BB.2010.52

que la Cour des plaintes examine d’office et avec plein pouvoir d’examen la recevabilité des plaintes qui lui sont adressées (ATF 132 I 140, consid. 1.1 p. 142; 131 II 571 consid. 1 p. 573);

qu’en l’occurrence, trois personnes distinctes s’en prennent à la même décision qui les vise toutes les trois, de sorte que, par économie de procédure, il se justifie de joindre les causes et de les traiter dans un seul et même arrêt;

que, selon l'art. 217 PPF, le délai de plainte contre les opérations et les omissions du procureur général est de cinq jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de cette opération (art. 105bis al. 2 PPF);

qu’aux dires des plaignantes, la décision querellée, qui date du 3 juin 2010, leur a été communiquée le 10 juin 2010 lors de l’exécution du mandat de perquisition, de sorte que les plaintes semblent avoir été faites en temps utile;

que la perquisition ayant déjà eu lieu, les plaignantes s’en prennent essentiellement à l’ordonnance de « séquestre »;

qu’à ce sujet, lors d’une perquisition, seul le détenteur des papiers est en droit de s'opposer à cette mesure, ce qui a alors pour conséquence la mise sous scellés des documents saisis (art. 69 al. 3 PPF), mais n'empêche pas leur transfert physique à l'autorité de poursuite (TPF 2006 218);

qu’en l’occurrence, les plaignantes n’ont pas requis la mise sous scellés des papiers perquisitionnés;

que, s’agissant de papiers, on ne peut parler de perquisition que lorsqu’il est possible de prendre véritablement connaissance des documents (ATF 109 IV 153 consid. 1);

qu’ainsi, une ordonnance de production en tant que telle ne saurait causer un préjudice notamment au détenteur des papiers, puisqu’il n’est pas encore possible d’affirmer si des documents seront séquestrés et, le cas échéant, quels documents seront concernés par cette mesure de contrainte (arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2007.44 du 16 juillet 2007 et les arrêts cités);

qu’en effet, la production de documents, qui est destinée à remplacer leur remise sous la contrainte, ne constitue ni une perquisition, ni un séquestre, mais sert essentiellement à mettre des pièces en sûreté, le contrôle physique sur les actes à produire passant ainsi de leur détenteur à l'autorité de poursuite (TPF 2006 218; arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2007.48 du 30 juillet 2007);

qu’en conséquence, à l’égard du prévenu la mesure de contrainte réside davantage dans la décision ultérieure de conserver ces documents et de les verser au dossier pénal puisque seule cette formalité a pour conséquence de lever le secret à l’égard des personnes concernées et de permettre, le cas échéant, une utilisation des pièces à charge ou à décharge (arrêt du Tribunal fédéral 1B_178/2007 du 12 novembre 2007, consid. 1.4);

que les demandes de renseignement et de production ne constituent ainsi pas des mesures de contrainte (ATF 120 IV 260 consid. 3e p. 264);

qu’elles ne peuvent dès lors pas faire l’objet d’une plainte au sens des art. 214 ss PPF (TPF 2006 307);

qu’en l’espèce l’utilisation du terme « séquestre » dans le titre et au chiffre II de l’ordonnance querellée est inadéquate, tant il est vrai que les documents visés aux chiffres I et II ne sont pas individualisés, que l’on ignore quels sont ceux qui ont effectivement été saisis et qu’il est manifeste que l’autorité de poursuite n’entendait pas séquestrer d’emblée l’ensemble des documents saisis;

que ce n’est que suite au tri, par l’autorité de poursuite, des documents saisis qu’il apparaîtra quels sont ceux qui, pouvant servir de pièces à conviction (art. 65 al. 1 PPF), devront effectivement faire l’objet d’une ordonnance de séquestre;

qu’ainsi, malgré le libellé «ordonnance de séquestre » qui figure plusieurs fois dans la décision attaquée, cet acte ne peut en l’état faire l’objet d’une plainte;

que les plaintes paraissent ainsi d'emblée irrecevables (art. 219 al. 1 PPF);

qu’il en résulte que les demandes d’effet suspensif deviennent sans objet;

que vu l’issue prévisible des plaintes, il a été renoncé à procéder à un échange d'écritures (art. 219 al. 1 PPF a contrario);

qu'en tant que partie qui succombe, les plaignantes devraient supporter les frais de procès (art. 66 al. 1 LTF applicable par renvoi de l’art. 245 al. 1 PPF);

que, cependant, le libellé de l’ordonnance attaquée ainsi que l’indication des voies de droit qu’elle contient pouvaient laisser croire aux plaignantes qu’elles étaient en droit de s’en plaindre, de sorte qu’il y a lieu en l’espèce de renoncer à percevoir des frais (art. 66 al. 1 LTF in fine).