IV-Rundschreiben Nr. 143 / Neuer Vertrag und Tarif für psychomotorische Therapie (Einführung NFA)

Lettre circulaire AI n° 143 du 17 décembre 1998

Nouvelle convention et tarif pour les traitements psychomoteurs La division AI de l'OFAS a conclu une nouvelle convention tarifaire avec l'Association suisse des thérapeutes en psychomotricité (ASTP) avec effet au 1er juillet 1998. Cette convention remplace celle du 8 mai 1973. La plus importante innovation est l'introduction du système de la valeur du point en remplacement du tarif horaire. Tous les membres de l'ASTP sont automatiquement assujettis à la con- vention dès le 1er juillet 1998 et peuvent établir leurs décomptes selon le nouveau tarif. La Commission de reconnaissance des diplômes de l'ASTP se prononce sur la qualification de nouveaux membres en vue de leur affiliation. Une liste nominative de tous les thérapeutes adhérant à la convention, donc au bénéfice de la qualification correspondante, est établie. Cette liste sera, comme dans le cas des psychothérapeutes, mi- se à jour périodiquement et envoyée aux offices AI. Les thérapeutes qui ne figurent pas sur cette liste ne peuvent facturer leurs prestations selon le nouveau tarif. Cependant, s'ils ont conclu une convention séparée avec l'OFAS, ils peuvent établir leur décompte selon cette convention. L'AI ne peut rembourser les thérapeutes qui ne figurent pas sur la liste et n'ont pas conclu de convention séparée. De plus, ces thérapeutes ne peuvent être désignés comme organes d'exécution. Si une institution est désignée comme organe d'exécution, elle doit avoir conclu une convention tarifaire avec l'OFAS. La validité des conventions existantes est maintenue, mais celles-ci seront néanmoins régulièrement adaptées. Vous recevez, ci-joint, la convention et toutes ses annexes. Monsieur Gebauer (031/322 22 40) se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.