(BSV-Nr. 3164) | Lexipedia

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Contrat portant sur l'octroi d'aides financières (CAF) (n° OFAS 3164)

Bundesamt für

Sozialversicherungen

entre 19. DEZ. 2023

la Confédération suisse 472 représentée par EO L'Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne

désigné ci-après OFAS

la Fondation IPT,

rue de la Clergère1, 1800 Vevey

concernant les

Aides financières pour l'encouragement de l'aide aux invalides en vertu de l'art. 74 LAI

pour les années 2024 à 2027

1 Bases et objectifs du contrat

1.1 Bases légales

Art. 74 et 75 LAI (loi fédérale du 19juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20) Art. 108 à 110 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité RS 831.201) ;

Art. 101bis LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ;

RS 831.10) - Art. 222 à 225 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survi- vants ; RS 831.101) Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (LSu ; RS 616.1) Circulaire sur les subventions aux organisations de l'aide privée aux personnes handica- pées, applicable aux subventions pour les exercices 2024 à 2027 (ci-après CSOAPH) Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (RS 235.1) - Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg ; RS 151.1) La CSOAPH 2024-2027 et les annexes au contrat font partie intégrante du présent contrat.

1.2 Objectif et objet

Conformément à l'art. 112c, al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, la Confédération soutient les efforts déployés à l'échelle nationale en faveur des per- sonnes âgées et des personnes handicapées. Se fondant sur l'art. 74 LAI, elle alloue à cet effet des aides financières à des organisations privées reconnues d'utilité publique actives dans une région linguistique ou à l'échelle nationale pour les coûts d'exécution des tâches définies plus précisément à l'art. 108bis RAI et à l'art. 222 RAVS. Le présent contrat de droit public fixe la na- ture, l'étendue, la qualité et le reporting des prestations à fournir ainsi que le plafond des aides financières. L'objectif est de garantir que l'organisation faîtière (DO/VN) réalise les prestations énumérées au point 3 ci-dessous de manière professionnelle, en fonction des besoins et en te- nant compte des coûts. Le contrat règle exclusivement les droits et les obligations en ce qui concerne ces prestations entre I'OFAS et I'OF/mandataire. Si une partie des prestations convenues n'est pas fournie par I'OF/mandataire lui-même mais par des organisations tierces (sous-traitants) qu'il a mandatées, V'OF/mandataire reste responsable vis-à-vis de l'OFAS des actes effectués par ces dernières. L'OF/ mandataire conclut avec les organisations tierces (SC) des sous-contrats conformes au présent contrat et à ses annexes.

2 L'OF/mandataire

2.1 Brefportrait (voir la documentation détaillée dans l'annexe A)

La Fondation IPT a pour but d'encourager, de développer et de financer l'intégration socioprofessionnelle des personnes handicapées physiques, psychiques, mentales et sociales mais aussi des personnes en difficulté face au marché du travail, adressées èar un service public ou privé. Elle pratique le placement privé et la location de services en tant qu'organisme d'utilité publique. Pour cela, elle développe ou participe notamment à la création de structures d'accueil telles que bureu de conseil social et d'orientation, atelier d'évaluation ou d'occupation pour personnes handicapées. La Fondation déploie son activité sur tout le territoire suisse.

2.2 Prestataires

Par la signature du présent contrat, l'organisation faîtière (OF)/mandataire confirme qu'elle rem- plit les critères fixés dans le chap. 2 CSOAPH au moment de la signature du contrat. Les prestations énumérées au chapitre 3 (ci-après) sont fournies par l'organisation faîtière (OF)/mandataire elle-même ou par des organisations tierces avec lesquelles l'OF/mandataire conclut des sous-contrats (ch. marg. 2011-2014 CSOAPH). L'OF/mandataire s'engage à avertir immédiatement I'OFAS de toute modification de la situation qui interviendrait pendant la période contractuelle. L'OF/mandataire doit faire approuver par I'OFAS l'adhésion de tout nouveau sous-traitant et lui annoncer tout départ en en indiquant les motifs. Tout changement de nom d'un sous-traitant doit être communiqué à l'OFAS.

3 Prestations de I'OF/mandataire

3.1 Catégories de prestations

Les catégories de prestations sont réparties dans les groupes suivants selon ! Annexe D et chap. 3 CSOAPH. Prestations spécifiques à l'individu Conseil (social) aux personnes handicapées et à leurs proches droit avéré aux presta- tions Al selon chapitre 6 Prestations spécifiques aux groupes Médias et publications ; développement, élaboration et diffusion de matériel d'information et médias ; service d'information et de documentation

Prestations ayant pour objet de soutenir et d'encourager la réadaptation des handicapés PROSPREH (non destinées à des personnes) Tâches générales d'information et de relations publiques Travail de fond ou projets ayant pour objet un thème spécifique /Projet art. 74 LAI

Les prestations sont fournies pour le/s groupe/s-cible/s suivant/s : Handicap physique Handicap par suite de maladie Handicap psychique Handicap auditif Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole Tous les groupes-cibles Handicap multiples

3.2 Accessibilité - E-Accessibility

Les organisations publient le contenu de leurs prestations sur leur site Internet, dans leurs mé- dias numériques ou leurs médias imprimés. Il convient de garantir un accès sans barrière au niveau du contenu et de la technique, en particulier pour le/s groupe/s-cible/s selon le concept spécialisé (par exemple au moyen d'un langage simple et facile, facile à lire, etc.)

3.3 Directives qualitatives

L'OF/mandataire garantit que toutes les prestations mentionnées au chapitre 3.1 (ci-dessus) décrites en détail dans les concepts spécialisés sont fournies de manière professionnelle, effi- cace, appropriée et économique en faveur des personnes handicapées au sens de la CSOAPH. Par la signature du présent contrat I'OF/mandataire confirme remplir les conditions qualitatives fixées dans l'annexe E et les respecter.

3.4 Coordination des prestations

L'OF/mandataire s'engage à coordonner les prestations de ses sous-traitants par ses propres contrats ainsi que celles effectuées par d'autres OF/mandataires et à exploiter au mieux les sy- nergies.

4 Prestations de P'AI/AVS

4.1 Subvention de I'Al/AVS pour les prestations au sens du chapitre 3

Par année contractuelle, les prestations peuvent être décomptées à l'OFAS jusqu'à concur- rence du montant maximal de la subvention Al/AVS par catégorie de prestations, sous réserve des compensations prévues au chap. 3.6 CSOAPH. A la fin de la période contractuelle, I'OFAS

3 P9 V

établit le décompte des prestations effectivement fournies ainsi que les subventions Al/AVS cor- respondantes par catégories de prestations avec l'OF/mandataire (cf. Annexe D du présent contrat). La capacité de prestation propre en vertu du principe de subsidiarité est déterminée au début et pour toute la durée de la période contractuelle pour l'OF/mandataire et pour les sous-manda- taires et est utilisée pour déterminer la subvention Al/AVS. Le calcul de la capacité de presta- tion propre s'effectue en déterminant le substrat de capital et la contribution de couverture CC 4. Si la somme du substrat de capital lié à l'art. 74 LAI dépasse d'une fois et demie les coûts totaux d'exploitation selon l'art. 74 Al, la subvention Al/AVS est réduite conformément au ch. marg. 1014 CSOAPH Le montant de la subvention Al/AVS (plafond selon l'Annexe D) pour la période contractuelle 2024-2027 s'élève par an à :

CHF 1'376'561.- dont 0 CHF au maximum pour les prestations selon l'art. 101bis LAVS

Le montant annuel de la subvention Al/AVS est versée à l'OF/mandataire en deux acomptes, en mars et en septembre, par la Caisse de Compensation (CdC). Le montant des acomptes s'élève en principe à 50 % de la subvention annuelle Al/AVS. La subvention Al/AVS pour les prestations non spécifiques aux personnes « Tâches générales d'information et de relations publiques » ne doit pas dépasser 5 % de la subvention totale (100 %) (ch. marg. 3010 CSOAPH) La subvention Al/AVS ne peut pas être cédée.

5 Reporting

Au plus tard jusqu'au 30.6 après la clôture d'un exercice annuel selon le ch marg. 4019 CSOAPH, I'OF/mandataire met à disposition de l'OFAS tous les documents com- plets via le modèle de saisie OFAS. Conformément au ch. marg. 4012 et 4014 CSOAPH, il s'agit notamment des documents suivants :

Données de l'organisation (EPT, etc.) Comptabilité analytique consolidée OF/mandataire et UVN Statistique des bénéficiaires et des prestations OF/mandataire et UVN Estimation des prestations fournies (programme de travail réalisé) Table de mise à jour OF/mandataire et UVN Déclaration d'intégralité OF/mandataire Liste des liens économiques Chaque organisation doit en outre mettre à disposition de l'OFAS les données suivantes sous forme électronique :

Rapport annuel et rapport d'activités Rapport de révision signé (certification des comptes, bilan, compte de résultat et annexe) ou rapport de l'organe de contrôle Déclaration d'intégralité (celles des sous-mandataires sont déposées auprès de 'OF/mandataire) Pour le cofinancement de projets dans le cadre du travail de fond ayant pour objet un thème spé- cifique (PROSPREH) qui engendrent des coûts totaux supérieurs à 100'000 francs, une de- mande de projet séparée doit impérativement être présentée avant le début du projet. L'OFAS se détermine si possible dans un délai de 60 jours sur le cofinancement par !'Al. Les formulaires de demande pour ces projets peuvent être téléchargés sur le site internet de l'OFAS.

6 Preuve de la fourniture de prestations

Pour les catégories de prestations mentionnées au chapitre 3.1 (ci-dessus) avec la mention « droit avéré aux prestations Al », 'OF/mandataire doit pouvoir prouver à l'OFAS, en tout temps et en cas de besoin, que les prestations décomptées avec l'OFAS n'ont été fournies qu'à des bénéficiaires ayant droit aux prestations selon chapitre 1.3 CSOAPH (ch. marg. 1021 CSOAPH)

L'OF/mandataire fournit la preuve comme suit : Pour chaque catégorie de prestations et par année d'exercice un tableau Excel est tenu avec le nom, prénom et la date de naissance des bénéficiaires. Dans l'alternative, l'organisation peut joindre au dossier de la personne handicapée une copie de la décision de la mesure Al ou de l'allocation en espèces. En cas de détection précoce, sa communication doit être cataloguée et justifiée. La procédure est définie au cas par cas avec 'OF/mandataire. Aucune preuve d'ayant droit n'est requise pour les cours d'un jour et les lieux d'accueil.

7 Obligation de renseigner

L'OF/mandataire et les sous-traitants fournissent à l'OFAS ou à des tiers désignés par I'OFAS, conformément au ch. marg. 4005 CSOAPH, tous les renseignements nécessaires en rapport avec le contrat et leur garantit la consultation des documents pertinents et l'accès sur place.

8 Sanctions et résiliation du contrat

L'OF/mandataire qui s'aperçoit qu'il lui sera impossible d'atteindre les objectifs et de répondre aux exigences fixées dans le contrat conformément à celui-ci, doit en informer immédiatement T'OFAS par écrit, et lui soumettre une proposition de plan d'action (ch. marg. 4008 CSOAPH). Si 'OF/mandataire ne respecte pas son obligation d'information, I'OFAS peut refuser l'octroi des aides financières ou exiger la restitution des subventions déjà versées conformément à l'art. 40 LSu (ch. marg. 4009 CSOAPH). Si I'OF/mandataire a obtenu les aides financières en violation des dispositions légales ou sur la base d'un état de fait inexact ou incomplet, I'OFAS peut se retirer du contratà tout moment. Lorsqu'il résilie le contrat, l'OFAS exige la restitution des subventions déjà versées conformé- ment aux art. 30 s. LSu. Si malgré l'octroi d'un délai supplémentaire, les données et les infor- mations requises dans le cadre de la vérification du respect des dispositions contractuelles ne sont pas fournies, ou sont fournies de manière incomplète ou incorrecte, ou bien s'il existe des doutes fondés quant à l'exécution du contrat, l'OFAS peut retenir ou réduire les acomptes jusqu'à ce que les données et les informations requises soient d'une qualité suffisante pour être traitées ou jusqu'à ce que des garanties soient apportées quant au respect du contrat (ch. marg. 4018 CSOAPH).

9 Durée, modifications, résiliation du contrat, gouvernance

9.1 Durée

Le présent contrat entre en vigueur le 1er janvier 2024, après signature des deux parties. Il est conclu pour quatre ans et dure jusqu'au 31 décembre 2027.

9.2 Modifications

Les modifications du contrat doivent être effectuées par écrit et signées par les deux parties. L'élargissement des prestations (prestation supplémentaire ou nouvelle) ou le coût plus élevé d'une prestation ne donne pas droit à une adaptation du contrat.

9.3 Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie, à l'échéance du 30 juin ou du 31 dé- cembre, avec un préavis de six mois. Si le contrat est interrompu ou n'est pas reconduit, le mandataire doit établir un décompte final et restituer à l'OFAS tout solde éventuel résultant d'un excédent de couverture, ainsi que toute provision et tout fonds liés à l'art. 74 LAl.

9.4 Gouvernance

Le soutien financier alloué par l'assurance-invalidité aux organisations privées s'inscrit dans la perspective d'un engagement commun en faveur des personnes en situation de handicap au sens de l'article 74 LAI. Les contributions aux organisations et les prestations qui en découlent impliquent une relation directe entre I'Al, respectivement I'OFAS, et les organisations subventionnées. Cette relation se fonde sur les principes de la bonne gouvernance et de la confiance mutuelle.

La bonne collaboration se traduit par l'échange d'informations, le partage d'expériences et la discussion des problèmes observés ou rencontrés en vue de résoudre les difficultés rencon- trées tant par les organisations partenaires que par les bénéficiaires de prestations.

10 Publication du contrat

L'OFAS publie le présent contrat (y compris toutes les annexes) sur son site Internet en appli- cation de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (art. 9 al. 2, loi sur la transparence, RS 152.3). L'OFAS peut aussi transmettre, à des fins de coordination, des extraits des rapports sur les prestations ou les finances mis à disposition aux cantons et établir des évaluations correspondantes.

11 Dispositions finales

Le présent contrat prend effet sous réserve des décisions du peuple, du Parlement et du Con- seil fédéral. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, remis respectivement à l'OFAS et à 'OF/mandataire.

