement suivi. Ainsi, le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits est entièrement fondé. La Cour d'appel aurait dû, dans le cadre de son appréciation, déterminer si une participation sur le chiffre d'affaires revenait au recourant pour la période antérieure à juin 2001 et, le cas échéant, dans quelle mesure l'employeur se serait acquitté de cette participation auprès de l'employé.

3.2

Quant à la période postérieure à juin 2001, la cour a constaté qu'aucun accord relatif à une participation au chiffre d'affaires n'a été convenu entre les parties.

Dans son appréciation, la cour n'a pas tenu compte de l'avenant du 1er juin 2001 (pièce no 8), qui précise dans un de ses paragraphes qu'en « fin d'année, si tous les termes de ses objectifs sont respectés, le collaborateur touchera un bonus fixé et discuté avec la direction. Ce bonus ne fait pas partie intégrante du salaire proposé »; elle a de même fait fi du témoignage de B.________, qui lors de son audition du 21 février 2005, a déposé que le paragraphe de l'avenant reproduit ci-dessus correspondait à un treizième salaire si les chiffres étaient atteints et qu'une telle pratique avait cours avec les autres employés. Contrairement à ce qu'affirme l'intimée, le terme « bonus » peut être assimilé à la notion de « participation au chiffre d'affaires », dès lors qu'il a été prévu dans l'avenant du 1er juin 2001 que ce « bonus » était fixé et discuté avec la direction sur le vu du respect par le collaborateur de tous les termes de ses objectifs. Ainsi, la constatation de la cour selon laquelle le contrat des 1er et 6 juin 2001 ne prévoit « aucune prestation de ce type » apparaît en contradiction tant avec l'avenant du 1er juin 2001 qu'avec la déposition du témoin Schubert.

Partant, il appert que, dans le cadre de son appréciation des preuves, la Cour d'appel a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte de ces deux moyens de preuve propres à modifier la décision attaquée et a, par là, violé l'interdiction de l'arbitraire.

4.

Le jugement entrepris, qui annule celui de première instance, ne résiste pas aux griefs soulevés, qui apparaissent tous entièrement fondés. Cela étant, il y a lieu d'admettre le recours et d'annuler le prononcé attaqué, conformément aux conclusions du recourant.

5.

Dès lors que la valeur litigieuse, établie selon la prétention à l'ouverture de l'action, dépasse le seuil de 30'000 fr. (art. 343 al. 2 et 3 CO; ATF 115 II 30 consid. 4b), la procédure n'est pas gratuite.

Puisque le recourant obtient gain de cause sur l'ensemble des griefs soulevés, les frais et dépens sont mis à la charge de l'intimée (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). Comme le recourant est au bénéfice de l'assistance judiciaire, les honoraires de son avocate, fixés dans le dispositif du présent arrêt, seront supportés par la Caisse du Tribunal fédéral au cas où les dépens ne pourraient être recouvrés (art. 152 al. 2 OJ).