Monitoring des déstabilisations externes de notre démocratie

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les origines, risques et conséquences de déstabilisations externes de notre démocratie incluant les réseaux sociaux et les chatbots basés sur l'intelligence artificielle et de présenter un rapport en vue d'un monitoring à intervalle régulier.

Développement

De nombreux citoyens s'informent directement sur les réseaux sociaux. Les médias sociaux sont incontournables dans les campagnes de votations populaires et élections. Ces espaces sont utilisés pour faire passer des messages politiques. Les algorithmes favorisent des prises de position tranchées. Tout utilisateur qui publie un contenu politique peut s'attendre à des commentaires et à des attaques souvent virulentes. Les faux profils et les chatbots basés sur l'intelligence artificielle (IA) prolifèrent.

Ces chatbots basés sur l'IA peuvent être générés par des puissances étrangères (acteurs gouvernementaux ou non) cherchant à influencer un scrutin ou une élection en fonction de leur agenda politique ou d'une idéologie. Comme le souligne le Service de renseignement de la Confédération (SRC), les activités d'espionnage se déploient massivement en ligne et sur les réseaux sociaux. Dans un contexte géopolitique de confrontations mondiales impliquant notamment la Russie, la Chine, la Corée du Nord et l'Iran d'un côté et les États-Unis de l'autre, ces prises d'influence ou sabotages sont à prendre au sérieux.

Quand un citoyen publie un contenu sur les réseaux sociaux sur un sujet de votation et qu'il est envahi de commentaires virulents dont beaucoup proviennent de chatbots, le risque est qu'il renonce à exprimer son opinion la fois suivante. Ces intimidations montrent l'importance prise par des chatbots basés sur l'IA pilotés depuis l'étranger pour mettre notre démocratie sous pression.

La Constitution garantit la libre formation de l'opinion (art. 16). Ces intimidations et mises sous pression entament notre liberté d'expression. Le 3 juin 2026, le Conseil national a modifié le projet de loi sur le renseignement pour qu'il couvre les activités d'influence du fait d'Etats étrangers (art. 6 al. 1 let. a ch. 6). La Convention sur l'IA du Conseil de l'Europe ratifiée par la Suisse comporte un volet sur le combat contre la désinformation.

Un monitoring de ces prises d'influence externes amplifiées par l'IA est essentiel pour sensibiliser la population et protéger notre démocratie.

Proposition du Conseil fédéral

Rejet

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la protection de la formation démocratique de l’opinion et de la volonté contre les activités d’influence étrangères. Les tentatives externes de déstabilisation, la désinformation et la propagande, ainsi que l’utilisation abusive des nouvelles technologies, y compris les médias sociaux et l’intelligence artificielle, peuvent fausser les débats démocratiques et porter atteinte à la confiance dans les institutions et les processus démocratiques.

Le Conseil fédéral a déjà présenté de façon exhaustive les causes, les risques et les conséquences de telles activités d’influence dans le rapport « Activités d’influence et désinformation » en réponse au postulat 22.3006 déposé par la CPS-N. Ce rapport examine les activités d’influence pertinentes du point de vue de la politique de sécurité, c’est-à-dire celles émanant d’un État et visant à affaiblir le fonctionnement et l’ordre démocratique d’un autre pays. Il présente également une classification des acteurs non étatiques ainsi que des analyses sur la désinformation en ligne et sur le rôle des évolutions technologiques. Les conclusions qui y sont exposées restent valables.

Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral a adopté diverses mesures qui sont actuellement mises en œuvre et développées en permanence. Mieux comprendre la situation en matière d’activités d’influence et de désinformation dans le cadre des bases juridiques existantes en fait partie. Le Secrétariat d’État à la politique de sécurité suit aussi, dans ce cadre, l’évolution des activités d’influence fondées sur l’IA visant à nuire à la Suisse. Par ailleurs, le commandement Cyber analyse les campagnes de désinformation en ligne menées par des États étrangers contre la Suisse sur les médias sociaux. Ainsi, des éléments essentiels du monitoring exigé dans le postulat existent déjà aujourd’hui et sont sans cesse renforcés. Ainsi, le projet mis en consultation de Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 prévoit le renforcement de la détection précoce et de l’anticipation, ainsi qu’une meilleure compréhension des conflits hybrides, dont l’un des leviers est les activités d’influence. Le Conseil fédéral tiendra aussi compte, dans le cadre de ses travaux en cours, des évolutions pertinentes en matière de politique de sécurité dans le domaine de l’intelligence artificielle, y compris de leurs répercussions éventuelles sur les activités d’influence. Cela vaut en particulier pour le rapport sur l’intelligence artificielle dans le domaine de la sécurité et de la défense, élaboré actuellement en réponse au postulat 24.4265 de la CPS-N.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime qu’un rapport supplémentaire n’apporterait pas d’éléments nouveaux. Au contraire, cela mobiliserait des ressources qui sont nécessaires à l’examen, à la mise en œuvre et au développement de mesures concrètes visant à détecter et à contrer les activités d’influence. Il est plus judicieux de poursuivre de manière cohérente les travaux déjà décidés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.