Ordonnance sur les routes principales

Le Conseil fédéral attribue aux cantons, dans le cadre de programmes pluriannuels, les moyens destinés aux ouvrages projetés qui sont annoncés; ce faisant, il tient compte des nécessités techniques et du degré d’urgence de ces projets.

A cet effet, les cantons annoncent à l’Office fédéral des routes (l’office) les ouvrages projetés en rapport avec les différentes routes principales.

Les programmes pluriannuels sont considérés comme des mesures au sens de l'art. 17, al. 2, de la loi fédérale du 6 octobre 1989⁵ sur les finances de la Confédération.⁶

Le Conseil fédéral fixe à l’appendice², pour chaque canton, les taux de contribution applicables aux routes principales, d’une part dans les régions des Alpes et du Jura et d’autre part dans les autres régions (routes de plaine).

Les taux de contribution sont fixés en fonction

Les taux de contribution se composent

1. 9 d’un taux de base, de 40 à 65 % pour les routes dans les régions des Alpes et du Jura, et de¹⁵ à 50 % pour les routes de plaine;

2. D’une majoration progressive de¹ à⁵ pour cent en fonction des coûts de l’ouvrage projeté;

3. 10 d’une majoration extraordinaire progressive de 5 % au maximum lorsque les coûts représentent une charge excessive.

Les taux de contribution sont déterminés de la manière suivante:

1. Le taux de base est calculé en fonction d’indices établis à partir de trois critères pondérés: l’intérêt que la route principale concernée présente pour le canton, la capacité financière de celui-ci, ainsi que ses charges routières; l’intérêt est pondéré par le facteur¹, la capacité financière et les charges routières par le facteur²;

2. 11 la majoration selon l’al.³, let. b, est échelonnée en fonction du rapport coûts/capacité financière;

3. 12 la majoration selon l’al.³, let. c, est axée sur le rapport coûts/capacité financière; le Conseil fédéral fixe cas par cas cette majoration dans le cadre des programmes pluriannuels.

Lorsque les éléments de calcul selon le 2e alinéa varient sensiblement, le Conseil fédéral modifie les taux en conséquence.

Les routes principales doivent satisfaire à des exigences accrues en matière de technique du trafic.

Les points tels que l’opportunité d’un aménagement, le tracé, les normes applicables et la délimitation des mesures nécessitées par la route principale seront réglés avant l’établissement du projet, sur la base des études préliminaires et en collaboration avec l’office. Font également partie intégrante du projet des mesures selon l’article¹⁸, alinéa 1ter, de la loi fédérale du 1er juillet 1966¹⁶ sur la protection de la nature et du paysage, qui visent à la protection, à la reconstitution ou au remplacement adéquat de biotopes dignes de protection ainsi que les mesures faisant suite à l’étude de l’impact sur l’environnement.

L’office devra être avisé suffisamment tôt si le projet touche à des tâches de la Confédération dont l’accomplissement a des effets sur l’organisation du territoire, notamment dans les domaines de la protection de la nature et du patrimoine, de la protection de l’environnement, de l’agriculture et de la sylviculture, des transports ou de la défense générale du pays.

Le DETEC octroie les contributions. L’office est autorisé à en octroyer pour des ouvrages projetés dont le coût n’excède pas 25 millions de francs.¹⁷

Dans des cas particuliers, il est possible de fixer des forfaits au lieu de se fonder sur les frais effectifs.

La contribution peut être refusée en tout ou partie si le projet ne satisfait pas aux conditions d’octroi selon l’article⁴.

L’octroi d’une contribution peut être subordonné à des conditions et charges particulières.

Les travaux exécutés avant qu’une contribution ait été octroyée ne seront pris en compte que s’il est établi que la mise en chantier prématurée répond à des motifs importants.

L’octroi de contribution devient caduc lorsque les travaux n’ont pas débuté dans les quatre ans qui suivent. Avant d’être présenté à nouveau, le projet doit faire l’objet d’un réexamen ayant pour but de vérifier s’il correspond encore aux données les plus récentes en matière de planification et de technique. Au besoin il sera remanié; le devis devra dans chaque cas être réadapté.

Lors de l’octroi, on fixe le montant de l’aide fédérale accordée pour l’ouvrage projeté. Elle est accordée par tranches dans le cas de projets importants dont la durée de réalisation s’étend au-delà de celle du programme pluriannuel.

