AHV/EL Mitteilung Nr. 248 vom 27.05.2009

Département fédéral de l'intérieur DFI Prévoyance vieillesse et survivants

mai 2009

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 248

Nouveau nombre-clé des Etats pour la Palestine Suite à l’introduction par l’Office fédérale de la statistique (OFS) de la gestion séparée de la Palestine en tant que code de pays à partir du 1er janvier 2008, la liste des nombres-clés est modifiée comme suit:

Nombres-clés Forme courte Désignation

Palestine Palestine

Les organes d'exécution sont priés d'utiliser la nouvelle numérotation dès le 1er juin 2009.

Les registres des assurés et des rentes ne seront pas automatiquement mis à jour.

La modification de la liste "Les nombres-clés des Etats" s'effectuera selon la procédure habituelle.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 37, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch