Nachtrag 11 zum Kreisschreiben über die Betreuungsgutschriften (KSBGS); gültig ab 01.01.2026

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera

Confederaziun svizra

Supplément 11 à la Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance (CBTA)

Valable dès le 1° janvier 2026

318.104.01 11 f CBTA

10.25

Préface au supplément 11, valable dès le 1° janvier 2026

Le supplément 11 précise que les nouveaux conjoints des parents sont considérés comme des parents au sens de l’art. 295ePtes al. 1, LAVS. Leur prise en charge peut donc également donner droit à des bonifications pour tâches d'assistance.

Le numéro marginal modifié à ce titre est mis en évidence par l’ad- jonction 1/26.

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3007 Sont considérés comme des parents au sens de l’art. 298°"

1/26 ties 42" al., LAVS, les arrière-grands-parents, les grands-pa- rents, les parents, les enfants, les petits-enfants, les frères et sœurs, le conjoint, les beaux-enfants, les nouveaux con- joints des parents, les parents du conjoint ainsi que le par- tenaire de vie qui fait ménage commun avec l'assuré de- puis au moins cing ans sans interruption. Cette liste est ex- haustive.

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