Circ. 92.07.01 Reconnaissance et transcription en Suisse des adoptions intervenues à l'étranger (pour mémoire)(15.07.1992)

Circulaire du 15 juillet 1992 1 de l'Office fédéral de la justice aux Autorités 92-07-01 cantonales de surveillance de l'état civil

Reconnaissance et transcription en Suisse des adoptions intervenues à l'étranger (pour mémoire 1 )

1Le texte de cette circulaire n'est pas inséré dans le présent Manuel de l'état civil. La version allemande peut être consultée dans la REC 1993, p. 33 (note du 1er juillet 1995).