IV-Rundschreiben Nr. 217 / Kostenübernahme Ergotherapie durch die IV gemäss Art. 13 IVG (Inhalt ins Kreisschreiben aufgenommen)

Lettre-circulaire n° 217 du 24 mars 2005

Prise en charge de l’ergothérapie par l’assurance-invalidité Art. 13 LAI, ch. 1017 CMRM

Les modifications du chiffre marginal 1017 d’après les lettres-circulaires n°203 et 206 sont source d’incertitudes chez les fournisseurs de prestations, les médecins et les offices AI.

Tous les chiffres marginaux concernés de la CMRM sont actuellement en cours de révision et font l’objet de discussions avec les associations professionnelles. Jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles directives, il est nécessaire, pour l’octroi de l’ergothérapie, de respecter les règles suivantes :

L’ergothérapie doit être dans tous les cas ordonnée par un médecin. Elle nécessite une indication fondée sur des troubles fonctionnels constatés objectivement. Le médecin est tenu dans chaque cas de fixer l’objectif thérapeutique et de vérifier qu’il a été atteint.

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