Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

06 juillet 2016

Lettre circulaire AI n 351

Lettres circulaires abrogées Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres circulaires AI, nous vous communiquons par la présente la liste de toutes celles qui ont été abrogées.

Lettre circulaire AI Motif de l’abrogation

332 Le contenu à été intégré à la Circulaire

338 Le contenu à été intégré à la Circulaire

340 Le contenu à été intégré à la Circulaire

345 Le contenu à été intégré à la Circulaire

346 Le contenu adapté à été intégré à la Circulaire

DFI OFAS Lettre circulaire AI n 351 / Lettres circulaires abrogées (valable à partir du 06.07.2016) 1/1