Geltung: Wie spätere Gerichte diesen Entscheid behandelt haben, wurde nicht ausgewertet. Keiner der 1 zitierenden Entscheide wurde ausgewertet.

6B_1417/2017

6B_1417/2017

Rubrum

Arrêt du 16 janvier 2018

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public de la Confédération,

intimé.

Objet

Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, irrecevabilité du recours au Tribunal fédéral,

recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 29 novembre 2017 (BB.2017.188).

Considérants

1.

Dans la procédure citée sous rubrique, X.________ recourt au Tribunal fédéral contre la décision du 29 novembre 2017 aux termes de laquelle la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté son recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière sur sa plainte pour violation du secret de fonction prononcée le 9 octobre 2017 par le Ministère public de la Confédération. Conformément à l'art. 79 LTF, la décision attaquée, qui ne constitue pas une mesure de contrainte, n'est susceptible d'aucun recours au Tribunal fédéral, de sorte que le présent recours est irrecevable.

2.

Vu l'issue de la procédure, la requête d'effet suspensif se révèle sans objet.

3.

Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Dispositif

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes.

Lausanne, le 16 janvier 2018

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

Seither geänderte Bestimmungen

Dieser Entscheid legt Bestimmungen aus, deren Erlass seither erneut konsolidiert wurde. Ob der Artikel selbst geändert hat, ist nicht erfasst.

  • Lescha federala davart il Tribunal federal*, Art. 66 und Art. 79 — gelesen in der Fassung vom 1. Januar 2018; der Erlass wurde am 1. Januar 2019, 1. Januar 2021, 1. Januar 2022, 1. Juli 2022, 1. Januar 2024, 1. Februar 2024, 1. Juli 2024, 1. Januar 2025, 1. April 2026 und 13. Mai 2026 erneut konsolidiert.

Cità en