IV-Rundschreiben Nr. 440 / Ablösung IV-Taggeld durch IV-Rente (ins Kreisschreiben KSIR übernommen)

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Secteur Procédures et rentes

17 mai 2024

Lettre circulaire AI n° 440

Remplacement d’une indemnité journalière de l’AI par une rente AI

En raison d’une divergence d’interprétation de l’art. 47, al. 2, LAI, l’OFAS a dû se prononcer sur ce qui s’applique, en cas de remplacement d’une indemnité journalière de l’AI par une rente AI, lorsque l’indemnité journalière a été versée jusqu’au dernier jour d’un mois.

Si une indemnité journalière de l’AI est remplacée par une rente AI au cours du même mois, il faut en principe respecter l’art. 47, al. 2, LAI. Celui-ci dispose que la rente est versée sans réduction pour le mois concerné et que l’indemnité journalière est en revanche réduite d’un trentième du montant de la rente. L’art. 47, al. 2, LAI constitue une règle de coordination intrasystémique en cas de superposition de deux prestations de la même assurance. Dans le cas présent, il faut toutefois noter qu’en vertu du principe selon lequel la réadaptation prime la rente, le droit à la rente ne peut naître que si une éventuelle réadaptation est terminée et que le versement accessoire de l’indemnité journalière a pris fin (art. 28, al. 1 et 1bis, et art. 29, al. 2, LAI). Ainsi, le droit à la rente naît le jour suivant le dernier jour de réadaptation ou celui suivant le dernier jour pour lequel une indemnité journalière est versée (voir par ex. l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_689/2019 du 20 décembre 2019, consid. 3.3). Si ce dernier jour de réadaptation ou de perception de l’indemnité journalière est également le dernier jour d’un mois, le droit à la rente ne naît qu’au premier jour du mois suivant. Dans un tel cas, il n’existe aucun besoin de coordination, car il n’y a pas de cumul des droits au cours du même mois. Par conséquent, l’art. 47, al. 2, LAI ne s’applique pas.

Le ch. 8105 de la circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité (CIRAI) sera complété dans le cadre de la prochaine révision.

Les caisses de compensation seront informées de cette pratique par un Bulletin AVS/PC séparé.

DFI OFAS Lettre circulaire AI n° 440 / Remplacement d’une indemnité journalière de l’AI par une rente AI (Valable à partir du 17.05.2024)