Lettre d’accompagnement sur la consultation sur une bourse de l‘électricité

Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra

U Schweizerische Eidgenossenschaft Commission fédérale de l’électricité ElCom

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'énergie OFEN Division Economie

CH-3003 Berne

Berne, le 6 février 2013

Consultation concernant une bourse de l'électricité dans le cadre d'un possible couplage de marché (Market Coupling)

Mesdames, Messieurs,

La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) ont mené une consultation conjointe en vous adressant un questionnaire portant sur l'instauration possible d'une bourse de l'électricité.

Nous vous remercions de votre participation à cette consultation. Les réponses fournies sont utiles et contiennent d'importantes informations qui contribuent à mieux connaître les besoins parfois divergents des acteurs du marché. Elles seront prises en compte pour la suite des opérations.

Vous trouverez en annexe un résumé des principaux résultats de l'analyse des réponses. Ce résumé respecte l'anonymat des entreprises ayant répondu.

L'ElCom et l'OFEN prendront contact avec les parties intéressées pour approfondir la question de la bourse.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

ElCom Office fédéral de l'énergie OFEN Renato Tami Pascal Previdoli

Directeur Directeur suppléant

Annexe:

Résumé de l'analyse des réponses fournies, rédigé par l'ElCom et l'OFEN le 6 février 2013

Commission fédérale de l'électricité ElCom Office fédéral de l'énergie OFEN Effingerstrasse 39, CH-3003 Berne Mühlestrasse 4, CH-3063 Ittigen

Tél. +41 31 322 58 33, Fax +41 31 322 02 22 Adresse postale: CH-3003 Berne info@elcom.admin.ch Tél. +41 31 322 56 11, Fax +41 31 323 25 00 www.elcom.admin.ch contact@bfe.admin.ch