IV-Rundschreiben Nr. 186 / Aufgabenteilung IV-Stellen - Ausgleichskassen (mit Inkrafttreten WE IV hinfällig)

Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Domaine d’activité assurance-invalidité 3003 Berne

Circulaire AI no 186 du 23 décembre 2003

Répartition des tâches Offices AI – caisses de compensation La répartition des tâches entre les offices AI et les caisses de com- pensation était réglée, jusqu’au 31 décembre 2002, dans l’annexe à la Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (CPAI). Avec la nouvelle édition de la CPAI, consécutive à l’entrée en vigueur de la LPGA au 1er janvier 2003, l’annexe réglementant la répartition des tâ- ches entre les offices AI et les caisses de compensation a été distraite de celle-ci (cf. Bulletin AVS no 130 du 27 mai 2003 et avant-propos de l’édition de la CPAI valable dès le 1er janvier 2003). La répartition des tâches entre les offices AI et les caisses de compensation est désor- mais publiée séparément. L’édition séparée correspondante a en ou- tre été adaptée aux dispositions de la 4e révision de l’AI.

4e révision de l’AI Lorsqu’une personne invalide suit une mesure de réadaptation, la caisse de compensation est tenue de requérir mensuellement, auprès du centre de réadaptation, une attestation d’indemnité journalière. Pour ce faire, les caisses de compensation pouvaient utiliser le formu- laire 318.562 (attestation d’indemnité journalière de l’AI) ou un formu- laire propre. Avec l’entrée en vigueur de la 4e révision de l’AI, cette at- testation des indemnités journalières de l’AI devrait être totalement re- vue. Or, conformément à nos observations, ce formulaire n’est plus utilisé par la majorité des caisses de compensation, qui recourent le plus souvent à leurs propres formulaires. Nous renonçons dès lors à une réédition du formulaire 318.562 au 1er janvier 2004. Nous joignons toutefois en annexe un exemple de ce à quoi un formulaire propre des caisses de compensation pourrait ressembler. Par ailleurs, le formulaire 318.563 (décision) est supprimé au 1er jan- vier 2003, dans la mesure où il n’est plus guère utilisé. Jusqu’ici, le centre d’information AVS/AI éditait des feuilles de calcul pour la détermination de la « grande » et de la « petite » indemnité journalière (formulaires 41 et 41.1). Le centre d’information a décidé de ne plus adapter ces feuilles de calcul aux dispositions de la 4e révision de l’AI, étant donné que la plupart des caisses calculaient les indemni- tés journalières sous la forme électronique.

Cette information paraît simultanément dans le Circulaire AVS no 143

2 Annexes

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