Berne, le 23. 11.23 Vevey, le 12.12.223

Pour Pour l'Office fédéral des assurances sociales la Fondation IPT

n Florian Steinbacher, Vice-directeur Olivier Sandoz, Président

Blnd Thomas Bhend Lise Delaloye, Directrice Chef de secteur Controlling, Ressources, Subven- tions

Annexes Annexe A (Documents de base de l'OF/mandataire) Annexe B (Organisations contractantes au CAF [mandataire et sous-traitants]) Annexe C (Concepts spécialisés) Annexe D (Groupes de compensation et indications quantitatives) Annexe E (Conditions qualités signées)

Annexe A Documents de base du mandataire

Statuts signés du mandataire / organisation faîtière (état au 15.12.2021) Liste membres conseil de fondation (état 12.2022) Organigramme de l'organisation (état 12.2022) Extrait actuel du registre du commerce (état au 21.12.2022) Certificat ISO 9001 :2015 (état au 01.07.2021) Vision - Mission - Ambitions (état 10.2021) Manuel de la Fondation IPT (état au 28.03.2023) Procédure - Satisfaction clients (état au 15.03.2022) Engagement de la Direction (état au 2.11.2021) Charte d'entreprise (état au 9.11.2021) Objectifs 2023 (état au 31.05.2023)

7 1

MODIFICATION selon décision du 14 MAR. 2022 DEP. FEDERAL DE L'INTERIEUR Autorité fédérale de surveillance des fondations

8241 iptt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Statuts

Fondation IPT (Stiftung IPT, Fondazione IPT)

Article 1 - Dénomination (modifié selon arrêté du 24.05.1982 et selon PV du Conseil de Fondation du 26 avril 2018)

II existe sous la dénomination Fondation IPT (Stiftung IPT, Fondazione IPT) une Fondation de droit privé qui est régie par les articles 80 et suivants du Code Civil Suisse et les présents statuts. Historiquement, IPT a pour signification : Intégration pour tous.

Elle est inscrite au Registre du Commerce et placée sous la surveillance de l'Autorité compétente.

Article 2 - But (modifié selon arrêtés du 14.11.1988, 18.09.2001 et juin 2004)

« La Fondation a pour but d'encourager, de développer et de financer l'intégration socioprofessionnelle des personnes handicapées physiques, psychiques, mentales et sociales mais aussi des personnes en difficulté face au marché du travail, adressées par un service public ou privé. Elle pratique le placement privé et la location de services en tant qu'organisme d'utilité publique ».

Pour cela, elle développe ou participe notamment à la création de structures d'accueil telles que bureau de conseil social et d'orientation, atelier d'évaluation ou d'occupation pour personnes handicapées.

La Fondation déploie son activité sur tout le territoire suisse.

Article 3 - Siège (modifié selon PV du Conseil de Fondation du 10.11.2021)

Le siège de la Fondation est à Lancy.

Article 4 - Durée

Sa durée est indéterminée.

Article 5 - Capital - Ressources

La Fondation est dotée par la fondatrice d'un capital initial de quatorze mille francs (Frs. 14'000.-).

Les ressources de la Fondation consistent en outre de dons, legs, subventions et contributions qu'elle pourra recevoir, ainsi que des revenus de sa fortune.

Article 6 - Conseil de Fondation (modifié selon arrêté du 16.12.1985)

L'organe suprême de la Fondation est le Conseil de Fondation.

Celui-ci se compose de 8 à 15 personnes physiques concernées par les buts de la Fondation et actives dans ce domaine. De nouveaux membres peuvent être proposés et élus par le Conseil.

Dans les limites du but de la Fondation, le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'administration de même que pour l'utilisation des biens de la Fondation.

En cas de nécessité, il peut non seulement utiliser les revenus mais aussi le capital de la Fondation pour atteindre le but statutaire.

Article 6 - Bis (modifié selon arrêté du 14.11.1988 et juin 2004)

Le Conseil de Fondation désigne :

1. Le président et le(s) vice-président(es) élu(e)s pour deux ans et rééligible(s) ;

2. Les membres du Conseil élu(e)s pour deux ans et rééligibles ;

3. Les membres du Bureau ;

4. Le directeur général, sur proposition du Bureau de Conseil.

Le président et le(s) vice-président(es) sont choisi(e)s parmi les membres du Conseil.

Le directeur général de la Fondation est responsable de l'exécution des tâches fixées par le Conseil de Fondation dans le cadre du but statutaire. II fait partie de droit de ce même Conseil.

Article 7 - Organe de révision (modifié selon arrêté de juin 2004)

Le Conseil de fondation désigne chaque année, un organe de révision qualifié et indépendant au sens du droit des sociétés anonymes (art. 727a à 727c du Code des obligations) chargé de vérifier le bilan et les comptes annuels de la fondation.

L'organe de révision soumet chaque année au Conseil de fondation un rapport écrit sur ses opérations, en indiquant notamment les éventuelles lacunes qu'il a constatées et en fixant au Conseil de fondation un délai pour y remédier. Le cas échéant, si ces lacunes ne sont pas comblées dans un délai raisonnable, l'organe de révision en informe l'autorité de surveillance des fondations.

A E

Article 8 - Règlement (modifié selon arrêté de juin 2004)

Dans les limites de la loi et des présents statuts, la fondatrice établit un règlement qui demeurera ci-annexé et qui est destiné à fixer, dans le détail, l'organisation et l'administration de la Fondation.

Ce règlement peut être modifié ou complété en tout temps par le Conseil de Fondation.

Ce règlement, ainsi que ses modifications éventuelles, sont soumis à l'Autorité de surveillance.

Article 9 - Dissolution (modifié selon arrêté de juin 2004)

En cas de dissolution de la Fondation, son actif net après liquidation sera remis, après préavis à l'Autorité de surveillance, à une ou plusieurs institutions ou fondations poursuivant un but similaire.

Aucune mesure, en particulier aucune mesure de liquidation, ne peut être prise sans l'accord exprès de l'Autorité de surveillance qui se prononce sur la base d'un rapport motivé écrit.

Lancy, le 15 décembre 2021

Président Vice-président

1 Olivier Sandoz Klemens Sebastian Binswanger

Directrice générale

Of Lise Delaloye

iptt LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DE FONDATION IPT

Président Monsieur Olivier SANDOZ Directeur général adjoint de la FER Genève Rue St. Jean 98 1211 GENÈVE 11

Vice-présidents

Monsieur Klemens Sebastian BINSWANGER Directeur Swiss Reinsurance Company Mythenquai 50/60 8022 ZÜRICH

Monsieur Alberto COTTI Consulente HR Via San Gottardo 100 6900 MASSAGNO

Membres

Prof. Eric DAVOINE Professeur ordinaire à l'Université de Fribourg Université de Fribourg Chaire Ressources Humaines et Organisation Boulevard de Pérolles 90 1700 FRIBOURG

Monsieur Philippe GNAEGI Directeur de Pro Familia et anc. Conseiller d'Etat Crêt-Taconnet 26 2000 NEUCHÂTEL

Madame Marianne MARET Conseillère aux Etats Route de Chenarlier 24 1872 TROISTORRENTS

Monsieur Philippe MIAUTON Directeur de la CVCI Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie Case postale 315 1001 LAUSANNE

Monsieur Joseph VANDERWECKENE Anc. Directeur général adjoint, Vaudoise Assurances Ch. du Clos 8 1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Madame Béatrice WERTLI MEIERHANS Directrice de la Fédération Suisse de Gymnastique Brunnadernstrasse 1a 3006 BERN

12.2022 / CNY 1/1

Organigramme Fondation IPT iptT CONSEIL DE FONDATION ONDAZIONE

EAU BUJREAU DU CONSEIL

DIRECTIONGÉNÉRALE

Ollontle LiseDelaloye din0 DIRECTIONSTRATÉGIQUE DÉVELOPPEMENT&PARTENAIRES

FINANCES Franck Soive

Christel Vienne RESSOURCES HUMAINES

uuetuurejs oejo-ouew Marie-Ange Avenier-Keller

uos0L onbueper- obuuueg preuoy ebujuueg preuog

apuexe/V efion7 Cathy-Jill Barraud Clarisse Schwarz Marco Romano 3AQues Valais John Roux Neuchâtel UISSe Fribourg Berne Zurich 6nH ejouqes 91e8 INFORMATIQUE & QUALITÉ Carlos Ausserladscheider pneA -

eunr

Directriceadj. FORMATION Isabelle Papilloud

COMMUNICATION Patrizia Fusco Regaya

FUNDRAISING Bozica Leresche

KA 12.2022

REGISTRE DU COMMERCE DE GENÈVE EXTRAIT DU REGISTRE Extrait avec éventuelles radiations Report du 06 novembre 1995 No réf. 07819/1979 N° féd. CH-660-0453979-6 IDE CHE-105.844.307

Fondation IPT inscrite le 14 décembre 1979 Fondation

Réf. Nom 1 Fondation pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées, 'Intégration pour tous" 8 FONDATION POUR L'INTEGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES', INTEGRATION POUR TOUS 15 IPT intégration pour tous, Fondation pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées 31 IPT intégration pour tous, Fondation pour Fintégration professionnelle despersonnes en difficulté face au marché du travail ou atteintes dans leur santé

41 Fondation IPT

(Stiftung IPT) (Fondazione IPT) Siège

1 Genève

48 Lancy

Adresse

1 avenue Ernest-Pictet 10

4 Acacias, rue du Lièvre 2-4

48 Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Autres adresses

45 rue de la Clergère 1, 1800 Vevey

Dates des Statuts

1 06.04.1993 (dern.mod.) 15 27.08.2007 (nouv. stat)

5 05.06.2000 31 08.05.2013 (nouv. stat)

6 18.09.2001 41 13.06.2018

8 30.07.2004 (nouv.stat) 48 14.03.2022

Administration:

1 conseil de 15 à 20 membres

But, Observations

1 But: (rad. réf. 8)

encourager, développer et financer l'intégration professionnelle des personnes handicapées physiques, mentales et sociales mais aussi des personnes en difficultés devant le marché de l'emploi adressées par un service social ou officiel.

8 But:

encourager, développer et financer l'intégration professionnelle des personnes handicapées physiques, psychiques, mentales et sociales mais aussi des personnes en difficulté devant le marché de l'emploi adressées par un service public ou privé. Elle pratique le placement privé et la location de services en tant qu'organisme d'utilité publique. 34 L'identification sous le numéro CH-660-0453979-6 est remplacée par le numéro d'identification des entreprises (IDE/UID) CHE-105.844.307. Autorité de Surveillance 1 Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (rad. réf. 15)

15 Département fédéral de l'intérieur

Succursales

9 Fribourg 27 Berne (CH-036-9053076-4)

10 Sion 29 Liestal (CH-280.9.016.484-8)

12 Lugano 32 Neuchâtel (CH-645.4.106.642-1)

Succursales

14 Lausanne 33 Lausanne (CH-550-1037631-6)

18 Zurich (CH-020-9002722-2) 36 Haute-Sorne (CHE-358.251.851)

25 Glovelier (CH-670-9005661-0) (rad. réf. 36)

Réf. Membres et Personnes ayant qualité pour signer Inscr. Mod. Rad. Nom et Prénoms, Origine, Domicile Fonctions Mode de Signature 1 3 Sambuc Henri-Philippe, de Belmont-sur- membre* président signature collective à 2 Lausanne, à Veyrier 1 2 Robert-Charrue Stéphane, des Ponts-de-Martel, secrétaire général signature collective à 2 au Mont-sur-Lausanne 2 m 11 Théodoloz Christine, de Grône, à Sion secrétaire général signature collective à 2 3 7 Hoefliger Anne, de Rapperswil, à Lausanne membre*présidente signature collective à 2 7 17 Matthey Blaise, de Genève, à Genève membre* président signature collective à 2 11 m 21 Théodoloz Christine, de Grône, à Sion directrice générale signature collective à 2 13 21 Miauton Marie-Hélène, de Oleyres, à Lausanne membre* vice-présidente sans signature

13 17 Aegerter Philippe,deGland, à Genève membre* sans signature

13 24 Duchoud Roland, de Monthey, à Martigny membre* sans signature

13 24 Flueckiger Yves, de Rüegsau, à Genève membre* sans signature

13 m 16 Lipori Bonetti Mimi, de Capriassca, à Lugano membre* sans signature

13 17 Meyer Thérèse, de Cerniat, à Estavayer-le-Lae membre* sans signature

13 44 Recordon Luc, de Pont-en-Ogoz, à Lausanne membre* sans signature

13 23 Roux Pierre-André, de Grimisuat, à Sion membre* sans signature

13 21 Waldburger Maurice, de Buchler, à Blonay membre* sans signature

14 m 23 Binswanger Klemens Sebastian,de Kreuzlingen, membre* sans signature

a Eschlikon

14 m 17 Triponez Pierre, du Noirmont, à Muri bei Bern membre* sanssignature

14 26 FiduciaireRhodanienne SA , à Sion organe de révision

14 m 16 Trinchard Didier, de France, à Laconnex directeur signature collective à 2

16 m 23 Lepori Bonetti Mimi, de Capriassca, à Lugano membre* sans signature

16 19 Trinchard Didier, de France, à Laconnex directeur signature collective à 2 * 17 24 Triponez Pierre, du Noirmont, à Muri bei Bern membre* président signature collective à 2

17 24 Albertoni Luca, de Locarno, à Lugano membre* sans signature

17 m 21 Sandoz Olivier, de Dombresson, à Bellevue membre* sans signature

17 m 21 Boillat René,de la Chaux-des-Breuleux, à Lutry directeur signature collective à 2

20 35 Arnold Martin, d'Oberrieden, à Oberrieden membre* sans signature

21 m 24 Sandoz Olivier, de Dombresson, à Bellevue membre* vice-président signature collective à 2

21 49 Amstein Claudine, de Wila, à Lausanne membre* sans signature

21 m 22 Théodoloz Christine, de Grône, à Sion directrice générale signature collective à 2 (1) 21 23 Ambuchl Philippe, de Sigriswil, à Cheseaux directeur signature collective à2 (1) Noréaz 21 23 BoillatRené, de la Chaux-des-Breuleux, à Lutry directeur signature collective à 2 (1) 22 24 ThéodolozChristine, de Grône, à Jongny directrice générale signature collective à 2 (1)

22 23 Delaloye Lise, d'Ardon, à Ardon directrice signature collective à 2 (1)

23 Binswanger Klemens Sebastian, de Kreuzlingen, membre* vice-président signature collectiveà2 à Eschlikon 23 38 Lepori Bonetti Celestina Serafina, de Capriassca, membre* vice-présidente signature collective à 2 à Lugano 24 Sandoz Olivier, de Dombresson, à Bellevue membre* président signature collective à 2

