5C/208/2006

1.

1.1

La loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 p. 1205 ss, p. 1242). L'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par la loi fédérale du 16 décembre 1943 d'organisation judiciaire (art. 132 al. 1 LTF).

1.2

L'arrêt déféré étant une décision finale prise par le tribunal suprême d'un canton, le recours est recevable au regard de l'art. 48 al. 1 OJ. Dès lors qu'il tranche une contestation civile portant sur des droits de nature pécuniaire, il est susceptible d'un recours en réforme, les droits contestés dans la dernière instance cantonale dépassant la valeur d'au moins 8'000 fr. exigée par l'art. 46 OJ. Interjeté dans le délai fixé par l'art. 54 al. 1 OJ et dans les formes prévues par l'art. 55 OJ, le recours est par ailleurs recevable au regard de ces dispositions.

1.3

Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il n'y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les constatations de l'autorité cantonale (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa). Dans la mesure où un recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans l'arrêt attaqué sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c; 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Au surplus, il ne peut être présenté dans un recours en réforme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).

2.

Le défendeur reproche à la Cour d'appel d'avoir violé l'art. 18 CO en appréciant la volonté des parties de manière erronée. Selon lui, plusieurs éléments auraient dû conduire les juges cantonaux, en application du principe de la confiance, à s'écarter du texte littéral de la clause d'exclusion et partant, à admettre que les incapacités de travail de B.________ étaient couvertes par l'assurance.

2.1

Les principes généraux de l'interprétation des contrats s'appliquent au contrat d'assurance, autant que la loi spéciale ne contient pas de dispositions particulières : l'art. 100 al. 1 LCA renvoie au droit des obligations (cf. ATF 118 II 342 consid. 1a).

Il s'ensuit que, lorsqu'il s'agit de déterminer le contenu d'un contrat d'assurance et des conditions générales qui en font partie intégrante, le juge doit, comme pour tout autre contrat, recourir en premier lieu à l'interprétation dite subjective, c'est-à-dire rechercher la "réelle et commune intention des parties", le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans le cadre du recours en réforme (ATF 131 III 606 consid. 4.1; 129 III 664 consid. 3.1 et les arrêts cités). S'il ne parvient pas à établir avec sûreté cette volonté effective, ou s'il constate que l'un des cocontractants n'a pas compris la volonté réelle exprimée par l'autre, il recherchera le sens que les parties pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques en fonction de l'ensemble des circonstances, étant rappelé que ce principe permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (application du principe de la confiance; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 130 III 686 consid. 4.3.1; 122 III 118 consid. 2a; 118 II 342 consid. 1a; 112 II 245 consid. c p. 253-254 et les références). Cette question ressortit au droit, en sorte que le Tribunal fédéral peut la revoir librement en instance de réforme (ATF 130 III 417 consid. 3.2, 686 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que son texte ne restitue pas le sens de l'accord conclu; cependant, il n'y a pas lieu de s'écarter du sens littéral lorsqu'il n'y a pas de raisons sérieuses de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 131 III 606 consid. 4.2; 130 III 417 consid. 3.2 et les arrêts mentionnés).

