26.441
Traiter plus efficacement les initiatives populaires
Texte déposé
Le règlement du Conseil national est modifié de manière à limiter le temps de parole des orateurs à trois minutes lors du traitement des initiatives populaires (exception : rapporteurs des commissions et chefs de groupe).
Développement
La présente initiative parlementaire fait suite à la décision du Conseil national d’adopter la motion no 24.447 du conseiller national Damien Cottier et au mandat qui a donc été donné à la commission de réduire le temps de parole des orateurs à trois minutes lors du traitement des interventions déposées par un député. Les arguments qui plaident en faveur de la réduction du temps de parole pour les interventions déposées par un député sont encore plus pertinents pour les initiatives populaires. Le traitement de l’initiative « Stop au blackout » aurait ainsi pu être réduit de plus de trois heures.