8C_315/2007

1.

La loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395).

2.

Le recourant soutient, en premier lieu, que sa cause n'a pas été tranchée par un tribunal indépendant et impartial, en violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Pour toute motivation à l'appui de ce grief, il relève que les membres de la Commission cantonale valaisanne de recours en matière de chômage ne sont pas des juges élus. Il est douteux que, sur ce point, le recours réponde aux exigences de motivations posées par l'art. 108 al. 2 OJ. Quoi qu'il en soit, la jurisprudence a déjà considéré que la nomination des membres d'une commission de recours par un organe exécutif ne permettait pas de mettre en doute leur indépendance ou leur impartialité (ATF 119 V 375 consid. 4a p. 377 sv.). Le grief formel soulevé par le recourant est donc mal fondé.

3.

3.1

Sur le fond, le recourant conteste avoir été de mauvaise foi en percevant les indemnités dont la Caisse exige maintenant la restitution. Il soutient qu'il s'est toujours fortement impliqué pour rechercher un emploi correspondant à une aptitude au placement de 50 % dans une activité légère. Il n'a finalement pas été reconnu apte au placement en raison d'un handicap physique qu'il n'avait jamais cherché à cacher aux organes de l'assurance-chômage.

3.2

3.2.1

Aux termes de l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration, et qui est en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au placement comprend deux éléments : la capacité de travail, d'une part, et la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, d'autre part. Ce deuxième aspect de l'aptitude au placement implique la volonté de prendre un tel travail s'il se présente (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58, 123 V 214 consid. 3 p. 216).

3.2.2

La bonne foi de l'assuré lorsqu'il a perçu les prestations dont la restitution est exigée est une condition posée à la remise de l'obligation de restituer, aussi bien d'après la législation en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (art. 95 al. 2, 1ère phrase, LACI, dans sa teneur en vigueur à l'époque) que d'après les dispositions introduites par la LPGA dès le 1er janvier 2003 (art. 25 al. 1, 2ème phrase, LPGA). L'ignorance, par un assuré, du fait qu'il n'avait pas droit aux prestations versées ne suffit pas à admettre qu'il était de bonne foi. Encore faut-il que l'assuré ait fait preuve de l'attention qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui, compte tenu des circonstances. L'assuré peut exciper de sa bonne foi lorsqu'il n'a commis qu'une négligence légère, mais pas en cas de négligence grave (SVR 2007 IV no 13 p. 49 [I 622/05] consid. 3).

3.3

Dans l'arrêt du 21 avril 1998 concernant l'assuré, le Tribunal fédéral des assurances a notamment nié l'aptitude au placement de S.________ au motif qu'il n'avait pas donné suite à plusieurs propositions concrètes de travail et qu'il avait effectué des recherches d'emploi pour la forme, sans qu'apparaisse une volonté véritable de sa part de retrouver un emploi adapté à son état de santé. A défaut d'être disposé à accepter un emploi convenable au sens de l'art. 16 LACI, l'assuré n'était pas apte au placement.

Il n'y a pas lieu de revenir sur ces constatations, le recourant n'apportant à cet égard aucun élément de preuve nouveau. Elles excluent la bonne foi de l'assuré au moment de percevoir les indemnités journalières de chômage dont la restitution est exigée. En effet, le recourant ne pouvait ignorer que la disponibilité à accepter un emploi convenable était une condition essentielle du droit à ces prestations. Sur ce point également, le recours est donc mal fondé.

4.

Le recourant voit ses conclusions rejetées, de sorte qu'il ne peut prétendre de dépens à la charge de l'intimé (art. 159 al. 1 OJ). La procédure ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte qu'elle est onéreuse (art. 134 OJ a contrario). Le recourant supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ).