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Lettre circulaire n° 189 du 9 mars 2004

Appareils d’inhalation et de respiration

Nous vous avions signalé par notre lettre circulaire n°177 du 30 avril

2003 que la convention tarifaire entre la Ligue pulmonaire suisse et

santésuisse relative à la remise d’appareils d’inhalation et de respiration ainsi que d’oxygénothérapie était en phase de remaniement. Comme il s’est avéré que cette nouvelle convention tarifaire ne correspond plus aux besoins de l’assurance-invalidité, celle-ci a conclu sa propre con- vention tarifaire avec la Ligue pulmonaire suisse. Vous en trouverez ci- joint un exemplaire.

L’essentiel en bref: Jusqu’ici, les appareils d’inhalation et de respiration étaient simplement loués [Circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM), ch.m. 1217]. Ce mode de faire est devenu caduc. Doréna- vant, c’est l’office AI qui décide au début de la thérapie si l’appareil doit être acheté ou loué. Nous vous conseillons de n’acheter un appareil que si l’assuré est censé l’utiliser pendant plus de trois ans. La liste des prix (achat et location) figure dans l’Annexe 1 de la convention tarifaire.

En cas d’achat, il convient de conclure un contrat d’entretien.

Si l’assurance-invalidité achète un appareil pour aérosols, l’assuré en devient propriétaire.

L’obligation d’achat après six mois de location, d’usage dans l’assuran- ce-maladie, ne s’applique pas à l’assurance-invalidité.

Cette convention entre en vigueur avec effet rétroactif le 1 er janvier 2004.

Annexe: La convention tarifaire nationale du 20 janvier 2004 relative à la remise d’appareils d’inhalation et de respiration ainsi que d’oxygénothérapie (LiMA 14.01 – 14.11) entre la Ligue pulmonaire suisse et l’assurance-invalidité (AI), représentée par l’Office fédéral des assurances sociales ; l’Annexe 1 de cette convention. __________________________________________________________________ Secteur Remboursement de frais Page 1 sur 1