Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

Berne, le 28 février 2020

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 420

Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2020

Enquête périodique – Autres tâches et agences communales Nous vous rappelons, que cette année aura à nouveau lieu une enquête sur les envois postaux (la saisie pour le trafic des paiements est supprimé) et vous rendons attentifs aux principes suivants :

a) Autres tâches

La circulaire CTDP prévoit une enquête périodique sur les envois postaux tous les deux ans (réf. cm 8009 CTDP). L’année 2020 est une année d’enquête. Les caisses de compensation peuvent établir un seul formulaire d’enquête pour l’ensemble de leurs autres tâches. Veuillez consulter le chiffre marginal 8014 CTDP à ce sujet. b) Agences communales

Les caisses cantonales doivent également nous annoncer la totalité des coûts des envois postaux effectués par leurs agences communales (réf. cm 6015 CTDP).

c) Durée de l’enquête

L’enquête aura lieu du 1er avril 2020 au 30 juin 2020. Les résultats devront être reportés jusqu’à fin juillet 2020 sur les formulaires à disposition dans Intranet AVS-AI sous « applications sécuri- sées ».

d) Précisions importantes

 Nous vous prions de vérifier les formulaires mis à disposition pour votre caisse et de nous communiquer d’éventuelles modifications ou mutations (réf. cm 8015 CTDP).  E-mail: Stefan.Duerrenmatt@bsv.admin.ch  Lien du site Intranet AVS-AI: Pour la caisse 006.000: http://162.23.215.227 Pour la caisse 027.000: http://jacinthe.zas.admin.ch Pour tous les autres caisses: http://192.168.200.32  Nous vous renvoyons à l’adresse suivante pour des questions au sujet du « login » resp. de « l’accès à vos formulaires » : access-center@zas.admin.ch

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88 www.bsv.admin.ch