24 44 Bonoli Giuliano, de Breganzona, à Villars-sur- membre* sans signature

Glâne 24 m 35 Genilloud Marc, de Cressier, à Fribourg directeur général signature collective à 2

24 m 26 Fornallaz Jean-Luc, de

Haut-Villy, à Genève directeur signature collective à 2

26 50 Ernst & Young SA (CH-550-0139941-8), organe de révision

succursale à Lausanne 26 50 Fornallaz Jean-Luc, de Haut-Villy, à Genève directeur signature collective à 2 *

Fondation IPT Page 2/4

Réf. Membres et Personnes ayant qualité pour signer Inscr. Mod. Rad. Nom et Prénoms, Origine, Domicile Fonctions Mode de Signature

28 38 Deiss Joseph Paul Marie, de Barberêche, à membre* sans signature

Fribourg

28 Vanderweckene Joseph Martin Leonard Mathias, membre* sans signature

de Vufflens-la-Ville, à Vufflens-la-Ville

30 48 Kaech Gérald Paul, de Fribourg, à Delémont membre* sans signature

32 m 48 Soive Franck Georges Henri, de France, à Pully signature collective à2 (1) 35 40 Genilloud Marc, de Cressier, à Fribourg directeur général signature collective à 2 (1)

37 m 40 Delaloye Lise, de Ardon, à Ardon signature collective à 2 (1)

38 Gnägi Philippe Roland, de Bellmund, à membre* sans signature

Neuchätel

38 49 Piccand Roger André Léon, de Favargny, à membre sans signature

Lausanne

38 43 Rossi Michele Maria Antonio, de Mendrisio, à membre* sans signature

Bellinzone

39 m 40 Rogge Jens Nils, d'Allemagne, à Riaz signature collective à2 (1)

40 m 42 Cotti Alberto Giovanni Battista, de Massagno, à membre sans signature

Massagno 40 Delaloye Lise, de Ardon, à Ardon directrice générale signature collective à 2 (1) 40 51 Rogge Jens Nils, d'Alemagne, à Riaz directeur général signature collective à 2 (1) 42 Cotti Alberto Giovanni Battista, de Massagno, à membre* vice-président signature collective à 2 Massagno

46 Davoine Eric, de France, ä Fribourg membre* sans signature

46 Avenier-Keller Marie-Ange, de France, à signature collective à 2

Cruseilles, FRA

47 Wertli Meierhans Beatrice, de Aarau, à Berne membre* sans signature

48 Maret Marianne, de Bagnes, à Troistorrents membre* sans signature

48 Soive Franck Georges Henri, de France, à Sugiez signature collective à 2 (1)

49 Miauton Philippe, d'Avenches, à Lausanne membre* sans signature

50 BDO SA (CHE-347.141.454), à Epalinges organe de révision

50 Alexandre Lucile, de France, à Viry, FRA directrice signature collective à 2 * * du conseil

*limitée àl'établissement principal (1) avec le président, le vice-président ou la vice-présidente

Réf. JOURNAL PUBLIGATION FOSC Réf. JOURNAL PUBLICATION FOSC Numéro Date Date Page/Id Numéro Date Date Page/Id

0 report 1 7821 06.08.1993 23.08.1993 4437

2 4365 06.05.1996 20.05.1996 2895 3 9251 29.08.1997 12.09.1997 6744 4 2251 24.02.1999 02.03.1999 1395 5 6840 26.06.2000 03.07.2000 4489 6 163 03.01.2002 11.01.2002 9 7 2190 20.02.2003 26.02.2003 7 8 9931 23.08.2004 27.08.2004 7/2424412 9 846 19.01.2005 25.01.2005 7/2669404 10 9132 22.07.2005 28.07.2005 6/2953270 11 10707 01.09.2005 07.09.2005 8 12 7940 21.06.2006 27.06.2006 7/3435484 13 5756 30.04.2007 04.05.2007 6/3916294 14 9842 27.07.2007 03.08.2007 6/4053030 15 13150 12.10.2007 18.10.2007 6/4160818 16 13686 24.10.2007 31.10.2007 6/4178790 17 2000 08.02.2008 14.02.2008 7/4339030 18 2678 22.02.2008 28.02.2008 8/4364316 19' 8079 20.06.2008 26.06.2008 8/4545656 20 9717 23.07.2008 29.07.2008 7/4593750 21 1733 04.02.2009 10.02.2009 9/4870928 22 17891 18.11.2009 24.11.2009 9/5358402 23 9605 10.06.2010 16.06.2010 10/5677948 24 11900 18.07.2011 21.07.2011 6266006 25 13064 11.08.2011 16.08.2011 6297606 26 508 10.01.2012 13.01.2012 6503142 27 2640 15.02.2012 20.02.2012 6558342 28 1318 21.01.2013 24.01.2013 7031390 29 1599 24.01.2013 29.01.2013 7037606

Fondation IPT Page 3,/ 4

Réf. JOURNAL PUBLICATION FOSG Réf. JOURNAL PUBLICATION FOSG Numéro Date Date Page/Id Numéro Date Date Page/Id 30 6549 16.04.2013 19.04.2013 7156980 31 10155 13.06.2013 18.06.2013 922807 32 14488 29.08.2013 03.09.2013 1057697 33 15326 13.09.2013 18.09.2013 1082937

34 Complément 19.12.2013 7225832 35 2175 03.02.2014 06.02.2014 1331771

36 2909 14.02.2014 19.02.2014 1355311 37 11183 02.07.2014 07.07.2014 1597759 38 21537 16.12.2016 21.12.2016 3238711 39 4844 15.03.2017 20.03.2017 3413905 40 12955 12.07.2018 17.07.2018 4364347 41 15305 22.08.2018 27.08.2018 4436965 42 667 09.01.2019 14.01.2019 1004540933 43 20499 01.11.2019 06.11.2019 1004753817 44 12303 17.07.2020 22.07.2020 1004943151 45 21074 30.11.2020 03.12.2020 1005038828 46 9000 30.04.2021 05.05.2021 1005170673 47 6285 01.04.2022 06.04.2022 1005444912 48 8414 04.05.2022 09.05.2022 1005469314 49 12958 11.07.2022 14.07.2022 1005521357 50 15081 18.08.2022 23.08.2022 1005546172 51 23246 16.12.2022 21.12.2022 1005635203

Genève, le 21 décembre 2022 de Extrait certifie conforme

2 1 DEC. 2022 Le préposé UGO par délégation

Fin de l'extrait Seul un extrait certifié conforme, signé et muni du sceau du registre, a une valeur légale.

Fondation IPT Page 4 / 4 E53

VK0 EHt CERTIFICAT ProCert, organisme certificateur accrédité, atteste que l'organisation mentionnée ci- dessous satisfait au standard ci-dessous

Fondation IPT Rue de la Clergère 1

1800 Vevey (Suisse)

Standard

Système de management de la qualité /SOsco1/ (ISO 9001:2015) /RO

Domaine certifié

Organisation entière

Domaine d'activité

L'ensemble des activités de l'institution

Date de certification initiale : 6 octobre 2003 (ProFormations)

Date de la décision de certification: 11 novembre 2020 Date d'édition du certificat : 1 juillet 2021 (Transfert à ProCert) Validité du certificat : 10 novembre 2023* E

Christian Schwob Domingo Fernandez Directeur Certification Membre de la commission de certification

Sous réserve de suspension ou de retrait de la certification entre-temps. Seul le registre public de *

ProCert (accessible sous www.procert.ch) atteste de la validité du présent certificat. N° du client : 20615 ID-Certificat : 87605 ProCert SA Marktgasse 65 CH-3011 Berne Tél. +41(0)31 560 67 66 quality@procert.ch www.procert.ch

40 26

pt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Vision - Mission Ambitions -

Vision Mission Ambitionen - -

Visione Missione Ambizioni - -

La passerelle vers l'emploi 10.2021 www.fondation-ipt.ch

Vision IPT

Dans monde en perpétuel changement et en constante un adaptation, où l'équilibre entre l'humain et l'environnement tend à l'harmonie, nous souhaitons apporter notre bienveillance, Inos ressources, l'amour de ce que nous faisons et notre savoir-faire pour permettre à chacun, de manière individuelle et solidaire, d'avoir sa place, de pouvoir se sentir utile, d'avancer dans la confiance et de s'épanouir.

ipt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Vision IPT

In einer Welt der ständigen Veränderung und Anpassung, im Gleichgewicht zwischen Mensch und Umwelt, wollen wir unser Wohlwollen, unsere Ressourcen, unser Know-how und die Begeisterung für unser Tun einbringen. Dies, damit jeder, individuell und gemeinschaftlich, seinen Platz findet, sich nützlich fühlt, im Vertrauen weiterentwickelt und entfaltet.

T ipt a FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Visione IPT

In un mondo in perpetuo cambiamento e costante adattamento, dove l'equilibrio tra gli esseri umani e l'ambiente tende ad essere in armonia, desideriamo portare la nostra benevolenza, le nostre risorse, l'amore per ciò che facciamo e il nostro know-how per permettere a tutti, in maniera individuale e solidale, di avere il proprio posto, di sentirsi utili, di progredire nella fiducia 0 di svilupparsi.

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Mission IPT

Permettre à la personne de réaliser son potentiel pour devenin K la bonne personne, au bon endroit, au bon moment ».

Der Person ermöglichen, ihr Potential zu entfalten, um „zur richtigen Zeit am richtigen Ort" zu sein.

Permettere alla persona di realizzare il proprio potenziale per essere "la persona giusta, al posto giusto, al momento giusto".

ipt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Mission IPT

La Fondation IPT, créée en 1972 par des entrepreneurs, est une fondation de droit privé, d'utilité publique et sans but lucratif. Elle est active dans l'insertion, la réinsertion et l'orientation pour accompagner les personnes dans l'évolution de leur parcours professionnel. La Fondation IPT travaille, en tant que partenaire national, avec les assurances sociales publiques ou privées, les entreprises, les institutions et les médecins.

iptt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Mission IPT

Die im Jahre 1972 von Unternehmern gegründete Stiftung IPT ist eine privatrechtliche, gemeinnützige Stiftung ohne Gewinnzweck. Sie ist in den Bereichen der (Wieder-) Eingliederung und der Orientierung tätig, um die Personen bei der beruflichen Entwicklung zu begleiten. Die Stiftung IPT als nationaler Partner arbeitet mit den öffentlichen und privaten Sozialversicherungen, den Unternehmen, Institutionen und Ärzten zusammen.

N iptT DN-STIFTUNG-FONDAZIONE

Missione IPT

La Fondazione IPT, creata nel 1972 da dei dirigenti d'azienda, è una fondazione di diritto privato, d'utilità pubblica e senza scopo di lucro. Essa è attiva nell'inserimento, nel reinserimento e nell'orientamento per accompagnare le persone nell'evoluzione del proprio percorso professionale. La Fondazione IPT lavora, in qualità di partner nazionale, con le assicurazioni sociali pubbliche e private, le aziende, le istituzioni ed i medici.

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Valeurs IPT

Bienveillance Professionnalisme Liberté Respect Qualité

TEngfiancie Engagement Equité Ouverture d'esprit Responsabilité

A ipt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Werte IPT

Wohlwollen Professionalität Freiheit Respekt Qualität Vertrauen Transparenz Engagement Gerechtigkeit Aufgeschlossenheit Verantwortlichkeit

A02 ipt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Valori IPT

Benevolenza Professionalità Libertà Rispetto Qualità Fiducia Trasparenza Impegno Imparzialità Apertura mentale Responsabilità ipt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Ambitions IPT 2022 - 2025

La Fondation IPT connaît actuellement un développement important de son activité publique. L'enjeu des prochaines années est de maîtriser cette croissance, tant vis-à- vis de l'externe que dans le management interne de la Fondation, de mettre en place les outils nécessaires à la gestion d'une entreprise de plus de 20 millions de chiffre d'affaires et de 200 collaborateurs et d'anticiper l'évolution des prochaines années qui pourrait, avec la mise en place actuellement de projets limités dans le temps, engendrer un retour à un volume d'activité plus faible. En outre, le développement de l'activité publique demande un renforcement du réseau d'entreprises partenaires de la Fondation afin de réussir à trouver des solutions pour nos candidats, dans un marché du travail où les métiers et les branches évoluent constamment.

21g ipt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Ambitions IPT 2022 - 2025

Dans ce contexte, les ambitions de la Fondation sont de :

Consolider le positionnement d'IPT en tant que partenaire des institutions publiques nationales, cantonales et communales afin d'assurer une base solide à la Fondation et développer les activités de la Fondation en Suisse en s'appuyant sur une vision commune, ainsi qu'une stratégie et des analyses pertinentes, dans le respect de la mission de la Fondation. - Grâce à l'agilité, aux compétences, à l'expérience et à l'esprit avant-gardiste de la Fondation ainsi qu'à la mutualisation des savoir-faire des collaborateurs IPT, développer l'attractivité des prestations IPT pour ses clients mandants -

et candidats -

Faire évoluer la Fondation afin que tous les collaborateurs puissent se réaliser dans un contexte de travail sain et valorisant, porté par un management entrepreneurial et moderne. - Doter la Fondation des outils et ressources nécessaires pour une gestion performante, que ce soit dans sa dimension actuelle et que dans son évolution füture. iptt ATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Ambitionen IPT 2022 - 2025

Die Stiftung IPT erfährt derzeit ein deutliches Wachstum ihrer Aktivitäten im Auftrag des öffentlichen Sektors. Die Herausforderung für die nächsten Jahre besteht darin, dieses Wachstum sowohl nach aussen als auch innerhalb des IPT-Management sicherzustellen, die für die Steuerung eines Unternehmens mit einem Umsatz von mehr als 20 Millionen und 200 Mitarbeitern erforderlichen Instrumente zu schaffen und die Entwicklung der nächsten Jahre zu antizipieren, da unter anderem die derzeitig umgesetzten zeitlich begrenzten Projekte zu einem erneut niedrigeren Tätigkeitsvolumen führen könnten. Darüber hinaus erfordert die aktuelle Entwicklung der Tätigkeit im Auftrag desöffentlichen Sektors eine Stärkung des Partner- Unternehmensnetzwerkes der Stiftung, um auf einem Arbeitsmarkt, auf dem sich Berufe und Branchen ständig weiterentwickeln, Lösungen für unsere Kandidaten zu finden.

