Impact de l'intelligence artificielle sur l'économie, le marché du travail et la politique sociale

Texte déposé

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quels domaines l’intelligence artificielle est-elle actuellement utilisée au sein de l’administration publique, du système de santé et de la justice,

et dans lesquels le sera-t-elle dans un avenir proche ? À combien s’élèvent les gains de temps et les économies réalisés ?

2. Compte tenu des économies salariales attendues, quelles seraient les répercussions du remplacement

croissant de la main-d’œuvre humaine par la technologie sur les recettes fiscales de la Confédération

provenant des personnes morales et des personnes physiques ?

3. Quelles mesures seront prises pour reconvertir les personnes qui, en raison de l’IA, vont perdre leur

emploi ou dont les qualifications sont devenues obsolètes sur un marché du travail en évolution rapide ?

4. À combien s’élèvent les gains de productivité et la croissance du PIB enregistrés au cours des dix dernières années grâce au recours à l’automatisation dans l’économie et, plus récemment, à l’intelligence artificielle ? Cette évolution a-t-elle contribué à accroître la prospérité de la population ?

Développement

Depuis son invention, l’intelligence artificielle a connu un développement fulgurant.

Il ne fait aucun doute que les technologies constituent un atout important. De pair avec la robotisation et la numérisation, l’IA promet une productivité et une efficacité accrues dans les secteurs public et privé. Les questions d’éthique, de protection des données et de transparence revêtent une importance fondamentale pour la protection de tout un chacun. La multiplication de besoins variés requiert presque inévitablement une qualification spécifique, recherchée tant dans le privé que dans le secteur public. Afin de répondre au mieux aux exigences du marché du travail, la formation continue et la reconversion professionnelle sont indispensables pour les citoyens qui souhaitent rester compétitifs et autonomes.

Les derniers développements et les études récentes sur l’IA montrent que certains métiers vont disparaître, remplacés par une combinaison de robotisation, de numérisation et d’IA. On est encore loin de savoir à quoi les métiers de l’avenir ressembleront, comment les formations seront financées et à combien les salaires s’élèveront.

Avis du Conseil fédéral

1. Dans l’administration publique, l’intelligence artificielle (IA) peut être utilisée dans toute une série de champs d’applications. Le réseau de compétences pour l’IA tient une liste non exhaustive des projets d’IA au sein de l’administration fédérale (voir www.bk.admin.ch > Transformation numérique et gouvernance de l’informatique > Intelligence artificielle > Projets). En exécution du postulat 24.3582 Silberschmidt, le Conseil fédéral prépare par ailleurs un rapport sur l’augmentation de l’efficience des procédures administratives grâce à l’utilisation de l’IA et l’automatisation des processus. Dans le domaine de la santé, l’IA est par exemple utilisée pour les tâches administratives, et dans le domaine juridique, pour la recherche et l’analyse. Des études menées à l’international montrent que l’IA peut conduire à une réduction substantielle du temps consacré à l’accomplissement de tâches spécifiques.

2. L’IA peut accroître la productivité de l’économie et donc, en principe, également les recettes fiscales. Des mouvements entre revenu du capital et revenu du travail, ainsi que des changements dans la répartition des salaires, sont envisageables. Si ces évolutions venaient à se concrétiser, elles pourraient influer sur l’assiette fiscale. Un transfert du revenu du travail vers le revenu du capital ne remettrait pas fondamentalement en cause les recettes fiscales, puisqu’en règle générale le système fiscal prend en considération ces deux revenus (cf. avis du Conseil fédéral concernant le postulat 26.3003 de la CER-N et rapport en exécution du postulat 23.3752 Walti).

3. La formation continue à des fins professionnelles joue un rôle déterminant dans le maintien de l’employabilité. Elle relève au premier chef de la responsabilité individuelle, mais elle est très souvent encouragée par les employeurs. Les contenus de formation sont souvent élaborés en collaboration avec des organismes du monde du travail, ce qui permet d’adapter les offres d’enseignement aux besoins du marché du travail. Le taux de participation à la formation continue en Suisse est l’un des plus élevés d’Europe, ce qui contribue à la grande flexibilité du marché du travail. En cas de chômage, l’assurance chômage peut encourager les formations et formations continues dans le cadre des mesures relatives au marché du travail. Celles-ci sont constamment adaptées aux mutations du marché du travail, liées par exemple à l’IA. Dans le cadre du projet « Attrait de la formation professionnelle », conduit par le SEFRI, un des champs d’action consiste à analyser les effets de l’IA sur la formation professionnelle.

4. Au cours des dix dernières années, l’économie suisse a enregistré une croissance soutenue de sa productivité et a connu une évolution plus dynamique que la plupart des économies hautement développées. Il est impossible de chiffrer avec précision la contribution de l’automatisation et de l’IA. Des études internationales montrent que l’automatisation a eu des effets mesurables sur la croissance de la productivité. Jusqu’à présent, l’IA permet surtout de gagner en efficacité dans des tâches spécifiques ; ses effets au niveau macroéconomique sont encore difficilement identifiables. L’OCDE prévoit toutefois des gains significatifs de productivité et de prospérité grâce à l’IA (cf. par exemple « Miracle or Myth ? » Assessing the macroeconomic productivity gains from Artificial Intelligence » ; « AI meets trade.Global linkages and the cross-country distribution of the gains from AI »).