Indépendance vis-à-vis des énergies fossiles

Texte déposé

La guerre qui se déroule actuellement en Iran et les tensions qu’elle provoque au Proche-Orient ont de nouveau fait augmenter les prix du pétrole et engendré des incertitudes sur les marchés internationaux de l’énergie. Ces évolutions mettent en lumière non seulement la dépendance persistante de la Suisse vis-à-vis des agents énergétiques fossiles et nucléaires qui sont importés, mais aussi les risques économiques et sécuritaires qui en découlent. Des crises antérieures – qui vont des crises pétrolières des années 1970 à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine,
en passant par les conflits géopolitiques au Proche-Orient – ont montré que la forte dépendance vis-à-vis des importations d’énergies fossiles engendrait des coûts considérables et compromettait la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. Cette dernière importe de l’étranger l’ensemble de ses produits pétroliers, de son gaz naturel et de son uranium. Selon certains calculs, environ huit milliards de francs bruts sont ainsi partis à l’étranger en 2024. Le Jour de l’indépendance énergétique est tombé cette année le 27 avril. À partir de cette date, la Suisse dépend entièrement, d’un point de vue arithmétique, des importations d’énergie. Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Que pense-t-il des risques sécuritaires inhérents à la dépendance actuelle vis-à-vis des importations d’énergies fossiles et nucléaires, dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes ? Quelles mesures supplémentaires prévoit-il de prendre pour renforcer l’indépendance énergétique stratégique de la Suisse et la sécurité de son approvisionnement ?
2. À combien estime-t-il les coûts économiques supplémentaires que la Suisse a dû supporter depuis le début de l’invasion russe en Ukraine en raison de sa dépendance persistante vis-à-vis du pétrole et du gaz importés, du fait des pics de prix, des crises géopolitiques et des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement ? À combien estime-t-il ces coûts, compte tenu de la dépendance vis-à-vis des importations et de l’évolution des prix de l’uranium ?
3. Quels coûts prévoit-il en la matière à l’avenir et quelles mesures envisage-t-il de prendre pour réduire ces risques ?
4. Que pense-t-il du potentiel de réduction des importations d’énergies fossiles d’ici à 2030 et à 2040 si les objectifs actuels en matière de politique énergétique et de politique climatique sont mis en œuvre
de manière systématique ?
5. Quelles mesures à court terme, d’ici à 2030, prévoit-il de prendre pour faire en sorte que la dépendance vis-à-vis des importations d’énergies fossiles, les coûts qui en découlent
et les risques liés à la sécurité puissent être réduits considérablement ?

Avis du Conseil fédéral

1. Afin de garantir l’approvisionnement du pays en cas de pénuries d’approvisionnement (provoquées par exemple par des tensions géopolitiques), la Confédération peut, si nécessaire, libérer les réserves obligatoires de produits pétroliers. Dans le contexte de la guerre en Iran, la Confédération n’a jusqu’à présent pas jugé nécessaire de libérer les réserves obligatoires. L’approvisionnement à moyen terme est assuré également en ce qui concerne les agents énergétiques nucléaires grâce aux possibilités de stockage et à une production largement diversifiée au niveau mondial. L’objectif climatique de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050, inscrit dans la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl ; RS 814.310), ainsi que dans la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (RO 2024 679), définit des stratégies et des mesures à long terme visant à réduire le recours aux agents énergétiques fossiles, à renforcer l’efficacité énergétique et à développer les énergies renouvelables indigènes.

2. et 3. Même si les prix de l’électricité ont considérablement augmenté à la suite de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, l’économie suisse a fait preuve de robustesse, malgré la hausse des droits de douane imposée par les États-Unis et les incertitudes ainsi provoquées. Il est actuellement difficile d’estimer avec précision les coûts occasionnés en raison de la persistance des risques géopolitiques. Pour la même raison, il est également difficile d’apprécier les coûts économiques à venir. Pour une économie ouverte de taille moyenne comme celle de la Suisse, il est essentiel d’entretenir des relations commerciales réglementées. La mise en œuvre de la stratégie de la politique économique extérieure du Conseil fédéral permet de consolider encore davantage les relations avec les partenaires commerciaux, notamment par le biais d’accords multilatéraux et bilatéraux de libre-échange et d’investissement.

4. Les Perspectives énergétiques 2050+ (www.bfe.admin.ch > Politique > Perspectives énergétiques 2050+) ont montré que l’objectif de zéro émission nette est techniquement réalisable, y compris les étapes intermédiaires prévues pour 2030 et 2040. La LCl a par ailleurs fourni la base légale nécessaire à la réalisation de ces objectifs. L’Office fédéral de l’énergie est en train d’élaborer les Perspectives énergétiques 2060, dans lesquelles l’objectif de zéro émission nette et la décarbonation de l’approvisionnement en énergie constituent un but clair et la base du développement de la politique énergétique et climatique. Le Conseil fédéral rappelle cependant que la réalisation de l’objectif de zéro émission nette à l’horizon 2050 pose de très grands défis.

5. La Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % par rapport à 1990 d’ici à 2030. Pour ce faire, elle met en œuvre des mesures de protection du climat en Suisse et à l’étranger. Les mesures concrètes, telles que la taxe sur le CO₂, le système d’échange de quotas d’émission ainsi que les prescriptions en matière d’émissions pour les véhicules, sont définies dans la loi sur le CO₂ (RS 641.71).