0 iptt

FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE 2

Ambitionen IPT 2022 - 2025

In diesem Zusammenhang hat die Stiftung folgende Ambitionen: Festigung der Position von IPT als Partner der öffentlichen Institutionen auf nationaler, kantonaler und kommunaler Ebene, um der Stiftung eine solide Basis Zu sichern und die Aktivitäten der Stiftung in der Schweiz auf der Grundlage einer gemeinsamen Vision und einer entsprechenden Strategie und stichhaltiger Analysen im Einklang mit der Mission der Stiftung zu entwickeln. Dank der Agilität, der Fähigkeiten, der Erfahrung und der Vorreiterrollen- Denkens der Stiftung sowie der Bündelung des Know-hows der IPT- Mitarbeitenden, die Attraktivität der IPT-Dienstleistungen für ihre Kunden -

Mandanten und Kandidaten steigern. -

- Die Stiftung so entwickeln, dass alle Mitarbeitenden ihr volles Potenzial in einem gesunden und wertstiftenden Arbeitsumfeld ausschöpfen können, unterstützt durch ein modernes, unternehmerisches Management. - Ausstattung der Stiftung mit den Instrumenten und Ressourcen, die für eine effiziente Steuerung sowohl in ihrer derzeitigen Dimension als auch in ihrer Künftigen Entwicklung erforderlich sind.

40 iptt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Ambizioni IPT 2022 - 2025

La Fondazione IPT sta attualmente vivendo una crescita significativa delle sue attività pubbliche. La sfida dei prossimi anni è quella di padroneggiare questa crescita, sia nei confronti dell'esterno che nella gestione interna della Fondazione; di mettere a disposizione gli strumenti necessari per la gestione di un'azienda con un fatturato di più di 20 milioni e che occupa 200 collaboratori; nonché di anticipare l'evoluzione dei prossimi anni che potrebbe, con l'attuale implementazione di progetti limitati nel tempo, comportare un ritorno a un volume di attività inferiore. Inoltre, lo sviluppo dell'attività pubblica richiede un rafforzamento della rete di aziende partner della Fondazione per riuscire a trovare soluzioni per nostri candidati, in un mercato del lavoro in cui le professioni e i rami sono in costante evoluzione.

iptt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Ambizioni IPT 2022 - 2025

In questo contesto, le ambizioni della Fondazione sono: - Consolidare la posizione di IPT quale partner delle istituzioni pubbliche nazionali, cantonali e comunali per garantire una solida base alla Fondazione e sviluppare le attività della Fondazione in Svizzera sulla base di una visione comune, nonché di una strategia e un'analisi pertinenti, in linea con la missione della Fondazione. Grazie all'agilità, alle competenze, all'esperienza e allo spirito d'avanguardia della Fondazione, nonché alla messa in comune del know-how dei collaboratori IPT, sviluppare l'attrattiva delle prestazioni di IPT per i suoi clienti mandanti e candidati -

- Far evolvere la Fondazione in modo che tutti i collaboratori possano realizzarsi in un ambiente di lavoro sano e gratificante, guidato da un management imprenditoriale e moderno. - Fornire alla Fondazione le risorse e gli strumenti necessari per une gestione efficace, sia nella sua dimensione attuale che nell'ottica di un'evoluzione futura.

iptT A000 FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

iptt Manuel de la Fondation IPT FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Le manuel de la Fondation IPT présente brièvement la Fondation, explique le contexte général dans lequel s'inscrit son activité et met en évidence les principaux aspects organisationnels.

Présentation de la Fondation IPT

La Fondation IPT intégration pour tous a été créée à Genève en 1972 par des entrepreneurs dans le but de réinsérer sur le 1er marché du travail des personnes atteintes dans leur santé. Avec le temps, l'activité de la fondation a évolué en fonction des besoins des personnes prises en charge, du contexte légal et des besoins des différents mandants. Aujourd'hui, ses pôles de compétences sont l'insertion, la réinsertion et l'orientation sur le plan socioprofessionnel des personnes en transition, en difficulté face au marché du travail ou atteintes dans leur santé. Elle a toujours pour mission leur intégration durable sur le 1er marché du travail.

Fondation de droit privé, sans but lucratif et reconnue d'utilité publique par la Confédération et les cantons, IPT a connu la création successive en Suisse de bureaux cantonaux de placement spécialisé, à travers les trois régions linguistiques. La Fondation IPT propose un large éventail de prestations destinées aux services cantonaux de l'emploi, aux offices Al, aux services sociaux aux entreprises, aux médecins ainsi qu'aux assureurs publics et privés.

Sa culture d'entreprise est fondée sur le respect, le professionnalisme, la neutralité et la qualité.

En tant que trait d'union entre les milieux économiques et le monde social, la Fondation IPT met en adéquation les ressources des personnes prises en charge avec les besoins des entreprises. Depuis 50 ans, la Fondation IPT a donc su s'adapter à un environnement en mutation de plus en plus concurrentiel et faire évoluer ses prestations au rythme des conjonctures économiques tout en restant attentive aux besoins de ses clients et partenaires.

Sa responsabilité sociale vise à consolider sa position et place son action dans une perspective qualité.

Bureaux et antennes IPT en Suisse :

Bäle

QLIESTAL O Aarau @ZURICH BASSECOUR@ Bienn

NEUCHÂTEL@

0 Morat

OBERNE © Estavayer-le-Lac Yverdor@ Pajfme OFRIBOURG OThoune

Bulle Lonay © LAUSANNE OVEVEY GBex @ Sierre GENÈVE@ Monthey @ Sion @Giublasco Martigny LUGANO@ Mendrisio

51 28.03.2023 1/4

ipt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Politique qualité

La politique qualité adoptée par la Fondation IPT est décrite dans le document Engagement de la Direction, validé par la directrice générale et par le responsable du management de la qualité, et publié dans le processus « Piloter » du SMQ.

Ce document formalise l'engagement d'IPT de satisfaire aux exigences applicables ainsi que d'améliorer continuellement ses prestations et activités.

Contexte de l'organisme

Le contexte organisationnel comprend les éléments qui peuvent avoir une incidence directe ou indirecte, positive ou négative, sur la Fondation. II est important de bien le comprendre afin de mener un pilotage d'entreprise efficace et identifier des risques / opportunités potentiels.

La Fondation détermine ses enjeux externes et internes, les catégorise et les revoit en permanence, mais au moins une fois par an lors de la revue de direction. Les enjeux sont des états de situation qui peuvent avoir un impact sur la Fondation et son fonctionnement. Ces informations se trouvent dans le tableau de référence Contexte de l'organisme, onglet Enjeux externes et internes, sauvegardé dans la Toolbox du processus « Piloter ».

Les parties intéressées, leurs attentes et leurs exigences sont également identifiées. Y font partie les collaborateurs internes, les prestataires externes, les organismes et tous les clients d'IPT. La liste de référence est constamment revue, mais au moins une fois par an lors de la revue de direction, et contenue dans le tableau Contexte de l'organisme, onglet Parties intéressées, sauvegardé dans la Toolbox du processus « Piloter ».

Le domaine d'application du système de management de la qualité concerne l'ensemble des bureaux cantonaux ainsi que de la Direction générale. II vise toutes les activités liées aux processus d'insertion, réinsertion et orientation professionnelle. Le SMQ a pour référentiel la norme ISO 9001:2015 dans son ensemble.

Documents de référence (SMQ / Toolbox)

Les documents du SMQ sont disponibles dans le système informatisé en place (processus, procédures et règlements) ou dans la Toolbox (rapports et enregistrements divers). Les deux bases de stockage sont accessibles par tous les collaborateurs d'IPT.

Ci-après sont listés les documents de référence de base, disponibles dans le SMQ ou dans la Toolbox, dans le processus respectif.

La Direction générale, les directions cantonales et les responsables de processus peuvent transmettre l'ensemble des documents à l'externe, pour autant qu'IPT ait une relation contractuelle avec le destinataire ou dans le cadre d'un appel d'offre. Dans le cas d'une diffusion qui ne correspond pas à ces critères, il faut obtenir l'accord préalable de la Direction générale.

28.03.2023

iptt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Document Signe ? PDF ?

Dans le processus « Piloter > :

Charte d'entreprise oui oui Engagement de la Direction oui oui Politique d'entreprise oui oui Charte de formation oui oui e Vision_Mission_Ambitions IPT non oui Modèle économique IPT non oui Objectifs Fipt non oui Contexte de l'organisme non non

Dans le processus « Organiser & Gérer » :

Statuts IPT oui oui (seul version FR) oui Règlement Conseil de Fondation ouli (seul version FR)

Liste membres Conseil de Fondation non oui Déclaration mandat honorifique oui oui Organigramme IPT non oui Signatures autorisées non oui Structure de conduite de la Fondation non oui Manuel Système de Contrôle Interne SCI oui oui Cartographie risques IPT non oui Risques IPT - consolidation PR et résultats 202X non oui Directive PCA non oui Descriptif général des modules de formation non oui Principes directeurs plan andragogique oui oui Respect de la législation non oui Veille légale non non Directive CFST_MSST non oui Directive santé et sécurité collaborateurs non oui Directive sécurité données - protection_archivage_destruction oui oui Directive sécurité incendie et autres accidents non oui

Dans le processus « Améliorer » :

Certificat Qualité ISO 9001 oui oui Certificat Qualité eduQua oui oui Cartographie des processus non OUL Processus_Responsables_Activités non OUl

28.03.2023 3/4

ipt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

Processus Améliorer non oul

Procédure Amélioration et non-conformité non oui

Procédure Audit interne non oui

Directive intervision supervision non OuI

Procédure Revue de direction non OUI

Procédure Satisfaction clients non OUI

Directive évaluations modules de formation non ouli

Dans le processus « Ressources humaines » :

Règlement du personnel non oui Cahiers des charge non non

Politique de formation et développement oui oui Directive pour la protection de l'intégrité personnelle oui oui

Service prévention et gestion conflits non oui

Dans le processus « Communication » :

Politique de communication oui oui

Charte graphique non oui

28.03.2023 Up

iptt Procédure - Satisfaction clients

Responsables

Le DirGen pour la satisfaction des clients au niveau global Chaque directeur cantonal pour l'évaluation de la satisfaction des clients de son canton

Objectif

Mesurer le différentiel entre la qualité voulue et la qualité perçue dans une optique d'amélioration continue afin d'assurer la satisfaction de nos clients.

Descriptif

Cette procédure détaille les différents outils mis en place afin d'évaluer la satisfaction des différents clients d'IPT ainsi que la gestion des insatisfactions des candidats, mandants et entreprises.

Réclamations

Usuellement les réclamations sont faites directement auprès de son propre interlocuteur (ex. celles du candidat au conseiller rentrent dans le cadre de la gestion de la prise en charge). Cependant, les clients ainsi que les collaborateurs d'IPT peuvent à tout moment formaliser une réclamation écrite, sous forme libre, à l'attention du DirCant. IIs peuvent également demander à être reçus par le DirCant afin d'exprimer leurs motifs de mécontentement. Chaque réclamation formalisée auprès du DirCant est examinée par celui-ci, qui donnera un retour sur l'objet de la réclamation aux différentes personnes concernées.

Globalement, les réclamations sont traitées au niveau cantonal. Pour autant que la réclamation concerne les candidats et les entreprises, elle est traitée au niveau cantonal. Si elle concerne les contrats de prestations ou des thématiques ayant une portée plus large, elle peut être remontée hiérarchiquement.

Le DirCant est chargé de tenir un inventaire annuel des réclamations et des mesures correctives entreprises. Celui-ci est transmis au responsable de processus et revu lors de la RDD.

Evaluation des modules de formation

Dans le cadre d'eduQua, les participants sont appelés à donner leur avis à la fin de chaque module de formation. Pour les formations de > 10 heures, une procédure informatisée et anonymisée est en vigueur via un questionnaire spécifique. Les données inscrites dans ces formulaires sont accessibles en tout temps par le responsable du secteur formation.

Chaque formateur est responsable de mettre en place ces évaluations dans les modules de formation qu'il dispense. II présentera la synthèse des évaluations écrites lors des entretiens semestriels / annuels : à sa direction cantonale au responsable du secteur formation.

15.03.2022 1/3

Enquêtes de satisfaction (candidats + entreprises)

Elles sont traitées séparément par chaque bureau cantonal IPT. Nous distinguons les enquêtes de satisfaction à envoyer aux candidats et celles à envoyer aux entreprises. Dans tous les cas, les questionnaires peuvent être remplis anonymement.

La procédure d'envoi, réception et traitement des enquêtes de satisfaction est détaillée ci-dessous.

Quoi Qui Comment Avec quoi

Candidats: l'envoi est fait individuellement 3 mois après la - Formulaire enq. sat. fermeture de la PEC. cand. (Form N1) Envoi Entreprises: l'envoi est fait au début de chaque année aux * Formulaire enq. sat. enquêtes Secrétariats entreprises qui ont pris un candidat IPT en stage / tempo cand. (Form N2) satisfaction durantl'année précédente. * Formulaire enq. sat. Une lettre explicative, le questionnaire de satisfaction et entreprise une enveloppe réponse affranchie sont envoyés.

Les questionnaires remplis reçus sont enregistrés dans un Résultats enq. sat. fichier regroupant les données de l'année concernée. Les cand. (Form N1) Réception remarques ou suggestions mentionnées sur les enquêtes Résultats enq. sat. enquêtes Secrétariats sont transmises aux DirCant qui prennent les mesures cand. (Form N2) satisfaction utiles. De même, les enquêtes présentant des résultats Résultats enq. sat. négatifs sont transmises aux directeurs des bureaux IPT. entreprises

V Présentation Les résultats sont analysés par les DirCant et présentés annuellement lors d'un colloque. Si l'atteinte des objectifs résultats DirCant cantonaux fixés n'est pas réalisée, des mesures sont définies par les directeurs et appliquées par les équipes.

V Consolidation Secrétariat Les résultats de chaque canton sont récoltés et consolidés. résultats Sion

V Présentation DirGen Les résultats globaux sont présentés lors de la RDD. résultats Fipt

Revue des contrats avec mandants / financeurs

II s'agit de points de situation quantitatifs et qualitatifs avec les mandants.

Le DirGen ou les DirCant rencontrent régulièrement (au moins 1 fois/an) les mandants afin d'évaluer le travail de la Fondation et de consolider les relations de travail.

Chaque revue est différente en fonction du mandant et du canton, mais deux sujets sont systématiquement abordés :

la qualité du travail et la pertinence des prestations fournies l'évolution des besoins (évolutions attendues, nouveaux besoins, besoins particuliers).

