IV-Rundschreiben Nr. 212 / Änderung der Verordnung über Geburtsgebrechen per 01.01.05 Art. 13 IVG und Art. 1 Abs. 2 GgV (Neuregelung GgV)

Lettre circulaire AI n° 212 du 15 décembre 2004

Modifications de l’Ordonnance concernant les infirmités congéni- tales pour le 01.01.05 Art. 13 LAI et l ‘Art 1 al. 2 OIC

La liste annexée à l'ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les in- firmités congénitales est modifiée comme suit:

Chiff. 387, 390, 428, 463 et 466

Epilepsies congénitales (les formes ne nécessitant pas une thérapie an- ticonvulsive ou seulement lors d’une crise sont exclues)

Paralysies cérébrales congénitales (spastiques, dyskinétiques [dystoni- ques et choréo-athétosiques], ataxiques)

Parésies congénitales des muscles de l’œil (lorsque des prismes, une opération ou un traitement orthoptique sont nécessaires)

Troubles congénitaux de la fonction de la glande thyroïde (athyroïdie et hypothyroïdie)

Troubles congénitaux de la fonction des gonades (malformation des go- nades, anorchie, syndrome de Klinefelter et résistance androgénique; voir aussi ch. 488)

Secteur Surveillanc