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5A_547/2016

Tribunal fédéral

Dals 22 fan. 2016

https://lexipedia.io/rm/docs/ch/bger-tf-tf/5a-547-2016/fr/5a-547-2016

Consultà ils 30 avust 2026

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Funtauna

Geltung: Wie spätere Gerichte diesen Entscheid behandelt haben, wurde nicht ausgewertet. Keiner der 1 zitierenden Entscheide wurde ausgewertet.

5A_547/2016

5A_547/2016

Rubrum

Arrêt du 22 juillet 2016

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant.

Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève.

Objet

placement à des fins d'assistance,

recours contre la décision de la Cour de justice

du canton de Genève, Chambre de surveillance,

du 20 juin 2016.

Considérants

que, par arrêt du 20 juin 2016, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par le recourant contre une ordonnance rendue le 7 juin 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ordonnance rejetant le recours interjeté par l'intéressé contre son placement à des fins d'assistance décidé le 26 mai 2016;

que la Cour de justice a jugé que la levée de la mesure contestée était prématurée, l'état du recourant n'étant pas encore suffisamment stabilisé, étant en effet précisé, après audition de l'intéressé et sur la base d'une expertise médicale, que celui-ci souffrait d'un trouble affectif bipolaire, qu'il avait été hospitalisé à la suite d'un épisode maniaque avec symptômes psychotiques et à plusieurs reprises pour des raisons psychiatriques, que son état n'était pas encore stabilisé et qu'il y avait un fort risque qu'il retombe dans des états maniaques avec agressivité, comportements inadéquats et dépenses inconsidérées si sa sortie était ordonnée;

que le recours en matière civile, incompréhensible en tant que lisible, ne satisfait manifestement pas aux exigences posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;

qu'il doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF;

qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF);

Dispositif

par ces motifs, la Juge présidant prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance.

Lausanne, le 22 juillet 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Escher

La Greffière : de Poret Bortolaso

Seither geänderte Bestimmungen

Dieser Entscheid legt Bestimmungen aus, deren Erlass seither erneut konsolidiert wurde. Ob der Artikel selbst geändert hat, ist nicht erfasst.

  • Lescha federala davart il Tribunal federal*, Art. 42, Art. 66, Art. 106 und Art. 108 — gelesen in der Fassung vom 1. Januar 2016; der Erlass wurde am 1. Januar 2017, 1. April 2017, 1. Juni 2017, 1. Januar 2018, 1. Januar 2019, 1. Januar 2021, 1. Januar 2022, 1. Juli 2022, 1. Januar 2024, 1. Februar 2024, 1. Juli 2024, 1. Januar 2025, 1. April 2026 und 13. Mai 2026 erneut konsolidiert.

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