En particulier, peuvent être revus : le mandat de prestation (volume d'activité) ;

15.03.2022 2/3

le type de prestation (produits en plus ou en moins) eou des points spécifiques au mandat qui est attribué (taux de placement, délai de prise en charge, etc.).

Les rapports ou procès-verbaux issus des revues des contrats sont rédigés par les mandants, signés par le DirCant et le DirGen et ensuite archivés auprès des DirCant. Le contrat de prestation est modifié sur la base des décisions prises.

Dans le cas des contrats nationaux, les modifications apportées au contrat sont communiquées à tous les directeurs cantonaux.

Nous n'envoyons pas d'enquêtes de satisfaction aux mandants. Ceux-ci nous sollicitent directement et ont leurs propres critères d'analyse. Les informations demandées sont transmises, en fonction des demandes et délais de chaque mandant, par les bureaux IPT concernés ou par la DG.

15.03.2022 3/3 20

ENGAGEMENT DELADIRECTION ipt FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

À partir de 1996, elle introduit un système d'assurance qualité et développe la responsabilisation de ses collaboratrices et collaborateurs ainsi que leur formation.

Les différents outils professionnels mis en place garantissent la maîtrise de la qualité de ses produits, confortant ainsi son image de marque auprès de ses clients et partenaires.

Dans le but de renforcer son système d'assurance qualité et de progresser dans ses méthodes et prestations, elle s'engage dès 1997 dans la mise en conformité de ce système avec la norme ISO et est certifiée ISO 9001:2015 et eduQua.

Cette démarche qualité ainsi renforcée développe :

la culture d'entreprise l'unicité de la méthodologie et des prestations sur les différents sites l'engagement de l'ensemble du personnel la formation, la motivation et l'esprit d'équipe la volonté de progresser dans l'amélioration de la qualité l'adéquation des objectifs avec la mission, la vision et la stratégie définies par la Direction

Les responsables de la Fondation, en collaboration avec l'ensemble du personnel, s'engagent à appliquer et développer en permanence le système d'assurance qualité de la Fondation.

Fondation IPT

24 Lise Delaloye Carlos Ausserladscheider Vevey, le 2 novembre 2021 Directrice générale Responsable Qualité

CHARTE D'ENTREPRISE

pET FONDATION-STIFTUNG-FONDAZIONE

PRÉAMBULE

La charte est le fondement de notre culture d'entreprise. Elle définit les engagements que nous prenons à l'égard de nos mandants, entreprises partenaires, candidats et collaborateurs.

Elle exprime également notre mission ainsi que le savoir-faire et les valeurs sur lesquels nous nous appuyons.

En interne, la charte fixe le fil conducteur de notre action et les bases de travail pour les collaborateurs. Par leur implication dans le fonctionnement de l'entreprise et leur adhésion aux valeurs prônées, ils sont les ambassadeurs de la Fondation et participent avec succès à la réalisation de ses objectifs.

A I45

NOTRE MISSION

IPT garantit l'amélioration constante de ses prestations par son système de management de la qualité certifié ISO 9001 et eduQua.

NOTRE SAVOIR-FAIRE

Pionnier et spécialiste de la réinsertion professionnelle, IPT met en ceuvre un concept original et novateur. Basé sur la culture du possible et le principe de co-responsabilité, le suivi IPT est générateur d'opportunités. Global et individualisé, il mobilise activement la personne qui mène son projet professionnel, lui permettant de gagner en autonomie et d'améliorer son potentiel de retour à l'emploi.

Par un bilan socioprofessionnel complet, IPT évalue de manière approfondie la motivation de la personne, ses attentes, ses ressources et ses limitations. Ses compétences sont développées et valorisées dans le cadre des modules de formation, puis testées et validées lors de stages.

Les entreprises et les partenaires qui recourent à nos prestations apprécient notre travail de proximité et notre professionnalisme, la qualité des solutions proposées et la souplesse de la collaboration.

1A V

NOS VALEURS

Bienveillance Professionnalisme Liberté Respect Qualité Confiance Transparence Engagement Equité Ouverture d'esprit Responsabilité

La Fondation IPT

fait du respect des personnes prises en charge, des partenaires et de ses collaborateurs trices la pierre angulaire de son fonctionnement ;

applique le principe de neutralité dans une relation de confiance et de transparence avec l'ensemble de ses clients et partenaires ;

répond avec professionnalisme aux besoins de ses clients et de ses collaborateurs trices garantit l'excellence de ses prestations ainsi que leur amélioration permanente par son système de management de la qualité.

SCul

NOS ENGAGEMENTS ENVERS LES PARTENAIRES

Conseiller Ecouter

Proposer Partager

La Fondation IPT

garantit, pour chaque mandat, des prestations de qualité et un dialogue ouvert dans une perspective de complémentarité ;

répond de manière pertinente aux besoins en personnel des entreprises en leur proposant des solutions de placements fixes OU temporaires sur mesure, flexibles et pragmatiques, ainsi qu'un suivi adapté apporte un conseil spécifique en cas de difficultés liées à un problème de santé d'un collaborateur ou d'un assuré et offre des prestations de services de qualité en matière d'in- et Newplacement ; partage son savoir-faire pour l'évaluation, la formation et l'accompagnement des personnes atteintes dans leur santé.

8 EGB

NOS ENGAGEMENTS ENVERS LES CANDIDAT-E-S

Réinsérer Responsabiliser

Informer Accompagner

La Fondation IPT

accompagne le candidat sur le chemin de son insertion ou sa réinsertion professionnelle, sa réorientation ou son maintien en emploi ; considère les candidatrers comme acteurtricers de leur projet professionnel ; dynamise les candidatrers dans l'élaboration et la concrétisation d'un projet professionnel réaliste, réalisable et durable ;

favorise le développement des compétences personnelles et professionnelles des candidatiers et tient compte de leurs limitations ;

informe les candidatrers de leurs droits et obligations ;

adopte une attitude neutre et éthique, dans le respect des droits de chacun e.

565

NOS ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

Valoriser Respecter

Communiquer Développer

La Fondation IPT

considère que son succès est étroitement lié aux qualités professionnelles et humaines de ses collaborateurs trices et leur accorde une pleine confiance dans la réalisation de leurs tâches ;

ereconnaît et met en valeur leurs compétences et leur offre des possibilités de développement et de formation ;

favorise leur créativité et les implique dans la recherche et l'élaboration de produits innovants est à l'écoute de leurs besoins et fournit un environnement adapté et des conditions de travail saines et stimulantes, contribuant à 'excellence des prestations fournies ;

applique un management transparent, cohérent et orienté vers les résultats, qui s' appuie sur une diffusion et une circulation régulière des informations grâce aux outils de communication interne ;

garantit le respect du principe d'égalité et ne tolère aucune forme de discrimination ni de harcèlement considère la diversité des profils de son personnel comme une richesse.

Vevey, le 9 novembre 2021

26y Olivier Sandoz Lise Delaloye Jens Rogge Président du Conseil Directrice générale Directeur stratégique, de fondation développement & partenaires

AnD

Objectifs 2023 - Préambule

La Fondation IPT traverse depuis la fin du 1er trimestre 2022 une période de décroissance. Pour 2023, elle doit pouvoir maitriser ce changement, mais également se préparer aux perspectives qui peuvent amener de fortes variations et qui feront évoluer l'insertion et la réinsertion professionnelle en Suisse.

Renforcer sa « valeur ajoutée » pour être performante et répondre aux besoins actuels tant des personnes prises en charge que des mandants est prioritaire. Les situations des personnes accompagnées par la Fondation sont complexes ; un besoin plus important de développement personnel et de soutien psychologique est relevé et permettrait de renforcer nos prestations. D'autre part, la stratégie de la Fondation par rapport à la digitalisation du marché du travail et au soutien qu'elle peut concrètement apporter sur cette thématique aux personnes prises en charge est à renforcer et à consolider. Enfin, la dimension nationale de la Fondation est également une valeur ajoutée ; redéfinir le positionnement et les perspectives de la Fondation en Suisse alémanique est important dans un marché qui a évolué.

Les fonctionnements et les outils de pilotage de la Fondation sont en cours d'évolution. II est important de pOuVOIP les consolider afin de pouvoir s'appuyer sur des bases plus solides. ir

26.

Objectifs 2023

Développement - Clients

1. La décroissance de la Fondation est maitrisée.

Indicateurs 2

- La Fondation présente des comptes 2023 équilibrés. - Tous les bureaux cantonaux présentent individuellement des comptes équilibrés.

2. Les opportunités et les risques d'évolution du chiffre d'affaires avec les principaux mandants sont analysés régulièrement.

Indicateur : Une évaluation trimestrielle de l'évolution des perspectives 2023 de chaque bureau cantonal est -

effectuée et permet de mettre en place rapidement les adaptations nécessaires.

Nom de l'entreprise Date: IPT Septembre 25 Business Model Canvas

n Activites cleés Proposition de valeur Relation cifent Segments de chile Ce qui nous distingue de nos concurrents ct qui est reconnu par nos mandants.

- Expérience -

Professionnalisme -

Pertinence des solutions - Qualité

- Boite à outils modernes s et sur Ressonnces cles Innaprde distribution mesure :

individuelrgroupe. psy. prêsentiel/distanciel, etE.

- Proximité du monde du travail (réseau. connaissance milieux économiques, opportunité, etc.)

- Structure nationale

Duts Sources de nevenas

Objectifs 2023

Clients - Développement - Image

3. La « valeur ajoutée » de la Fondation est renforcée et répond aux besoins actuels des candidats et des mandants. Elle permet de développer de nouvelles opportunités.

Indicateurs

- L'accompagnement psychologique et le développement personnel dans les produits proposés par la Fondation est renforcé et mis en évidence. - Le positionnement de la Fondation en lien avec la digitalisation dans le marché du travail est défini et les actions en découlant planifiées. - Le positionnement de la Fondation en Suisse alémanique est analysé, redéfini et communiqué.

Objectifs 2023

Management - Ressources humaines - Gestion

4. La Fondation renforce ses outils et ses processus liés à son fonctionnement et à son évolution.

Indicateurs: - Les évolutions GIS sont effectuées au 1er janvier 2023 et les mises à jour nécessaires sont faites dans le courant 2023 afin de répondre aux objectifs et de donner satisfaction aux utilisateurs. - Les outils RH (Abacus) sont mis en place, répondent aux objectifs et donnent satisfaction aux utilisateurs.

5. Les conditions-cadres sont posées et permettent une évolution tant sur la reconnaissance des collaborateurs que sur l'équilibre de la charge de travail (objectif 2022 reporté).

Indicateurs - Le règlement du personnel de la Fondation a été mis à jour, communiqué et est appliqué. - La politique salariale de la Fondation a été mise à jour, communiquée et est appliquée. - Un système de gestion des heures est mis en place dans un cadre défini.

Annexe B Organisations contractantes au CAF (mandataire et sous-traitants)

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de 'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Nom OF/Mandataire: Annexe B Organisations adhèrant au contrat portant sur l'octroi d'aide financière (mandataire et sous-tmandataires) Observations: Cette liste ne doit être soumise qu'une fois au début de la période du contrat resp. avec la demande.

Groupe-cible principal du mandataire/sous-mandataire : tous les groupes-cibles

Date limite de saisie: 31.5.2023 la capacité de N° identification à Apparte- Organisation (dénomination complète) prestation Région Lien site web et 13 chiffres. N° OFAS Subvention nance propre entraîne linguistig adresse courriel => GLN (via (si nouvelle, préciser comme "nouvelle" ord. Al 2022 cantonale t-elle une ue (A/F/I) info REFDATA); si (siège) réduction? disponible

9999 www.xxx.ch

xy 1 oui/non FR F M° info@muster.ch

3164 Fondation IPT 1'376'561 non GE F www.fondation-ipt.ch 7601002535922

Indemnité annuelle prévue pour la fonction d'organisation faitière période contractuelle (PC) 2024-27 Selon le calcul séparé, qui a été discuté lors de la négociation du contrat, 0 l'indemnité annuelle prévue pour la fonction d'organisation faîtière s'élève à:

Visa du mandetaire

511 Date: 24.05.2023

Vertragsperiode 2024 - 27 datum Version 1.0

Annexe C Concepts spécialisés du mandataire

Concept spécialisé Conseil fourni à des personnes handicapées / à leurs proches Concept spécialisé Médias et publications, développement, élaboration et développement de matériel d'information et médias, service d'information et de documentation Concept spécialisé PROSPREH Tâches générales d'information et de relations publiques Concept spécialisé PROSPREH Travail de fond ayant pour objet un thème spécifique

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 3164 Mandataire Fondation IPT

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LAl* dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Conseil aux personnes et leurs proches spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Le conseil social est une prestation pour les personnes en situation de handicap. L'objectif est de per- mettre l'amélioration des conditions de vie de la personne, de favoriser son intégration et son inclu- sion sociale. Lors d'une demande de conseil social en vue d'une intégration sociale, les prestations suivantes sont proposées : - Bref conseil : la personne reçoit des informations spécifiques à sa situation en fonction de ses demandes. - Entretiens de conseil : en fonction de ses besoins, la personne effectue un bilan de compétences,

une analyse du projet socioprofessionnel, reçoit des conseils et coaching individuels, un coaching pour l'amélioration des conditions de vie, un soutien par du counselling et, si cela s'inscrit dans son projet, elle est mise en lien avec des entreprises afin d'avoir l'opportunité d'un travail ou d'une activité hors d'un cadre institutionnel. - Ateliers thématiques et modules tels que contact",'se dépasser", raisonnement logique et communication", "accepter et reconstruire" permettent à la personne d'améliorer ses compétences, sa confiance en soi et son autodétermination et d'acquérir des outils qui peuvent l'aider dans son quotidien. - Conseil aux proches : en fonction des besoins, les proches peuvent également recevoir des conseils

utiles à l'accompagnement de la personne en situation de handicap. Un travail de fond pour l'amélioration continue des prestations est également effectué.