L’office tient un contrôle des contributions octroyées. Il y recense la totalité des contributions fédérales, le renchérissement probable et les échéances étant pris en considération.

Les travaux de construction seront exécutés selon les plans approuvés, et conformément aux conditions générales et particulières d’octroi de la contribution. L’office veille au respect de ces conditions.

Le remboursement total ou partiel des contributions fédérales versées peut être exigé si une route principale n’est pas affectée aux fins auxquelles elle était destinée, ou si elle est dévalorisée par des mesures telles que des écarts par rapport au plan d’alignement ou la suppression de la limitation de l’accès latéral.

En règle générale, des décomptes partiels concernant les travaux exécutés et les acquisitions de terrains effectuées doivent être présentés semestriellement à l’office.

Le décompte final doit être présenté au plus tard deux ans après la mise en service de l’ouvrage. Il sera accompagné d’un plan des acquisitions de terrain.

L’office examine les pièces justificatives.

Ktsgr. Schaffhausen – Feuerthalen – Langwiesen – Ktsgr. Thurgau 2,6

Anschluss SN Zürich – Meilen – Ktsgr. St. Gallen (Feldbach) 27,4 338 Ktsgr. Zug (Sihlbrugg) – Hirzel – Anschluss N 3 Wädenswil 8,3 388 Ktsgr. Schwyz – Samstagern – Anschluss N 3 Richterswil 2,8 61,5 61,5 Anschluss N 1 Kirchberg – Langenthal – Aegerten – Ktsgr. Aargau 30,2

Anschluss N 5 Mooswald – Lyss – Anschluss N 1 Schönbühl 33,5

Ktsgr. Neuenburg – Gampelen – Müntschemier – Ktsgr. Freiburg (Anschluss N 1 Kerzers). Anschluss N 6 Muri – Langnau 36,7

Anschluss N 8 Brienzwiler – Meiringen (Balm) – Innertkirchen Anschluss H 11 – Handegg – Ktsgr. Wallis (Grimselpass) 40,5

Langnau – Trubschachen – (Dürrenbach) – Ktsgr. Luzern – Kröschenbrunnen – Ktsgr. Luzern 8,0

Ktsgr. Waadt – Saanen – Zweisimmen – Reidenbach – Anschluss N 6 Wimmis. Anschluss H 6 Innertkirchen – Gadmen – Ktsgr. Uri (Sustenpass) 75,6 II de l'O du 11 août 1999 (RO 1999 2204).

Frontière cantonale Neuchâtel (La Cibourg) - frontière cantonale Jura (Les Rochat) 3,6

Jonction H 18 – La Cibourg – St-Imier – jonction N 16 Sonceboz 25,8 100,4 166,5 29,4 296,3 Anschluss N 2 Luzern Grosshof – Luzern Pilatusplatz – Meggen – Ktsgr. Schwyz 9,6

Anschluss N 2 Luzern Kasernenplatz – Anschluss H 2 Luzern Pilatusplatz¹,⁵

Werthenstein Langnauerbrücke (Anschluss Autostrasse) – Malters – Anschluss N 2 Emmenbrücke Seetalplatz 14,6 2b Ktsgr. Schwyz – Greppen – Weggis – Vitznau – Ktsgr. Schwyz 12,0

Ktsgr. Bern – Dürrenbach – Ktsgr. Bern (Kröschenbrunnen) – Wissenbach – Wiggen – Wohlhusen – Werthenstein Langnauerbrücke (Anschluss Autostrasse) 34,3 25,7 46,3 72,0 Anschluss N 4 Flüelen – Altdorf – Anschluss N 2 Erstfeld 10,0

Ktsgr. Bern – Färnigen – Anschluss N 2 Wassen (Sustenpass) 17,8

Ktsgr. Glarus - Klausenpass - Unterschächen - Altdorf 36,9

Ktsgr. Wallis – Tiefenbach – Anschluss N 2 Hospental (Furkapass). Anschluss N 2 Andermatt Nord – Ktsgr. Graubünden (Oberalppass) 31,8 96,5 96,5 Ktsgr. Luzern – Küssnacht – Anschluss N 4 Immensee 6,5

