La Poste réprime-t-elle ses collaborateurs particulièrement engagés ?

Texte déposé

• Le Conseil fédéral considère-t-il ce licenciement comme compatible avec les valeurs de service public, les attentes des citoyens suisses et les objectifs stratégiques attribués à la Poste ?

• Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour garantir que les processus de modernisation de La Poste ne se fassent pas au détriment de la qualité du service et du bien-être des employés ?

• Quelle est la politique du Conseil fédéral en matière de service universel postal ? Comment compte-t-il préserver l’accessibilité et la qualité des services postaux pour l’ensemble de la population, y compris dans les zones rurales ou moins rentables ?

• Le Conseil fédéral estime-t-il que les consignes internes de La Poste, telles que celle interdisant de monter les colis dans les étages, sont aptes à préserver la motivation et l'engagement du personnel?

Développement

Le licenciement de Jean-Daniel Taverney, facteur à Vevey pendant 42 ans, a provoqué à juste titre un tollé d'ampleur nationale. Ce dernier a été renvoyé pour avoir monté les colis dans les étages, une pratique qu’il justifiait par la volonté de maintenir un service de qualité pour les usagers. Cette décision a été perçue comme absurde et inhumaine par une grande partie de la population. Elle interroge sur les priorités de l’entreprise publique et sur la place accordée à l’humain et au maintien d'un service public de proximité.

Dans ses objectifs stratégiques pour La Poste pour la période 2025 – 2028, le Conseil fédéral exigeait que "La Poste pratique une politique du personnel progressiste et sociale" et que "La Poste suscite la confiance des collaborateurs par son style de gestion". L'affaire susmentionnée semble peu cohérente avec ces objectifs.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral pilote la Poste en lui assignant des objectifs stratégiques. Il attend notamment de la Poste qu’elle pratique une politique du personnel progressiste et sociale. Le Conseil fédéral n’exerce en principe aucune influence sur les activités opérationnelles de la Poste. Il ne se prononce donc pas sur des cas concrets concernant le personnel (cf. également la réponse à la question 26.7475). De même, il n’appartient pas au Conseil fédéral de se prononcer sur les directives internes et leurs éventuelles répercussions sur les collaborateurs de la Poste. Pour le Conseil fédéral, l’essentiel est que la Poste assure le service universel par la fourniture de services postaux sur l’ensemble du territoire de manière efficace et avec un niveau de qualité élevé.

Chaque année, le Conseil fédéral vérifie le respect des objectifs stratégiques. À cette occasion, il délivre systématiquement un avis favorable à la Poste. Le contrôle de la qualité du service universel par la fourniture de services postaux est assuré chaque année par la PostCom. Jusqu’à présent, celle-ci a toujours pu attester que La Poste respectait pleinement les exigences de qualité. Afin de mesurer le bien-être de ses collaborateurs, La Poste réalise chaque année une enquête de satisfaction du personnel. Les résultats obtenus se situent systématiquement à un niveau élevé et constant.

Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision partielle de la loi sur la poste. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où les habitudes de la population et des entreprises ont évolué sous l’effet de la numérisation et où la demande pour certains services de la Poste, tels que la distribution de lettres et de journaux ou les versements au guichet, est en recul depuis des années. Afin que le service universel conserve sa pertinence sociale et économique, la Poste doit pouvoir adapter son offre aux besoins réels de sa clientèle. L’entrée en vigueur de la loi révisée sur la Poste n’entraînera pas, pour l’instant, de réduction du service universel actuel. À l’avenir, la Poste pourra toutefois demander une adaptation du service universel lorsque certaines valeurs seuils seront atteintes. En outre, une offre minimale légale sera définie, que la Poste devra proposer dans tous les cas, quelle que soit l’évolution future de la demande. Ce mécanisme vise à garantir à long terme l’accessibilité et la qualité des services postaux et de paiement pour l’ensemble de la population.