AHV/EL Mitteilung Nr. 259 vom 16.12.2009

Département fédéral de l'intérieur DFI Prévoyance vieillesse et survivants

décembre 2009

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 259

Dissolution de la Caisse de compensation ALKO (42)

La Caisse de compensation ALKO sera dissoute au 31 décembre 2009.

La Caisse de compensation FER CIAM (106.1) reprend dès le 1er janvier 2010 les affiliés, les assurés et les rentiers d’ALKO et tous les dossiers y relatifs y compris ceux en cours de traitement (rentes en cours, indemnités journalières AI, comptes individuels, cotisations). Elle s’occupe aussi de la conservation et de l’archivage de tous les actes encore ouverts ou liquidés.

Techniquement, cette reprise aura lieu dans un délai de 24 mois à compter du 1er janvier 2010. Durant cette période transitoire, les données informatiques de la caisse ALKO dissoute continueront à être maintenues sur une instance séparée. Aussi, jusqu'à nouvel avis, tous les ordres en relation avec la Centrale de compensation continueront d'être faits sous le numéro de caisse 42.

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