Ktsgr. St.Gallen – Hurden – Anschluss N 3 Pfäffikon 5,0 388 Anschluss H 8 Schindellegi – Ktsgr. Zürich (Samstagern) – 2,7 2b Anschluss H 2 Küssnacht – Ktsgr. Luzern. Ktsgr. Luzern – Gersau – Anschluss N 4 Brunnen 15,0

Anschluss N 3 Schindellegi - Biberbrugg – Rothenthurm – Sattel - Chaltbach – Anschluss N 4 Seewen 29,0 371 Anschluss N 4 Goldau – Anschluss H 8 Sattel 11,7 14,2 55,7 69,9 Ktsgr. Nidwalden – Engelberg 9,3 9,3 9,3 Anschluss N 2 Stans Süd – Wolfenschiessen – Ktsgr. Obwalden 10,7 10,7 10,7 Anschluss N 3 Niederurnen – Näfels – Glarus – Linthal – Ktsgr. Uri (Klausenpass) 37,7 37,7 37,7 Ktsgr. Zürich – Sihlbrugg – Walterswil – Anschluss Zimbel N 4a – Neufeld – Baar – StadttunnelZug 12,0 338 Anschluss H 4 Sihlbrugg – Ktsgr. Zürich 0,1 12,1 12,1 Frontière cantonale Vaud – Dompierre – Domdidier – frontière cantonale Vaud 4,9

Ktsgr. Bern – Anschluss N 1 Kerzers⁴,⁴ 182 Rive droite de la Sarine – Pont de la Poya – jonction N 12 Friboug Nord 2,3 189 Jonction N 12 Bulle – Charmey – Jaun (FR) 25,6 190 Jonction H 189 La Tour-de-Trême – Montbovon – frontière cantonale Vaud 16,0 505 Jaun (FR) – Ktsgr. Bern (Jaunpass) 4,0 11,6 45,6 57,2 Anschluss H 5 Olten – Ktsgr. Aargau (Aarburg) 1,0

Anschluss N 2 Egerkingen – Hägendorf – Olten – Schönenwerd – Wöschnau – Ktsgr. Aargau 21,0 5a Westtangente Solothurn (Verbindung N⁵ – abgelöste H 5) 1,7 23,7 23,7 BS 320 Rheinhafen – Hochbergerstrasse – Anschluss SN 2 1,1 1,1 1,1 Anschluss N 2 Augst – Liestal – Anschluss N 2 Sissach – Umfahrung Sissach 13,5

Frontière cantonale Jura – Liesberg - Laufen – Aesch – Anscluss N 2 Hagnau 31,9 45,4 45,4 Anschluss SN Schaffhausen – Ktsgr. Zürich. Ktsgr. Thurgau (Wagenhausen) – Stein a. Rhein – Ktsgr. Thurgau 1,8 332 Landesgrenze Ramsen – Hemishofen – Ktsgr. Thurgau 7,8

Landesgrenze – Thayngen – Anschluss N 4 Schaffhausen Nord 7,2 9,6 7,2 16,8 Ktsgr. St. Gallen (Gossau) – Anschluss H 8 Herisau 1,4

Ktsgr. St. Gallen (Winkeln) – Herisau – Waldstatt– Ktsgr. St. Gallen 11,3 447 Ktsgr. St. Gallen – Teufen – Anschluss H 448 (Gais) 10,5 448 Ktsgr. St. Gallen – Schwägalp - Anschluss H 462 Urnäsch – Ktsgr. Appenzell i. Rh. Ktsgr. Appenzell i. Rh. – Anschluss H 447 Gais 13,0 462 Anschluss H 448 Urnäsch – Anschluss H 8 Waldstatt 6,1 1,4 40,9 42,3 Ktsgr. Appenzell a. Rh. – Gonten - Appenzell – Ktsgr. Appenzell a. Rh. 13,9 13,9 13,9 Neuhaus – Rapperswil – Ktsgr. Schwyz 11,5

Anschluss N 1 Wil – Ktsgr. Thurgau. Ktsgr. Thurgau – Bütschwil – Lichtensteig 15,5

Ktsgr. Zürich (Feldbach) – Kempraten – Jona Anschluss H 8 6,2 470 Anschluss N 1 Gossau – Ktsgr. Appenzell a. Rh. 4,0

