Vagues de chaleur fluviales et "monde à +3°C". Le Conseil fédéral parviendra-t-il à sauver les eaux et les poissons ?

Texte déposé

Les populations et les espèces de poissons de Suisse sont soumises à de fortes tensions, le changement climatique constituant l’une des menaces les plus graves. La dernière recommandation du Réseau pour l’adaptation aux changements climatiques noircit considérablement le tableau en indiquant comme plus réaliste pour la Suisse de miser, à long terme, sur une augmentation des températures de trois degrés plutôt que d’un degré et demi. Cette évolution concerne directement les cours d’eau et les poissons. Le réchauffement des eaux détériore les habitats en réduisant la teneur en oxygène, en accroissant le stress et en favorisant les maladies. Pour les espèces aimant le froid, les périodes de fortes chaleurs prolongées, la baisse du niveau d’eau et la disparition des espaces où se retirer peuvent se révéler mortelles. Au cours des quarante dernières années, les rivières suisses se sont réchauffées d’environ 2°C, à raison de 0,5°C par décennie. De plus, les vagues de chaleur fluviales sont plus fréquentes et plus intenses, un risque sous-estimé selon les scientifiques. En adoptant la motion 24.4317, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’élaborer un plan d’action « poissons ». Ce plan d’action doit tenir compte des risques climatiques.

Développement

D’où les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral convient-il que les vagues de chaleur fluviales constituent pour les poissons et les écosystèmes aquatiques un risque sous-estimé jusqu’ici, dont la politique nationale en matière d’eaux et de pêche doit mieux tenir compte désormais ?

2. Quelles seront selon lui les conséquences du fait qu’au cours des quarante dernières années, les rivières suisses se sont réchauffées d’environ 2°C, et que les vagues de chaleur fluviales sont plus fréquentes et plus intenses ?

3. Est-il disposé à prévoir, dans le plan d’action, des mesures concrètes contre les vagues de chaleur fluviales telles que développer l’ombrage au moyen d’une végétation adaptée aux rives, reconnecter les affluents, préserver et rétablir des refuges en eau froide, maintenir des débits résiduels appropriés, réduire les prélèvements d’eau en période de canicule et améliorer la connectivité longitudinale et transversale ?

4. Convient-il que les plans de revitalisation des cours d’eau appliqués actuellement ne sont plus suffisants et doivent être modifiés, en particulier l’objectif de 4000 km d’ici à 2090, compte tenu d’un réchauffement climatique plus intense que prévu ? Si non, comment compte-t-il atteindre cet objectif et avec quelles ressources financières ?

5. Comment les cantons, les scientifiques et les organisations de pêcheurs seront-ils associés à l’élaboration du plan d’action ?

Avis du Conseil fédéral

1. Le Conseil fédéral reconnaît que les effets des changements climatiques sur les eaux suisses comptent parmi les principaux défis posés aux espèces indigènes de poissons et d’écrevisses ainsi qu’aux écosystèmes aquatiques. La multiplication des périodes d’étiage et de sécheresse, de même que la hausse des températures de l’eau, modifient les conditions de vie des organismes. Elles dérèglent les cycles de reproduction et de développement, altèrent l’offre et la recherche de nourriture, augmentent la mortalité et la vulnérabilité face aux maladies et aux parasites et influencent les interactions écologiques au sein des écosystèmes aquatiques. Les vagues de chaleur dans les eaux ne constituent ainsi qu’un facteur de stress parmi d’autres. Elles sont déjà prises en compte dans la politique en matière d’eaux et de pêche, et des mesures de protection sont mises en œuvre par les services cantonaux chargés de ces domaines. Le site Internet de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) fournit davantage d’informations à ce sujet : www.bafu.admin.ch > Thèmes > Eaux > Valorisation et protection des eaux > Gestion durable de la pêche > Pêche et changements climatiques.

2. Les eaux suisses sont toujours plus touchées par les changements climatiques. À court terme, il est essentiel d’assurer la survie des espèces indigènes de poissons et d’écrevisses face à des événements extrêmes de plus en plus forts et fréquents. En parallèle, il s’agit de garantir l’adaptation de ces organismes aux nouvelles conditions. Ces deux aspects impliquent de rétablir la libre migration des poissons, de garantir des débits et un charriage suffisants (assainissement de la force hydraulique), de mettre en œuvre des mesures de revitalisation et d’assurer une qualité des eaux élevée.

3. Les mesures énoncées sont aujourd’hui déjà encouragées par l’OFEV dans le cadre des instruments existants (revitalisation et assainissement de la force hydraulique) et en vertu de la loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20) et de la loi fédérale sur la pêche (RS 923.0). Elles sont exécutées par les cantons. Le Conseil fédéral examinera ces mesures et l’opportunité de les développer dans le cadre de la mise en œuvre de la motion 24.4317 (plan d’action « poissons »).

4. Compte tenu des effets croissants du réchauffement climatique, les mesures de revitalisation jouent un rôle important pour la résilience écologique des eaux et la protection contre les crues. En 2024 et 2025, la Confédération a versé aux cantons un montant d’environ 36 millions de francs par an pour des projets de revitalisation (projets individuels et conventions-programmes). S’agissant des conventions-programmes, certains cantons ont dû effectuer, à l’issue de la période 2020-2024, des remboursements à hauteur de 3,7 millions de francs (3,3 %) en raison de la réalisation incomplète des objectifs. À l’heure actuelle, quelque 20 km de cours d’eau sont revitalisés chaque année. Dans ce contexte, il est essentiel de lever les obstacles à la mise en œuvre et, lors de la réalisation des projets, de rechercher davantage les synergies avec la protection contre les crues (projets combinés). De plus, les communes et les cantons doivent disposer de moyens financiers suffisants.
Le Conseil fédéral n’estime pas nécessaire d’adapter l’objectif de revitalisation. Outre les projets de revitalisation, de nombreux projets de protection contre les crues, les mesures d’assainissement écologique de la force hydraulique, les mesures visant à améliorer la qualité des eaux ainsi que les mesures, fondées sur la nature, de paysages-éponges et de villes-éponges contribuent également à améliorer la qualité écologique des eaux et à accroître la résilience de ces dernières face aux changements climatiques.

5. L’élaboration du plan d’action « poissons » demandée par la motion 24.4317, qui a été transmise au Conseil fédéra, débutera à la fin de cette année. Les services cantonaux chargés des eaux et de la pêche ainsi que des représentants du monde scientifique et des organisations de pêcheurs seront associés au processus et intégreront un groupe d’accompagnement.