Liste des abréviations

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AELE Association européenne de libre-échange al. alinéa(s) ALCP Accord entre la Confédération Suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (RS 0.142.112.681) aLN ancienne LF sur l’acquisition et la perte de la nationalité Suisse (RS 141.0) ALTE Association of Language Testers in Europe art. article(s) ATAF Arrêt du Tribunal administratif fédéral suisse ATF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse BlSchK Blätter für Schuldbetreibung und Konkurs CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210) CECR Cadre européen commun de référence pour les langues ch. chiffre(s) CHF francs suisses CSIAS Conférence suisse des institutions d’action sociale Cst. Constitution fédérale du 18 avril 1999 (RS 101) consid. considérant(s) CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0) CPC Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (RS 272) CPP Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (RS 312.0) CourEDH Cour européenne des droits de l’homme DFAE Département fédéral des affaires étrangères DFJP Département fédéral de justice et police DPMin LF du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs (RS 311.1) éd. édition édit. éditeur(s)

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ég. également et al. et alii (et autres) etc. et caetera EUDO Citizenship European Union Democracy Observatory on Citizenship fedpol Office fédéral de la police ibidem au même endroit i.f. in fine Infostar gestion informatisée des registres de l'état civil LAAM LF du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (RS 510.10) LAS LF du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d’assistance des personnes dans le besoin (RS 851.1). LAsi LF du 26 juin 1998 sur l’asile (RS 142.31) LDIP LF du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (RS 291) let. lettre(s) LEI LF du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (RS 142.20) LF Loi fédérale LF de 1850 LF du 3 décembre 1850 sur l’heimatlosat (RO 1849-1850 II 13) LIFD LF du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (RS 642.11) LN LF du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (RS 141.0) LP LF du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (RS 281.1) LPart LF du 18 juin 2014 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (RS 211.231) LTAF LF du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (RS 173.32) LTF LF du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (RS 173.110) LTrans LF du 17 décembre 2004 sur la transparence (RS 152.3) Manuel Manuel loi sur la nationalité MPC Ministère public de la Confédération

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no numéro(s) OASA Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (RS 142.201) OE-LN Ancienne Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments perçus en application de la loi sur la nationalité (RS 141.21) OEmol-DFAE Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les émoluments du Département fédéral des affaires étrangères (RS 191.11) OFEC Office fédéral de l’état civil OFJ Office fédéral de la justice OGEmol Ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments (RS 172.041.1) OLEH Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la LF sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’État hôte (RS 192.121) OLN Ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (RO 2016 2577) Ordonnance VOSTRA Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le casier judiciaire (RS 331) ORens Ordonnance du 16 août 2017 sur le renseignement (RS 121.1) Org DFJP Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (RS 172.213.1) p. page(s) par. paragraphe(s) PA LF du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) phr. phrase(s) RS Recueil systématique RO Recueil officiel s. et le (la) suivant(e) SEM Secrétariat d’Etat aux migrations

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SRC Service de renseignement de la Confédération ss et les suivant(e)s STE Série des traités européens TF Tribunal fédéral UE Union européenne vol. volume