Lien du site web de l'organisation: www.fondation-ipt.ch Objectif principal de la prestation pour le groupe cible

Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Concept spécialisé art. 74 IAl / PC 2024-27 /Version 1.0 1/8

Objectif principal Les personnes en situation de handicap sont accompagnées dans leur projet de vie, ainsi que dans la définition et la réalisation de leurs objectifs personnels et professionnels. Le but est de favoriser leur inclusion, mais également leur intégration socioprofessionnelle lorsque c'est possible, en leur per- mettant d'améliorer leur autonomie et leur autodétermination. Elles font évoluer leur projet person- nel afin qu'il soit réaliste, réalisable et durable et elles bénéficient d'outils appropriés qu'elles peuent intégrer dans leur quotidien. Elles sont accompagnées dans la définition et la réalisation de leurs ob- jectifs personnels et professionnels. Elle peuvent ainsi développer des outils qui leur permettent d'améliorer leur confiance en elle et de s'intégrer socioprofessionnellement. Les proches peuvent bé- néficier de conseils de soutiens qui leur permettent de mieux comprendre les besoins de leurs proches et de mieux les accompagner au quotidien.

Spécifique La personne en situation de handicap augmente ses capacités personnelles et ses aptitudes d'autonomie dans le contexte d'une ré-insertion socioprofessionnelle. Le principe d'autodétermination est présent tout au long du suivi : il est essentiel que la personne soit actrice" de son processus et puisse en tout temps choisir ce qui fait du sens pour elle. La personne bénéficie d'un bilan individuel complet et, grâce au conseils individuels et aux modules proposés, obtient des outils afin d'augmenter sa confiance en elle et ses compétences personnelles dans la gestion de son quotidien et d'améliorer son autonomie. Si le processus ne peut être poursuivi à satisfaction, la personne est conseillée et réorientée vers d'autres solutions ou services adaptés.

Mesurable Les objectifs sont mesurés par le nombre de personnes prises en charge, par le nombre d'heures de prestations effectuées (via le système GIS) et par le taux de satisfaction des personnes prises en charge (enquêtes de satisfaction envoyée à chaque personne et résultats compilés annuellement).

Atteignable La personne bénéficie d'un conseil social adapté à ses besoins et à sa situation sociale de personne en situation de handicap. Ceci se fait par l'analyse socioprofessionnelle et médicale, par la mise en place et le suivi d'un plan d'action individualisé, par l'acquisition d'outils et de supports pratiques pour mieux gérer le quotidien, par le développement personnel par le biais d'entretiens de conseils individuels et de modules spécifiques et thématiques en groupe afin de favoriser les échanges et soutiens entre pairs. La personne bénéficie du conseil social selon le principe "autant d'autonomisation que possible, autant de soutien que nécessaire".

Réaliste Le conseil social est adapté aux besoins et à la situation spécifique de la personne, basé sur des objectifs atteignables, définis avec la personne en vue de mesures adaptées et réalistes par rapport à sa situation personnelle. Grâce à ces conseils, la personne peut prendre des décisions sur la solution la mieux adaptée à sa situation.

Déterminé dans le Temps Les prestations effectuées dépendent des besoins et de la participation de chaque personne en situation de handicap et peuvent durer de quelques semaines à plusieurs mois. Elles débutent dès la demande la personne et peuvent être renouvelées si nécessaire. Le champ d'action et le volume du conseil estimé est communiqué à la personne.

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 2/8

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en cuvre :

- Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées

- Coopération / collaboration

- Soutien par les pairs

Pour information: Le rapportannuel sur l'atteinte des objectifs estprésenté dans lemodèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 3/8

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants X Handicap physique Jeunes X Handicap par suite de maladie Adultes X Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole Tous les groupes-cibles Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés)

Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles)

Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point Les prestations fournies jusqu'à ce jour sont adaptées continuellement. Les demandes des personnes handicapées pour pouvoir bénéficier des prestations de conseil social de la Fondation IPT sont toujours très nombreuses.

Localisations de P'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie X en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes Autres langues :

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point Les locaux d'IPT sont accessibles pour des personnes à mobilité réduite et disposent d'un accueil accessible qui permet de donner des renseignements, par téléphone ou sur place. D'autre part, il est possible de bénéficier des prestations de conseil en s'inscrivant directement via le site internet de la Fondation IPT. Les prestations effectuées par IPT sont possibles en présentiel, mais aussi à distance. De nombreux supports (vidéos, etc.) ont été développés. Elles sont également accessibles aux personnes avec un handicap visuel ou auditif. IPT travaille notamment en partenariat

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 4/8

6r 2

avec des associations telles que Procom. Nous sommes également en train de généraliser la méthode FALC que ce soit dans nos outils de conseil, que dans nos communications. Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Les prestations effectuées sont répertoriées et affectées dans notre système GIS qui permet ainsi d'assurer une délimitation fiable par rapport aux prises en charge de personnes ne répondant pas aux conditions de l'Art. 74. Les délimitations sont faites principalement par rapport aux prestations financées par les offices Al, le SECO et les Services de l'emploi et de l'Aide sociale.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 5/8

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): 3Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) JVia support écrit dans des publications

Brève information sur ce point L'offre de conseil social est présentée sur notre site internet. Des newsletters sont envoyées et font également mention de l'offre. Des communiqués de presse et des articles sont effectués pour informer le public-cible via la presse. L'offre est présentée lors de manifestations. Des flyers de nos programmes sont à disposition dans nos réceptions. De nombreux partenaires les mettent également à disposition (assurances sociales, organisations et associations du domaine du handicap et de la santé, médecins, cliniques, etc.). Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Certifications ISO 9001-2015 et EduQua, audits externes et internes, supervisions, intervisions, formations continues externes et internes. En automne 2023, la Fondation IPT fera également la certification IN-Qualis.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

oui non en partie

Brève information sur ce point IPT a régulièrement des contacts avec les différents partenaires institutionnels par rapport à la complémentarité de l'offre, aux besoins spécifiques ou supplémentaires. Elle est notamment en contact avec Prolnfirmis et, en Suisse alémanique, avec Profil.

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) XPersonne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point Comme le personnel spécialiste prend en charge des personnes ayant des handicaps divers, celui-ci est formé régulièrement sur les problématiques de santé impliquant un handicap et sur les limitations que ces handicaps génèrent sur une place de travail.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 6/8

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En heures de Volume de prestations travail des 44000 44000 44000 44000 176000 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 1000 1000 1000 1000 4000 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 45000 45000 45000 45000 180000 tations planifié collabora- teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En journées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 4500000 4500000 4500000 4500000 18000000 Frais de personnel CHF 1500000 6000000 Autres charges/répartitions 1500000 1500000 1500000 CHF 6000000 6000000 6000000 6000000 24000000 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de V'OFAS (*Détails, co- CHF 4791189 4791189 4791189 4791189 19164756 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 1208811 4835244 Aides financières de P'OFAS 1208811 1208811 1208811 CHF 6000000 6000000 6000000 6000000 24000000 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 7/8 21X

* Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point

Remarques:

Lieu, Date VGreaR 212.2023

Mandataire

Lieu, Date e 28. 1. 2012

Office fédéral des assurances sociales 221

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 8/8 0 A

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public/ aides financières selon P'art. 74 LAI

N° de contrat 3164

Mandataire Fondation IPT

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations etcatégorie de prestations exploitation art. 74 LAI“dans CSOAPH 2024-2027»)

II comprend le travail de fond nécessaire à la conceptualisation de l'information sur les médias sui- vants :

1. Site internet

Les informations sur les prestations sont visibles sur le site internet, les personnes en situation de handicap peuvent également trouver des articles et des conseils pour la mobilisation et la valorisa- tion de leurs compétences. Le groupe cible ou les proches peuvent consulter des informations mais également nous contacter via un formulaire pour obtenir des informations et télécharger des docu- ments. Nous assurons également la maintenance du site et le SEO - référencement naturel - afin que les personnes trouvent facilement les informations. Nous veillons à l'accessibilité de notre site inter- net: www.fondation-ipt.ch (alternatives aux éléments visuels et audio, texte alternatif aux images, couleurs suffisamment différentes pour que le texte soit facile à lire, boutons clairs et assez grands, utilisation de polices lisibles)

2. Matériel audio-visuel

Des messages informatifs et inspirants pour le public cible ainsi que des retours d'expériences de pairs sont produits au format audio-visuel. Les vidéos sont traduites en trois langues et sous-titrées afin d'être adaptées aux personnes avec un handicap auditif. La facilitation graphique est régulière- ment utilisée pour illustrer des textes ou des vidéos. Par le biais d'images simples et ludiques, elle facilite la compréhension du message et propose un langage commun. Le langage FALC - Facile à lire

0 Concept spécialisé art. 74 IAI/PC 2024-27 / Version 1.0 1/9

et à comprendre - sera déployé sur nos sites internets, flyers et publications durant cette nouvelle période contractuelle.

3. Les réseaux sociaux de la Fondation - notamment Linkedin - proposent des conseils, des témoi- gnages, des articles de fond créés ou relayés. Ceux-ci peuvent être utiles aussi bien à la personne handicapée qu'à ses proches.

4. Nos flyers et documentations sont mis à disposition des personnes en situation de handicap via un téléchargement sur notre site internet, distribués dans nos bureaux IPT et mis à disposition chez des partenaires (médecins, psychologue, centre d'iinformation, etc.)

5. Des newsletters sont envoyées régulièrement aussi bien aux partenaires (médecins, employeurs, écoles) qu'au public cible.

6. Nos partenaires, tels qu'EnableMe, Fondation My Handicap, relaient les possibilités offertes par IPT via ses newsletters.

7. Nous collaborons avec des médias ou des organismes spécialisés pour les personnes en situation de handicap. La Fondation IPT y donne des informations et des conseils par le biais d'articles thématiques afin d'aider le public cible dans leur autodétermination, mobilisation et valorisation de leurs compétences. La liste des médias varie en fonction des possibilités (HR Today, Reiso, EnableMe, Initialef, Diagonales, esprits, ZESO, etc.)

8. Un rapport annuel est édité et publié sur notre site internet avec des informations pertinentes pour le public cible.

Lien du site web de l'organisation: www.fondation-ipt.ch

www.linkedin.ch/company/fondation-ipt

https://www.fondation-ipt.ch/prestations/particuliers/reinsertion/beneficier-dun-conseil-social-en- fonction-de-votre-limitation-de-sante

Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Objectif principal Les personnes en situation de handicap et leurs proches bénéficient d'une source d'information de qualité grâce aux médias proposés par IPT. Is ont accès à : - des informations sur les handicaps et sur la valorisation des compétences

- des informations sur nos prestations et sur comment accéder à notre conseil social

- des pistes de réflexions et des réponses à leurs interrogations via des discussions avec des pairs et nos spécialistes sur des forums de nos partenaires. - des partages d'expériences, écrits ou audiovisuels, inspirants d'autres personnes avec handicap.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 2/9

55 2

Le public cible peut exposer ses besoins, poser des questions et se renseigner sur le thème du handi- cap (lieux, adresses, prestations, articles thématiques) et suivre des informations pertinentes via notre site internet, des formulaires, des newsletters. Via le contenu de nos médias, brochures, articles diffusés sur notre site ou dans la presse spécialisée, le public cible : - renforce sa capacité à prendre des décisions de façon autonome - peut sortir de l'isolement

- peut élargir ses connaissances - identifier ses ressources et les obstacles éventuels Nous fournissons des informations via notre site, nos flyers, nos newsletters et nos articles afin que le public cible puisse également faire la démarche autonome de nous contacter pour bénéficier des prestations du conseil social et acquérir de nouveaux outils afin de reprendre confiance, de mieux gérer le quotidien et de favoriser l'intégration sociale. Nous veillons à l'accessibilité des informations et nous utilisons un langage FALC et la facilitation gra- phique.

Spécifique La personne en situation de handicap, ses proches et le public disposent d'un accès clair et facilité aux informations (site internet, flyers, brochures, newsletters, etc). Par ces informations, elle acquiert une plus grande capacité d'autodétermination, peut gagner en autonomie, être inspirée par d'autres personnes du public cible et trouve comment valoriser ses compétences et faciliter son inclusion.

Mesurable Nous suivons statistiquement la fréquence à laquelle notre public est en contact avec nos médias et est ainsi soutenu. Les indicateurs sont les suivants: -statistiques d'utilisation du site internet, temps de consultation d'une page, taux de rebond, origine des aquisitions de consultations - newsletters, fréquence d'envoi, taux d'ouverture et de clics - statistiques de visibilité et d'engagament sur nos médias sociaux - nombre de flyers et documents produits. Sont également régulièrement suivis : - nombre de demandes de collaborations reçues - résultats des questionnaires de satisfaction

Atteignable La personne en situation de handicap, ses proches et le public ont accès à l'information qui est publiée via des supports print et online. La consultation et la diffusion des messages sont suivis via les statistiques de notre site et des newsletters, des publications de nos réseaux sociaux ainsi que via les demandes par nos formulaires de contact ainsi que les abonnements à nos newsletters.

Réaliste La personne en situation de handicap, ses proches et le public ont acces aux offres et publications qui sont mises en ligne (site internet, réseaux sociaux, médias) et qui sont aussi disponibles sur des supports écrits. Elles sont régulièrement actualisées.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 3/9 26Y

Déterminé dans le Temps La personne en situation de handicap, ses proches, les partenaires et le public ont accès aux supports de communication imprimés ou online tout au long de l'année et tout au long de la période contractuelle. Une planification annuelle des actions est faite. Le contenu de nos publications est inspiré par les demandes des personnes handicapées (via formulaire de contact, forum, commentaires ainsi que via des constats effectués par nos collaborateurs qui sont en contact direct aves les bénéficiaires de nos prestations ou le public cible. Fréquence des publications : - Newsletters ponctuelles : env. 3-4x par an

- Brochures annuelle : 1x par an - Flyers et documentation :à disposition toute l'année, réimprimpressions et mises à jour 1x par an - Articles de blog sur www.fondation-ipt.ch : environ 2x par mois

- Post sur les réseaux sociaux : environ 2x par mois - Prestations / soutien social proposé : régulièrement mis àjour et toujours en ligne sur notre site - Rédaction d'articles pour de la presse spécialisée : 1-2x par an - Vidéos :au moins 1x par an - Site internet, maintenu et animé tout au long de l'année

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en cuvre : - Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées - Coopération / collaboration

- Soutien par les pairs

Pour information: Le rapport annuel sur l'atteinte des objectifs estprésenté dans lemodèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27/ Version 1.0 4/9

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants X Handicap physique X Jeunes X Handicap par suite de maladie Adultes X Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole J Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés) Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles)

Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par

Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes)

online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie X en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes

Autres langues :

Brève information sur ce point Accessibilité au grand public. Formulaire d'inscription à disposition en ligne. Généralisation de la méthode FALC dans nos publications. Documentations / Brochures en ligne. Développement de notre site internet respectant l'accessibilité pour tous. Par exemple : navigation sur le site avec clavier, vidéos avec son et équivalent textuel, redimensionnement du texte. Toute page peut être consultée sans limite de temps, un langage simplifié est utilisé, les images sont décrites.

