Cryptographie post-quantique dans l'administration fédérale. État des lieux, risques et calendrier de migration

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d’exposer dans un rapport les risques que représentent les futurs ordinateurs quantiques pour la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des systèmes numériques de la Confédération et les mesures nécessaires pour effectuer une migration progressive vers des processus cryptographiques post-quantiques.

Il veillera notamment à :

1. énumérer les données sensibles, les canaux de communication et les infrastructures d’identité, de certificat, de signature et de gestion de clés de la Confédération qui dépendent durablement des processus à clé publique employés actuellement ;

2. montrer de quelle façon la Confédération pourra dresser un inventaire des dépendances cryptographiques et un classement des risques en fonction de la sensibilité, de la durée de vie des données et du seuil de l’importance critique ;

3. indiquer les domaines déterminants pour la sécurité à traiter en priorité, notamment la défense nationale, le service de renseignement, les registres administratifs critiques et les données touchant à la justice, à la fiscalité, à la santé et à l’identité ;

4. expliquer comment la Suisse peut tirer parti des normes et des recommandations internationales, en particulier celles émises par l’agence américaine National Institute of Standards and Technology (NIST), par l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) et par des autorités similaires ;

5. énoncer les exigences à satisfaire en matière de crypto-agilité, de solutions transitoires hybrides, d’acquisition, de vérification des fournisseurs, d’essais et de gouvernance ;

6. indiquer les projets pilotes, les délais et les compétences qui permettront une migration axée sur les risques.

Développement

Il est probable qu’à l’avenir, des ordinateurs quantiques puissants affaiblissent considérablement des processus à clé publique aujourd’hui répandus tels que RSA et la cryptographie basée sur les courbes elliptiques. Il est encore plus probable que les systèmes collectent d’ores et déjà des données et les stockent en vue d’un décryptage ultérieur. La Confédération traite des informations dont la confidentialité doit parfois être garantie pendant plusieurs décennies.

La migration vers une cryptographie post-quantique ne se résume pas cependant à une question d’acquisition et à l’échange pur et simple de certains algorithmes. Elle concerne des protocoles, des certificats, la gestion de clés, des infrastructures d’identité, des signatures, des archives de longue durée, des applications spécialisées et des interfaces avec les cantons, les communes, les milieux économiques et des partenaires internationaux. D’où la nécessité de dresser un état des lieux fiable, une hiérarchisation en fonction des risques et un calendrier de migration réaliste.

Proposition du Conseil fédéral

Rejet

Avis du Conseil fédéral

Considérant que la migration vers des processus cryptographiques post-quantiques au sein de l’administration fédérale est importante pour assurer sa cybersécurité, le Conseil fédéral est disposé à prendre les mesures qui s’imposent. C’est pourquoi il propose d’adopter les motions 26.3830 Blunschy « Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantique » et 26.3628 Juillard « Cybersécurité et souveraineté numérique. Doter la Suisse d’une feuille de route nationale de transition vers la cryptographie post-quantique ». Ces deux motions demandent déjà que la Confédération définisse des calendriers et précise pour quelles données et quels canaux de communication la migration vers des procédés post-quantiques doit être abordée en priorité. Un rapport supplémentaire sur le même sujet n’apporterait pas de valeur ajoutée significative.

Les descriptions de la situation actuelle en matière de chiffrement des données sensibles, l’identification des domaines prioritaires en matière de sécurité et la présentation des calendriers demandées dans le postulat sont des données importantes pour la sécurité. Elles ne peuvent donc pas être présentées dans un rapport public en réponse à un postulat car elles fourniraient aux cybercriminels des informations précieuses sur des cibles particulièrement intéressantes au sein de l’administration fédérale et sur les dispositifs de protection existants. Le Conseil fédéral est disposé à informer les commissions compétentes du Parlement de la planification et de la mise en œuvre de la migration vers des processus cryptographiques post-quantiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.