2.2

En l'espèce, à l'instar de l'autorité cantonale, il y a lieu de considérer que la clause d'exclusion litigieuse est claire et dénuée d'ambiguïté. Comme l'a relevé la cour cantonale qui a interprété la volonté des parties selon le principe de la confiance, même en considérant l'ensemble du contrat, composé de la proposition d'assurance et des conditions générales, la clause ne peut être comprise que comme un accord particulier par lequel les parties dérogent aux dispositions des conditions générales sur le cercle des assurés (cf. RVJ 1996 p. 257 consid. 8a; Stoessel, Commentaire bâlois, n. 11 ad art. 3 LCA). C'est en vain que le défendeur, en se référant aux circonstances dans lesquelles le contrat a été conclu, soutient que la clause était liée à la fonction d'associé de son fils au sein de l'entreprise. Les juges cantonaux ont en effet constaté que les parties avaient souhaité écarter le défendeur et son fils car ils étaient déjà assurés en cas de perte de gain pour cause de maladie auprès d'une autre compagnie d'assurance. Ils ont exclu expressément que la présence de la clause dépende du statut d'associé du fils du défendeur. L'argumentation de celui-ci se heurte ainsi aux constatations de fait de la cour cantonale sur la volonté interne des parties, qui lient le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ; cf. consid. 1.2 supra). Selon le défendeur, l'annonce immédiate des incapacités de travail de son fils démontre qu'il avait compris de bonne foi que ces événements étaient couverts par le contrat d'assurance. C'est oublier que la cour cantonale a retenu qu'après la conclusion du contrat, le défendeur n'a plus prêté attention à la clause d'exclusion, ce qui explique la transmission des déclarations de maladie. Enfin, contrairement à ce que prétend le défendeur, il ne pouvait de bonne foi déduire de l'attitude de la demanderesse que son fils était inclus dans le cercle des personnes assurées. L'assurance a en effet déduit le revenu de celui-ci pour le calcul de la prime, ce qui démontre sans équivoque qu'elle considérait qu'il n'était pas couvert en cas d'incapacité de travail. On ne saurait lui reprocher de ne pas avoir rendu le défendeur attentif à ces déductions, dès lors que l'exclusion de l'intéressé ressortait déjà clairement de la police et des déclarations de salaires que celui-ci remplissait chaque année.

En définitive, il ressort de l'ensemble de ces circonstances que, selon les règles de la bonne foi, les parties ne pouvaient comprendre la clause litigieuse que dans son sens littéral, aucune raison ne laissant penser que celle-ci ne restituait pas le véritable sens de l'accord conclu.

Au demeurant, à supposer que la cour se soit fondée sur la volonté réelle des parties, comme le laissent entendre certains passages de l'arrêt attaqué, notamment lorsque les juges cantonaux constatent que le défendeur ne prétend pas que la proposition d'assurance ne traduirait pas sa volonté, l'issue du litige ne serait pas différente. Il s'agirait là de constatations de fait qui ne sauraient être remises en cause dans le cadre d'un recours en réforme, sous le couvert de violation de l'art. 18 CO (cf. consid. 1.3 supra).

Le moyen tiré de la fausse interprétation des manifestations de volonté doit donc être rejeté, dans la mesure où il est recevable.

3.

Le défendeur invoque également une violation de l'art. 33 LCA. Il estime que la clause d'exclusion litigieuse n'était pas claire et devait par conséquent être interprétée en sa faveur, soit en ce sens que son fils était compris dans le cercle des assurés. Il en conclut que les indemnités journalières auraient été versées sur la base d'une cause valable.

3.1

Aux termes de l'art. 33 LCA, l'assureur répond de tous les événements qui présentent le caractère du risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue, à moins que le contrat n'exclue certains événements d'une manière précise, non équivoque.

Cette disposition concrétise l'adage "in dubio contra stipulatorem" qui veut que, de façon subsidiaire, soit lorsqu'il subsiste un doute sur le sens de dispositions rédigées par l'assureur, ainsi dans les conditions générales préformulées, celles-ci sont à interpréter en défaveur de leur auteur ("Unklarheitsregel"; ATF 122 III 118 consid. 2a; 119 II 368 consid. 4b; 118 II 342 consid. 1a). Selon la jurisprudence et la doctrine, pour que cette règle trouve à s'appliquer, il ne suffit pas que les parties soient en litige sur la signification à donner à une déclaration; encore faut-il que celle-ci puisse être comprise de différentes façons ("zweideutig") et qu'il soit impossible de lever le doute créé par les moyens d'une interprétation ordinaire (ATF 122 III 118 consid. 2d; 118 II 342 consid. 1a p. 344; 100 II 144 consid. 4c; 99 II 290 consid. 5).

3.2

En l'espèce, à l'issue de l'interprétation de la volonté des parties, en application de l'art. 18 CO, la cour de céans a retenu que la clause litigieuse est claire et dépourvue d'ambiguïté (cf. consid. 2.2 supra). Il n'y a donc pas lieu d'appliquer la règle complémentaire d'interprétation "in dubio contra stipulatorem", comme le soutient le défendeur. Au contraire, la clause d'exclusion répond aux conditions posées par l'art. 33 in fine LCA puisqu'elle est rédigée de manière précise et non équivoque.

4.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du défendeur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la demanderesse, qui n'a pas été invitée à se déterminer.