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation

20 Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 5/9

Un suivi des coûts spécifiques au public-cible répondant aux critères de l'Art. 74 est effectué. Les délimitations sont faites par les prestations financées principalement par les offices Al, le SECO et les Services de l'emploi et de l'Aide sociale. Les actions de communication pour les autres publics de la Fondation IPT ne sont pas prises en compte et ne sont pas répertoriées dans le programme de travail réalisé.

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 6/9

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point

Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Audits internes. Enquêtes de satisfaction. Certification EduQua. Certification ISO. Certification IN- Qualis en automne 2023.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc.)

oui non X en partie Brève information sur ce point Le travail en complémentarité et en partenariat permet d'inclure des informations d'autres organisations travaillant avec des personnes en situation de handicap dans notre communication. Respectivement, elles peuvent également inclure nos informations dans leur communication.

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information surce point : la Fondation IPT veille à la participation des personnes en situation de handicap et leur donne notamment la parole dans sa communication médias et dans ses publications.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 7/9

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En heures de Volume de prestations travail des 900 900 900 900 3600 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 100 100 100 100 400 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des collabora- 1000 1000 1000 1000 4000 tations planifié teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En journées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 80000 80000 80000 80000 320000 Frais de personnel CHF 20000 80000 Autres charges/répartitions 20000 20000 20000 CHF 100000 100000 100000 100000 400000 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 54900 54900 54900 54900 219600 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 45100 180400 Aides financières de I'OFAS 45100 45100 45100 CHF 100000 100000 100000 100000 400000 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 8/9

Brève information sur ce point

Remarques:

Lieu, Date WearenK 2 121023

A Mandataire

Lieu, Date e 28. 19. 202.3

Office fédéral des assurances sociales

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 9/9

0 Chi

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 3164 Mandataire Fondation IPT

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LAl“dans CSOAPH 2024-2027»)

La Fondation IPT assure la création d'informations qualitatives et accessibles au plus large public pos- sible - site internet, flyers, réseaux sociaux, mailings, articles, communiqués de presse etc. - et veille à l'accessibilité des données pour les personnes en situation de handicap via des adaptations tech- niques et un langage simplifié comme le FALC. Lors de manifestations publiques, de la documenta- tion écrite est distribuée et des stands de présentation sont tenus durant lesquels un échange verbal et un contact direct se fait.

Les tâches générales d'information comprennent:

1. Articles / communiqués de presse : collaboration avec les médias (approche proactive et réactive) Pour sensibiliser le grand public et les médias, valoriser les compétences, les champs du possible et les succès des personnes avec handicap, combattre les discriminations et la stigmatisation, et faire évoluer les mentalités et la perception du handicap dans le monde du travail, nous effectuons ou par- ticipons à : - des interviews, des entretiens et des débats,

- la rédaction d'articles et l'envoi de communiqués de presse pour une diffusion active d'informations

Concept spécialisé art. 74 IAI/PC 2024-27 / Version 1.0 1/9

-des réponses aux médias en tant qu'expert en cas de sollicitation sur des thématiques en lien avec le public cible.

2. Manifestations publiques, salons

Information, sensibilisation du grand public, du public cible et des personnes concernées par la thé- matique du handicap : - Participations à des manifestations (Swiss Handicap 2024 ou 2026 par ex.) ou salons (Salon RH) en tenant un stand ou en participant avec d'autres organismes, distribution de flyers - Discussions et contacts directs avec le public pour une sensibilisation accrue

- Distribution de documentation écrite, flyers, et mise à disposition de liens/QR Code vers nos vidéos

et contenus en ligne pour plus d'informations

3. Journées thématiques, organisation d'événements, conférences, ateliers de travail Présentation et sensibilisation des décideurs, institutions, autorités et entreprises sur des théma- tiques en lien avec l'autodétermination, l'inclusion sociale, la valorisation des compétences et illus- tration des possibilités d'inclusion sociale et professionnelle des personnes avec handicap (mal- voyance, surdité, neurodiversité, handicap physique, etc.): - Organisation ou participation à des événements (par ex. journées à thèmes, portes-ouvertes, soi- rée) etc. destinés aux décideurs, politiciens, employeurs - Participation à des séances de travail, réflexions avec des organismes (par ex. Insertion Suisse)

- Mise en avant des défis spécifiques des personnes en situation de handicap et promotion de leurs compétences.

4. Sites web et réseaux sociaux

Gestion/animation de sites web et de pages de réseaux sociaux pour sensibiliser le grand public et les employeurs aux enjeux de l'inclusion sociale et professionnelle du public cible en situation de handi- cap et montrer le champ des possibles de celui-ci. Cette tâche est également destinée au public cible et, dans ce cas, est répertoriée dans le concept spécialisé 2, médias et publications.

5. Renseignements

Les renseignements sont donnés ou transmis, à la demande, aux personnes concernées, aux proches, au grand public, à des spécialistes par le biais de médias (internet, presse, audio ou télévisuel), par téléphone, courrier, courriel.

Lien du site web de l'organisation: www.fondation-ipt.ch Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Objectif principal Les personnes en situation de handicap, leurs proches et le grand public sont sensibilisés, via le tra- vail d'information et de communication, à l'autodétermination et à l'inclusion sociale et profession- nelle des personnes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap, leurs proches, les professionnels et le grand public, par le biais d'articles ou de présences dans les médias ou lors de manifestations organisées, peuvent être informés des possibilités du public cible et des collaborations en place. Les compétences du public cible sont valorisées et des retours d'expériences inspirants de personnes en situation de handicap sont faits. Cela a pour objectif de faire évoluer les mentalités, de lutter contre les stigmatisations et de favoriser l'autodétermination du public cible.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 2/9

V6 X

Spécifique Informer un large public, dont les personnes en situation de handicap, sur l'inclusion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. Encourager un large public à œuvrer pour la réinsertion sociale des personnes ayant une atteinte à la santé par le biais d'une sensibilisation et d'informations régulières sur les réussites d'inclusion. Renseigner les médias, organiser ou participer à des manifestations ou à des salons professionnels afin d'informer sur les activités en faveur de la réinsertion sociale des personnes avec des atteintes à la santé. Promouvoir la réinsertion des personnes atteintes dans leur santé auprès des acteurs de l'économie.

Mesurable Le grand public, les personnes en situation de handicap, leurs proches et les décideurs sont sensibilisés et informés. Les statistiques suivantes sont tenues : - plan de communication et résultats - retombées médiatiques (nombre d'articles, interventions en tant que spécialiste du handicap, citations etc.) - liste des participations à des salons et foires spécifiques

Atteignable Le grand public, les personnes en situation de handicap, leurs proches et les décideurs disposent d'informations adaptées selon leurs besoins. Le travail d'information est réalisé de manière active et réactive. - Publications spécifiques dans les canaux de communication - Envoi d'1 à 2 communiqué(s) annuel(s) en fonction de l'actualité et des objectifs. Participation annuelle à des salons ou foires spécifiques - 1 publication environ par mois sur sur les réseaux sociaux (Linkedin)

- Brochures spécifiques à des thèmes en lien avec l'inclusion des personnes handicapées

- Réponse à des demandes spontanées des médias (environ 5x par an).

Réaliste Les différents éléments sont planifiés de manière à atteindre l'objectif visant à informer et sensibiliser le grand public. Les articles et les émissions radio et TV sont répertoriés en libre accès sur notre site internet ou sur une plateforme digitale. L'accès à la plupart des manifestations est gratuit et ouvertà tous.

Déterminé dans le Temps Un plan de communication, défini annuellement en fonction des besoins spécifiques identifiés lors des feed-backs obtenus via les personnes handicapées, le réseau et les médias, permet de lister les différentes actions de communication ainsi que les dates de réalisation. Les actions les plus importantes ont également leur propre rétro-planning.

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). IIs'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en cuvre - Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées

- Coopération / collaboration - Soutien par les pairs

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 3/9 G

Pour information: Le rapport annuel surl'atteinte des objectifs estprésenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 4/9

2ErD

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'âge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants X Handicap physique Jeunes X Handicap par suite de maladie XAdultes X Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole Tous les groupes-cibles

X Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés) Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles)

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie X en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes Autres langues :

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 /Version 1.0 5/9

KLK

Un suivi des coûts spécifiques répondant aux critères de l'Art. 74 est effectué, dans la limite des moyens de l'Art. 74. Les délimitations sont faites principalement par rapport aux actions financées par les offices Al, le SECO et les Services de l'emploi et de l'Aide sociale.

Les actions de communication pour les autres publics de la Fondation IPT ne sont pas prises en compte et ne sont pas répertoriées dans le programme de travail.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 6/9

Er2

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) X Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point - Site internet: I'offre de la Fondation IPT est présentée sur le site internet et des flyers sont accessibles. - Autres médias numériques : les prestations de la Fondation IPT sont présentes sur des sites

spécifiques et des annuaires. - Via un support écrit : un travail média est effectué pour que la presse puisse informer ses lecteurs de l'offre proposée par la Fondation IPT. - Via des manifestations : IPT se présente ou participe à plusieurs manifestations annuellement. - Via nos propres publications: les flyers de nos programmes sont à disposition dans nos réceptions et

remis aux partenaires. Notre rapport annuel mentionne également les différentes offres.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

oui non X en partie

Brève information sur ce point en fonction des informations à transmettre, des coopérations sont parfois faites avec d'autres organisations actives dans le soutien aux personnes en situation de handicap afin d'informer réciproquement et/ou conjointement de l'existence des offres et prestations.

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point Toute communication est diffusée par des spécialistes qui ont obtenu une formation continue dispensée en interne.

4C Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 7/9

K268

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En heures de Volume de prestations travail des collabora- 750 750 750 750 3000 planifié teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 150 150 150 150 600 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 900 900 collabora- 900 900 3600 tations planifié teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Frais de personnel CHF 78750 78750 78750 78750 315000

CHF 26250 105000 Autres charges/répartitions 26250 26250 26250 CHF 105000 105000 105000 105000 420000 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 48575 48575 48575 48575 194300 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 56425 225700 Aides financières de P'OFAS 56425 56425 56425 CHF 105000 105000 105000 105000 420000 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 8/9

0 6r3

*Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point

Remarques:

Lieu, Date Vovey e 12.19.2023

Mandataire

Lieu, Date Je, 28. 1. 2023

Office fédéral des assurances sociales W82

Concept spécialisé art. 74 IAIl, PC 2024-27/ Version 1.0 9/9

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISÉ pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 3164 Mandataire Fondation IPT

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LAI“dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Travail de Fond ayant pour objet un thème specif. Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Le concept spécialisé travail de fond ayant pour object un thème spécifique" permet de favoriser 'insertion sociale des personnes en situation de handicap en les faisant bénéficier de prestations qui correspondent à l'évolution du contexte sociétal, notamment par rapport à l'évolution des milieux socioprofessionnels. Par exemple, la pénurie de personnel qui va toucher le marché du travail dans ces prochaines années permet d'envisager une intégration accrue des personnes en situation de han- dicap dans le monde professionnel. Toutefois, il est important que les personnes puissent être ac- compagnées avec des conseils adaptés et qu'elles puissent saisir tous les enjeux afin de décider libre- ment de leur insertion socioprofessionnelle. Ce travail de fond est effectué sous les formes suivantes : - travail de fond en interne sur des thématiques spécifiques identifiées via la veille effectuée par la Fondation IPT, -participation aux travaux d'amélioration effectués par les organisations entourant les personnes en situation de handicap, -participation aux consultations concernant les personnes en situation de handicap. Lien du site web de l'organisation: www.fondation-ipt.ch Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (I'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Objectif principal La personne handicapée bénéficie du travail de fond qui permet d'avoir à sa disposition l'expertise spécifique du coaching, du handicap, du développement personnel, de l'empowerment. Ce travail de fond est développé et amélioré continuellement pour favoriser l'inclusion et l'autonomie des personnes handicapées en s'adaptant à l'évolution du contexte sociétal.

Concept spécialisé art. 74 IAI/PC 2024-27 / Version 1.0 1/6

Spécifique Le travail de fond permet à la personne d'obtenir un soutien continuellement amélioré, une prise en charge individualisée et adaptée aux besoins qui évoluent. En mettant à profit les résultats des participations aux procédures de consultation en lien avec le domaine de la réinsertion et de l'engagement auprès d'organismes proches des personnes ayant une atteinte à la santé et d'associations d'insertion sociale, la personne en situation de handicap bénéficie d'un soutien de qualité.

Mesurable résultats des enquêtes de satisfaction auprès des personnes accompagnées, qui permettent - Par les

une amélioration continue des prestations par le biais de propositions. - Par les évaluations finales et propositions d'améliorations de fin de projet.

Atteignable Le travail de fond permet de maintenir des prestations adaptées aux besoins des personnes et à l'évolution du contexte général dans lequel les personnes en situation de handicap évoluent (par exemple, lors de la période du covid, le travail de fond a été essentiel). La participation aux procédures de consultation permet de maintenir le niveau de soutien adapté et de bénéficier/partager les bonnes pratiques avec le réseau et les pairs.

Réaliste La demande des personnes pour des prestations de conseil social augmente en lien avec le degré de satisfaction résultant des améliorations continuelles et adaptations résultant du travail de fond général effectué.

Déterminé dans le Temps Chaque action visant à améliorer la qualité de nos prestations et à encourager l'inclusion socioprofesionnelle des personnes avec une atteinte à la santé est planifiée et révisée selon notre système de management de la qualité. Ces prestations ont lieu durant toute la période contractuelle.

-Coopération / collaboration - Soutien par les pairs

Pour information: Le rapport annuel sur l'atteinte des objectifs est présenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 2/6

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes X Handicap par suite de maladie Adultes X Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole X Tous les groupes-cibles

Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par

Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande X en Romandie X en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes Autres langues :

Brève information sur ce point -

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Un suivi des coûts spécifiques répondant à ce concept spécialisé et aux critères de l'Art. 74 est effectué. Les prestations sont délimitées par rapport aux prestations financées par les mandants, notamment les offices Al, le SECO, l'aide sociale.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 3/6

Brève information sur ce point

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

oui non X en partie

Brève information sur ce point Elle est coordonnée lors de travaux d'amélioration faits en commun par différents partenaires et également lors de consultations spécifiques concernant les personnes handicapées.