Anschluss N 1 Winkeln – Ktsgr. Appenzell a. Rh. (Herisau) Ktsgr. Appenzell a. Rh. – St. Peterzell – Anschluss H 16 Lichtensteig - Anschluss H 16 Wattwil – Neuhaus - Anschluss N 3 Zubringer Schmerikon 31,8

Lichtensteig – Neu St. Johann – Wildhaus – Gams – Buchs – Anschluss N 13 – Landesgrenze 46,6 433 Anschluss H 16 Gams – Anschluss N 13 Haag – Landesgrenze 4,5 447 Anschluss SN 1 Reitbahn – Ktsgr. Appenzell a. Rh. (Liebegg) 2,5 448 Anschluss H 16 Neu St. Johann – Rietbad – Ktsgr. Appenzell a. Rh. (Schwägalp) 10,5 37,2 95,9 133,1 Anschluss N¹³ Chur Süd – Anschluss abgelöste H 3 Chur Rosenhügel – Lenzerheide –Tiefencastel – Julierpass – Silvaplana – Malojapass – Castasegna – Confine nazionale 106,0

Ktsgr. Uri – Oberalppass – Disentis – Flims – Anschluss N 13 Reichenau 73,8

Anschluss H 3 Silvaplana – Punt Muragl – Samedan – Zernez – Martinsbruck – Landesgrenze 89,7

Anschluss N 13 Landquart – Davos – Flüelapass – Anschluss H 27 Susch. Anschluss H 27 Zernez – Ofenpass – Müstair – Landesgrenze 108,8

Anschluss H 27 (Punt Muragl) – Passo del Bernina – Poschiavo – Campocologno – Confine nazionale 49,5 416 Anschluss H 19 Disentis – Lukmanierpass – Ktsgr. Tessin 20,0 417 Anschluss N 13 Thusis – Sils i.D – Alvaschein – Anschluss H 3 Tiefencastel (Schinstrasse).

Ktsgr. Solothurn – Aarburg – Anschluss N 1 Rothrist 3,6

Ktsgr. Solothurn (Wöschnau) – Aarau – Brugg – Stilli 24,1

Anschluss H 5 Koblens – Zurzach – Kaiserstuhl – Ktsgr. Zürich 17,3

Anschluss N 1 Aarau West – Unterentfelden – Anschluss H 5 Aarau 6,5 295 Abzweigung H 5 Station Siggenthal – Untersiggenthal – Baden – Anschluss N 1 Neuenhof 10,4

Untersiggenthal (Stilli) – Döttingen – Landesgrenze Koblenz 13,6

Anschluss N 3 Eiken – Laufenburg - Anschluss H 5 Koblenz 23,2 70,0 36,8 106,8 Ktsgr. Zürich – Neuparadies – Diessenhofen – Rheinklingen – Wagenhausen – Ktsgr. Schaffhausen Ktsgr. Schaffhausen – Eschenz – Steckborn – Kreuzlingen – Romanshorn – Anschluss N 1 Zubringer Wiedehorn 63,6

Anschluss N 7 Müllheim – Weinfelden – Sulgen – Anschluss H 474 Amriswil 24,1

Ktsgr. St.Gallen (Wil) – Rickenbach – Ktsgr. St. Gallen 0,5 332 Ktsgr. Schaffhausen (Hemishofen) – Anschluss H 13 Wagenhausen 0,8 474 Anschluss H 14 Amriswil – Anschluss N 1 Zubringer Arbon-West 7,8 96,8 96,8 Biforcazione H 405/406 (Bivio di Quartino) – Locarno – Brissago - Confine nazionale Valmara – 19,9 394 Confine nazionale Gaggiolo – Stabio Est 3,6 398 Confine nazionale Ponte Tresa – raccordo H 399 Agno 4,9 399 Raccordo H 398 Agno – raccordo N 2 Lugano Nord – Lugano (Cassarate) 10,7 405 Confine nazionale – Dirinella – Gerra – Gambarogno – raccordo H 406 (Bivio di Quartino) 12,4 406 Biforcazione H¹³ (Bivio di Quartino) – Cadenazzo – raccordo N 2 Bellinzona Sud 10,6 416 Confine cantonale coi Grigioni – Passo del Lucomagno – Olivone – raccordo N 2 Biasca 40,7 560 Confine nazionale – Camedo – Intragna – Tegna – raccordo H 13 Locarno (Centovalli) 17,5 120,3 120,3 Jonction N 9 Lausanne – Payerne – Corcelles – frontière cantonale Fribourg. Frontière cantonale Fribourg – 50,3 jonction N 1 Avenches

