De nouvelles centrales nucléaires constitueront un risque pour la sécurité

Texte déposé

Dans son message relatif à la modification de la loi sur l’énergie nucléaire, le Conseil fédéral parle expressément de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine pour justifier la construction de nouvelles centrales nucléaires. Parallèlement, il occulte complètement les enseignements que cette guerre nous apporte sur les centrales nucléaires situées dans les zones de conflit.

Depuis 2022, les centrales nucléaires ukrainiennes ont été la cible de tirs à plusieurs reprises, leur alimentation électrique a été coupée plusieurs fois, et des drones ont frappé à proximité immédiate des sites de stockage de combustible nucléaire. En mai 2026, un drone a provoqué l’incendie d’un générateur de la centrale nucléaire de Barakah (Émirats arabes unis), provoquant une coupure de l’alimentation électrique externe. En février 2025, un drone a percuté l’enveloppe protectrice du sarcophage de Tchernobyl, générant des feux couvants qui ont duré plusieurs semaines.

Les scénarios de guerre et d’attaques de drones ne figurent pas dans le message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur l’énergie nucléaire, ni en tant qu’analyse des risques, ni en tant qu’exigence régissant les futures procédures d’autorisation. Le Conseil fédéral utilise la guerre en Ukraine comme argument en faveur de la sécurité de l’approvisionnement, sans tenir compte des répercussions de cette même guerre sur la politique de sécurité.

Compte tenu de cette situation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi le message relatif à la révision de la loi sur l’énergie nucléaire ne contient-il pas d’analyse des risques inhérents aux attaques armées contre les centrales nucléaires ?

2. Quelles exigences régissant la protection contre les attaques militaires et les attaques de drones une nouvelle centrale nucléaire suisse devrait-elle respecter en vertu de la loi sur l’énergie nucléaire en vigueur et de ses ordonnances d’application ? Le Conseil fédéral estime-t-il par ailleurs que ces exigences sont suffisantes au vu de la situation actuelle sur le front des menaces ?

3. Les centrales nucléaires suisses actuelles ont été conçues à une époque où les attaques de drones contre des infrastructures civiles n’étaient pas considérées comme un scénario réaliste. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il l’efficacité des systèmes de protection dont disposent ces installations face aux actuels drones armés, et quelles mesures de modernisation ont été examinées ou mises en œuvre depuis 2022 ?

4. Le Conseil fédéral invoque l’évolution de la situation géopolitique pour justifier la construction de nouvelles centrales nucléaires. A-t-il également évalué si cette même situation géopolitique faisait des centrales nucléaires des cibles privilégiées, et si oui, à quels résultats est-il parvenu ?

5. Est-il disposé à commander un rapport d’évaluation indépendant portant sur la situation en matière de politique de sécurité, lequel examinera explicitement le risque de voir des attaques armées frapper les centrales nucléaires suisses, qu’il s’agisse des centrales actuelles ou de futures centrales ?

Avis du Conseil fédéral

1. et 2. Les centrales sont construites de manière à être bien protégées contre des événements externes. Les exigences concrètes suivantes concernant la protection doivent notamment être remplies:

• construction solide du bâtiment hébergeant le réacteur et de l’enceinte de confinement, entre autres pour résister à des accidents d’avion ou à de forts séismes ;

• systèmes de sécurité (y compris approvisionnement en électricité et en eau) installés dans des bunkers et fonctionnant de manière autonome afin de pouvoir faire face à des défaillances ;

• moyens de gestion des défaillances redondants, conservés en différents lieux, afin de pouvoir lutter contre les événements qui dépassent les limites de conception des installations.

En cas de construction d’une nouvelle centrale nucléaire en Suisse, celle-ci serait réalisée en fonction des connaissances et des exigences de sécurité valables à ce moment-là. Elle serait conforme aux concepts de sécurité les plus récents. Il serait donc possible d’atteindre un niveau de sécurité plus élevé que celui des centrales existantes.

Dans le message concernant l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) » et le contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire), le Conseil fédéral poursuit le but de maintenir la possibilité d’utiliser l’énergie nucléaire à l’avenir, dans l’intérêt de l’ouverture technologique (FF 2025 2563). Le contre-projet indirect se contente de supprimer l’interdiction légale de construire de nouvelles centrales ; il ne constitue pas une décision de construire concrètement une centrale nucléaire, d’un type et d’une structure précis, dans un lieu donné.

C’est la raison pour laquelle le message ne comprend pas d’analyse des risques inhérents aux attaques armées contre des centrales nucléaires. De tels scénarios ne peuvent être évalués objectivement que sur la base d’un projet concret. Le cas échéant, ils seraient examinés dans le cadre des procédures d’autorisation.

3., 4. et 5. Les centrales nucléaires sont bien protégées contre les interventions externes, notamment grâce à la robustesse des bâtiments hébergeant leurs réacteurs et du fait que leurs systèmes de secours sont abrités dans des bunkers. Depuis plus de dix ans, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) examine explicitement, dans sa réglementation, l’éventualité d’une attaque de drones. Les exigences concrètes pour ce scénario, ainsi que les mesures de protection physique (sûreté nucléaire) des centrales nucléaires situées en Suisse sont secrètes.

Les centrales nucléaires bénéficient aussi d’une protection juridique particulière contre les attaques basée sur le droit international humanitaire et les principes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Pour les objets d’importance critique, dont font partie les centrales nucléaires existantes, les services cantonaux et les instances militaires établissent des dossiers confidentiels sur la base de la Stratégie nationale de protection des infrastructures critiques et y définissent les mesures servant à protéger ces installations. Ces mesures prennent aussi en compte les conflits hybrides ou armés. Les processus, par exemple l’ordre de priorité des objets à protéger, sont vérifiés dans le cadre du projet Protection de la population en cas de conflit armé. L’armée a, elle aussi, planifié des mesures visant à protéger les infrastructures d’importance critique. Sur la base de ces constats, le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité de commander un rapport d’évaluation indépendant portant sur la situation en matière de politique de sécurité.