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point Le travail de fond est effectué par des spécialistes internes qui ont obtenu une formation continue dispensée en interne et qui sont au bénéfice d'une expérience reconnue.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 4/6

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En heures de Volume de prestations travail des 750 750 750 750 3000 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 150 150 150 150 600 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 900 900 900 900 3600 tations planifié collabora- teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 78750 78750 78750 78750 315000 Frais de personnel CHF 26250 105000 Autres charges/répartitions 26250 26250 26250 CHF 105000 105000 105000 105000 420000 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de I'OFAS (*Détails, co- CHF 48575 48575 48575 48575 194300 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 56425 225700 Aides financières de P'OFAS 56425 56425 56425

Total des Produits par année CHF 105000 105000 105000 105000 420000

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 5/6

* Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) XDons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point

Remarques:

Lieu, Date Werer e 211. 1023

Mandataire

Lieu, Date De, 28.M.223

Office fédéral des assurances sociales 0

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 6/6

Annexe D Décompte quantité de prestations et tarifs

8 1ri

Schweizerische Eidgenossenschaft Departement Fédéral de l'Intérieur DFI Confédération suisse Confederazione Svizzera Office Fédéral des Assurances Sociales Confederaziun svizra (OFAS) Domaine Assurance-invalidité

Subventions annuelles Al et groupe de compensation pour les années d'exploitation 2024 - 2027 N° contrat 3164 Fondation Mandataire/OF: IPT Annexe D

Bases pour le décompte de la subvention Al/AVS Individuellement par contrat CAF OFAS-Valeur Subvention A Quantité Unité de de référence par unité de indicative Total subvention prestation par unité de prestation par Al prestation (Tarif) prestation

Prestations spécifiques aux personnes selon concept spécialisé (CS) Groupe de compensation A Concept spécialisé Conseils sociaux (y compris conseil pour faire face àla vie quotidienne, pair à pair)

Conseil social Spécialistes ayant des connaissances :

Prestations spécifiques à l'individu spécifiques en matière dehandicap / formation supérieure heures CHF 125.00 CHF 62 19'500 CHF 1'209'000 Conseil social Professionnels disposant de connaissances spécifiques sur le handicap heures CHF 113.00 CHF

Concept spécialisé Conseil en matière de construction: Spécialistes ayant des connaissances spécifiques en matière de handicap/ formation supérieure Uni, HES ou comparable heures CHF 128.00 CHF Concept spécialisé Conseiljuridique: Spécialistes ayant des connaissances spécifiques en matière de handicap / formation supérieure Uni, HES ou comparable heures CHF 146.00 CHF

Concept spécialisé Mise en relation avec des services d'aide heures CHF 93.00 CHF

Concept spécialisé Accompagnementà domicile heures CHF 113.00 CHF

Concept spécialisé Médias et publications; centre d'information-/ de documentation; développement, production et diffusion de matériel d'information et de médias heures CHF 122.00 CHF 61 900 CHF 54'900

Concept spécialisé Type de cours pour aider à l'autonomie

Prestations spécifiques aux groupes journées Cours-blocs (journées participant) participant CHF 481.00 CHF journées Cours d'un jour (journées participant) participant CHF 414.00 CHF heures Cours semestriel/annuel (heures participant) participant CHF 56.00 CHF

Concept spécialiséType de cours pour faciliter les contacts sociaux - Loisirs et sport journées Cours-blocs (journées participant) participant CHF 481.00 CHF journées Cours d'unjour (journées participant) participant CHF 414.00 CHF heures Cours semestriel/annuel (heures participant) participant CHF 56.00 CHF

Travail de base sur des thèmes spécifiques aux cours(!) heures CHF 122.00 CHF

Concept spécialisé lieux d'accueil pour les personnes handicapées et leurs proches heures CHF 113.00 CHF Plafond minimal des subventions Al pour le GCA Prestations spécifiques aux personnes CHF 1'263'900

Prestations non speciniques aux personnes selon le concept specialise Prestations ayant pour objet de soutenir et d'encourager la réadaptation des handicapées (PROSPREH) Groupes de compensation B et C Groupe de compensation B (max. 5% de la subvention totale Al) Concept spécialisé Tâches générales d'information et de relations publiques heures CHF 61 900 CHF 54'900

PROSPREH Groupe de compensation C CHF 122.00 Concept spécialisé Travail de fond spécifique à un thème en général / Travail de projet Art. 74 LAI heures CHF 61 950 CHF 57'950 Concept spécialisé Promotion de l'autonomie heures CHF Plafond maximal des subventions Al pour les GC B etC Prestations non spécifiques à la personne CHF 112'850

Différence d'arrondi CHF -189

Total Subvention Al/AVS (plafond de subvention max.) par an CHF 1'376'561

dont plafond de subvention AVS max. par an CHF

Compensations cf. CSOAPH

Seules les prestations pour lesquellesil existe un concept spécialisé convenu par contrat peuvent être décomptées à l'OFAS.

EmK

Annexe E Attestation des conditions qualités

A 11 4 2

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieurDFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 3 : Confirmation des conditions relatives à la qualité Mandataire : Tondehon IPT N° OFAS : 3164 Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rempli Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond) Pas oui non pertinent

Qualité de la structure 1 Organisation L'organisation est d'utilité publique (but Statuts, structure de Disponibles et remis à l'OFAS d'utilité publique inscrit dans les statuts) 'organisation, règlement lors de la négociation du dont l'organe directeur travaille à titre interne, contrat ou d'une modification honorifique. preuve de l'exonération fiscale de celui-ci (impôts cantonaux et impôt fédéral direct) 1.1 But spécifique et Le but spécifique et les objectifs Statuts, Disponibles et remis à l'OFAS objectifs stratégiques sont définis. Une référence objectifs stratégiques (par ex. lors de la négociation du claire au groupe-cible des personnes lignes directrices) contrat ou d'une modification handicapées est établie. de celui-ci 1.2 Organisation et Les täches, les compétences et les Statuts, Disponibles et remis à l'OFAS direction responsabilités au sein de l'organisation structures de l'organisation, lors de la négociation du sont définies (niveaux stratégique et règlement interne contrat ou d'une modification opérationnel). La séparation des niveaux de celui-ci stratégique et opérationnel est garantie. 1.2 a Système de II existe un système de contrôle interne Documents, Disponible au siège de contrôle interne (SCI) suffisant (au moins le principe du Preuve que le SCI est utilisé l'organisation (SCI) double contrôle, une réglementation de manière opérationnelle concernant les signatures et une réglementation des compétences).

7Y 1 Si une condition n'est pas remplie, en indiquer les motifs à l'OFAS ainsi que lesmesures envisagées pour remédierà la situation. Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0 1/8

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Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle Etat au 01.01.2024 rempli (Veuillez cocher Domaine Conditions ce qui correspond) Pas oui non pertinent

1.3 a Dans le cadre Chaque fonction est déterminée par un Descriptif de poste, cahier des Disponible au siège de d'un contrat de profil d'exigences et un descriptif de charges 'organisation travail, personnel poste. Les tâches doivent être accomplies rémunéré en tenant compte des compétences et des responsabilités. Le terme "pair" désigne les personnes elles-mêmes concernées qui transmettent leurs expériences et leurs connaissances sur la gestion de leur handicap avec d'autres personnes concernées. Tous les collaborateurs ont un contrat de Contrat de travail Disponible au siège de travail juridiquement valable. l'organisation X Les exigences en matière de formation Documentation relative Disponible au siège de continue, de perfectionnement et de l'organisation supervision sont fixées par écrit. 1.3 b Mandats Les conditions relatives à la qualité Contrat / mandat Disponible au siège de s'appliquent par analogie aux mandataires 'organisation qui fournissent des prestations conformément à l'art. 74 LAl. 1.4 Personnel II existe un règlement écrit concernant le Règlement Disponible au siège der bénévole et pairs droit à l'encadrement et à la formation, le lorganisation (sans salaire) remboursement de leurs frais et assurance durant leur engagement. Le terme "pair" désigne les personnes elles-mêmes concernées qui transmettent leurs expériences et leurs connaissances sur la gestion de leur handicap avec d'autres personnes concernées.

57 Conditions relativesà la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0 2/8

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Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rempli

Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond)

Pas oui non pertinent

Les bénévoles et les pairs ont droit à une Attestation type (par ex. Disponible au siège de confirmation écrite de leur engagement et certificat de temps social) organisation le cas échéant à une formation en lien X avec leur engagement. 1.5 Sous-traitants Les droits et les obligations réciproques Contrat / contrat de sous- Disponible au siège du du mandataire et des sous-traitants, ainsi traitance mandataire que la procédure de conciliation font X l'objet d'une réglementation. 1.6 Comptabilité Une comptabilité analytique pour CF et CA conformément aux Disponible ; reporting annuel l'exploitation art. 74 LAI est établie pour directives de l'OFAS sur le chaque organisation. reporting (annexe à la CSOAPH) Qualité des processus 2 Prestations Les prestations sont définies dans les Concepts spécialisés Disponibles et remis à l'OFAS concepts spécialisés. Rapport annuel lors de la négociation du contrat ; reporting annuel 2.1 Conseil / mise en Le type de conseil et les groupes-cibles Tenue d'une statistique Disponible ; les données sont à relation et sont définis conformément à l'Aperçu des clients/prestations (SCP) remettre chaque année à accompagnement prestations et aux Directives sur le selon modèle OFAS selon la CSOAPH X à domicile reporting (cf. annexes 1 et 2 CSOAPH).

6 3 Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0 3/8

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Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rempli

Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond) Pas oui non' pertinent La qualification des collaborateurs dépend de la catégorie de conseil: Conseil, mise en relation et Diplôme ou curriculum vitae Disponibles au siège de accompagnement à domicile : Preuve des formations 'organisation formation dans le domaine du travail continues / des formations social ou formation équivalente ou suivies plusieurs années d'expérience en travail social avec perfectionnement. Les pairs formés, les pairs encadrés par des collaborateurs qualifiés, les stagiaires, etc. sont reconnus, la formation continue/ formation du personnel est assurée par l'organisation. Conseil en matière de construction : Diplôme ou curriculum vitae Disponible au siège de Spécialiste de la construction formé ou l'organisation expérience pratique de plusieurs années X dans le domaine de la construction avec formation continue. Conseil juridique : Diplôme Disponible au siège de X Collaborateurs juridiques l'organisation 2.2 Médias et Création et diffusion de médias et de Tenue d'une statistique Disponible ; les données sont à publications / publications contenant des informations clients/prestations (SCP) remettre annuellement à développement, destinées aux personnes concernées et à selon modèle OFAS par les DO/VN selon la élaboration et leurs proches. CSOAPH diffusion A

d'informations et de médias / service d'information et de documentation Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0 4/8

0 E0

Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 remple

Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond)

Pas oui non pertinent

2.3 Cours Le type, le nombre, les groupes-cibles des Tenue d'une statistique Disponibles ; les données sont cours sont définis conformément à clients/prestations (SCP) à remettre annuellement à l'Aperçu des prestations et aux Directives selon modèle T'OFAS par les DO/VN selon la sur le reporting (cf. annexes 1 et 2 CSOAPH CSOAPH) La qualification de tous les chargés de Diplôme ou curriculum vitae Disponibles au siège de cours y compris les bénévoles, les pairs, Preuve des formations organisation est garantie. continues / de formation Formation dans le domaine du cours X proposé ou formation pédagogique/expérience pratique. Formation continue/formation garantie par l'organisation.

4 Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27/Version 1.0 5/8

203

Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rempli

Conditions (Veuillez cocher Domaine ce qui correspond)

Pas oui non' pertinent

2.4 Lieux d'accueil Lieux d'accueil qui permettent de Tenue d'une statistique Disponible ; les données sont à pour les personnes maintenir les contacts sociaux clients/prestations (SCP) remettre chaque année à handicapées et selon modèle T'OFAS selon la CSOAPH leurs proches 2.5 Prestations ayant Les tâches générales d'information et de Dans le cadre du reporting Disponibles ; les données sont pour objet de relations publiques, le travail de fond annuel, l'organisation faîtière / à remettre chaque année à soutenir et ayant pour objet un thème spécifique, le mandataire doit rendre 'OFAS selon la CSOAPH d'encourager la l'encouragement de l'entraide sont définis compte de l'atteinte des réadaptation des conformément à l'Aperçu des prestations objectifs. handicapés et aux Directives sur le reporting (cf. (PROSPREH) annexes 1 et 2 CSOAPH). Rapports sur le projet

Les projets art. 74 Al sont enregistrés sous PROSPREH.

Qualité des résultats 3 Clients, Les prestations fournies dans le cadre de Statuts Disponibles au siège de bénéficiaires, public l'exploitation art. 74 LAI sont d'intérêt l'organisation Concepts spécialisés cible public et s'adressent en premier lieu au groupe-cible de l'organisation concernée Publications (prestations spécifiquement destinées aux clients). Le groupe-cible est défini dans les statuts de l'organisation. 3.1 Satisfaction des Méthode et fréquence (tous les 3 à 5 ans) Documents Disponibles et remis à l'OFAS bénéficiaires des enquêtes de satisfaction auprès de la Rapports de satisfaction des lors de la négociation du utilité / actualité de clientèle sont définies par écrit pour clients contrat la palette de chaque catégorie de prestations. La prestations méthode est appliquée périodiquement.

Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27/ Version 1.0 6/8

Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rempli Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond) Pas oui non pertinent

Les clients/-tes sont informés sur leurs Matériel d'information / Disponibles au siège de droits et obligations principes éthiques 'organisation

La communication d'informations à des Dossier des clients Disponibles au siège de tiers n'a lieu qu'avec l'accord écrit des Matériel d'information / lorganisation X bénéficiaires. principes éthiques 3.2 Atteinte des Des vérifications des différentes Documents Disponibles et remis à l'OFAS objectifs fixés pour prestations sont effectués périodiquement. Programme de travail dans le cadre du reporting X

les prestations (estimation propre) 3.3 Coopérations et L'organisation est régulièrement en Description dans le concept Disponibles au siège de organisations contact avec des organisations qui spécialisé 'organisation partenaires fournissent des prestations au même Conventions de collaboration, groupe-cible ou qui ont une offre de Coordination si même sous- prestations identique. Les offres destinées traitants (SC) dans plusieurs au groupe-cible sont coordonnées CAR activement et régulièrement. Procès-verbaux ou autres documents relatifs aux séances de coordination en analogie avec le concept spécialisé

2 3 Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27/ Version 1.0 7/8

Mandataire :

Lieu : Date de parution : Nom et fonction : Signature :

Vereu 31.05.2023 UISE DELAIOYE DREORICE GENERZALE

Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0 8/8