1/2025 - WACC de la production

Directive 1/2025 de l’ElCom WACC de la production

04.03.2025 / 05.05.2026

Pour calculer les coûts de production imputables d’une exploitation efficace tels que visés à l’ancien article 4, alinéa 1, OApEl1, on prend notamment en compte les amortissements théoriques et les intérêts théoriques sur les valeurs patrimoniales nécessaires à la production. La rémunération (intérêt) théorique est déterminée en appliquant un taux d’intérêt qui tient compte de manière appropriée des risques liés à la production d’électricité (ci-après WACC de la production).

La loi sur l’énergie prévoit à partir du 1er janvier 2018 des instruments d’encouragement nouveaux ou étendus pour les installations de production (prime de marché, contributions à l’investissement). Pour le calcul des aides, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a fixé le WACC 2025 sur la base de la méthode de calcul définie dans l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR ; RS 730.03 ; art. 90, al. 2 et annexe 3) (voir le communiqué de presse du 3 mars 2025, disponible sur www.bfe.admin.ch/fr > Actualités et médias > Communiqués de presse, ainsi que l’étude du

mars 2017 concernant le coût du capital pour les mesures d’encouragement de la grande hydraulique [« Kapitalkostensätze der Fördermassnahmen für die Grosswasserkraft »] et l’étude du 16 décembre

concernant le coût du capital pour les mesures d’encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables [« Kapitalkostensätze bei den Fördersystemen für die Produktion von Strom aus erneuerbaren Energien »], études disponibles en allemand avec synthèse en français sur www.bfe.admin.ch/fr > Mesures d‘encouragement > Energies renouvelables > WACC – Taux d'intérêt calculé > Etudes IFBC).

L’ElCom a décidé d’appliquer au WACC de la production visée dans la législation sur l’approvisionnement en électricité le taux fixé chaque année par le DETEC pour le WACC des mesures d’encouragement de la force hydraulique. Étant donné que selon l’étude concernant le coût du capital pour les mesures d’encouragement de la grande hydraulique (p. 13), le WACC déterminé selon la nouvelle méthode est resté inchangé pendant les années 2014 à 2016, il a été fixé à 4,98 pour cent à partir de 2014.

Cf. Directive 7/2024 Approvisionnement de base en électricité — Droit applicable

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Une adaptation a été effectuée pour la première fois pour l'année 2023 à 5,23 pour cent. Des données du marché financier pour 2023, il en résulte une réduction des coûts du capital de 0,12 points de pourcentage par rapport à l’année précédente. Pour l'année 2024, ceci comporte une réduction du WACC de la production à 5,11 pour cent. Dû aux modifications des ordonnances dans le domaine électrique du 12 février 2025 (en vigueur depuis le 1er mars 2025 [RO 2025 121]), le WACC de la production pour l’année 2025 diminue de 0,01 pour cent à 5,10 pour cent.

L'article 4, alinéa 3, lettre b, chiffre 2, OApEl stipule maintenant que le taux d'intérêt calculé visé à l'annexe 3 OEneR est déterminant pour le calcul des coûts du capital des installations de production existantes. Aucune directive ne sera donc nécessaire pour l'année 2026 et les années suivantes. À l'avenir, il sera fait référence au taux d'intérêt publié chaque année par l'OFEN. Pour toutes les technologies, c'est le WACC de la production pour les mesures d’encouragement de la grande hydraulique (contribution à l'investissement dans la grande hydroélectricité) qui est déterminant 2.

Les taux d’intérêt pour le WACC de la production à partir de 2009 sont donc les suivants :

WACC de la Année production

2009 6,09 % 2010 6,09 % 2011 5,99 % 2012 5,90 % 2013 5,66 % 2014 4,98 % 2015 4,98 % 2016 4,98 % 2017 4,98 % 2018 4,98 % 2019 4,98 % 2020 4,98 % 2021 4,98 % 2022 4,98 % 2023 5,23 % 2024 5,11 % 2025 5,10 %

Ajout du 05.05.2026.