Jonction N 9 Aigle – Le Sépey – Col des Mosses – Château-d'Oex – Rougemont – frontière cantonale 44,4 Berne

Frontière cantonale Valais (St-Triphon) – jonction N 9 Ollon 0,4 144 Jonction N 9 Villeneuve – Noville - Chessel – frontière cantonale Valais 4,7 190 Frontière cantonale Fribourg – Rossinière – jonction H 11 Château- 8,7 d'Oex 123 Jonction N 1 Nyon – St-Cergue – La Cure – frontière nationale 19,4 50,3 58,2 19,4 127,9 Ktsgr. Bern (Grimselpass) – Anschluss H 19 Gletsch 5,9

Anschluss N 9 Brig – Münster (Goms) – Gletsch – Ktsgr. Uri (Furkapass) 60,6

Frontière nationale St-Gingolph – Bouveret – jonction H 144. Jonction H 201 Monthey – frontière cantonale Vaud (St-Triphon). Jonction N 9 Martigny - Sembrancher – Orsières – Col du Grand- St-Bernard – frontière nationale 53,2 144 frontière cantonale Vaud (Chessel) - jonction H 21 – 0,8 201 Frontière nationale (Col de Morgins) – jonction H 21 Monthey 18,4 203 Jonction H 21 Martigny – La Forclaz – Trient – frontière nationale 21,9 206a Déviation Sion Est – La Muraz 3,9 212 Anschluss N 9 Visp – Stalden/Illas - Saas Grund 24,3 213 Stalden/Illas – Täsch 21,3 509 Anschluss N 9 Gampel – Goppenstein 8,8 219,1 219,1 Frontière nationale – Les Verrières – Fleurier – Rochefort – jonction N 5 Neuchâtel-Centre. Jonction N 5 Thielle – frontière cantonale Berne 42,0

Jonction H 20 La Chaux-de-Fonds – frontière cantonale Berne (La Cibourg) 6,5

Frontière nationale – Col des Roches – Le Locle – La Chaux-de-Fonds – La Vue des Alpes – jonction H 10 Neuchâtel 30,0 78,5 78,5 Frontière nationale – Meyrin – jonction H 105/106 Genève-Cornavin 7,5 105 Jonction H 101/106 Genève-Cornavin – Vésenaz – La Pallanterie – Maisons Neuves – frontière nationale 11,8 106 Jonction H 101/105 Genève-Cornavin – Grand-Saconnex – Frontière nationale 5,2 111 Plan-les Ouates – Carouge – Pont d'Arve – Florissant – Thônex – frontière nationale 6,3 30,8 30,8 Frontière cantonale Berne (Les Rochat) – Saignelégier – Jonction N 16 Glovelier. Jonction N 16 Delémont – Soyhières – frontière cantonale Bâle-Campagne 39,7 39,7 39,7 Totaux 546,4 1512,8 256,4 2315,6 Le tronçon de la H⁷ frontière nationale Stein – jonction H 7 Sisseln (3.0 km), classé provisoirement, ne figure pas dans ce tableau.

– – –

1 – –

2 1 –

3 2 1

4 3 2 SONDZE 5 4 3 ICHENSy mbol SONDZE ICHENS ymbol SONDZE SONDZE 5 4 ICHENS ICHENSy ymbol mbol SONDZE SONDZE ICHENS ICHENS ymbol ymbol SONDZE SONDZE SONDZE 5 ICHENS ICHENS ICHENSy ymbol ymbol mbol ↓ ↓ ↓ ↓ Appendice 3 (art. 4) Principes, directives et normes pour l’établissement de projets, l’aménagement et la construction des routes principales 1. Principes généraux Priorité Les projets qui permettent d’accroître rapidement et efficacement la sécurité du trafic sont prioritaires, de même que ceux qui servent à la protection de l’environnement et aux protections contre les forces de la nature.