Kreisschreiben Rentenanpassung 2027 (KSRA) an die Ausgleichskassen über die vorbereitenden Massnahmen auf den 1. Januar 2027
Circulaire sur l’adaptation des rentes 2027 (CADR) à l’intention des caisses de compen- sation, concernant les mesures préparatoires au 1er janvier 2027
Valables dès le 1er janvier 2027
318.104.01 CADR
05.26
Tables des matières
DFI OFAS | Circulaire sur l’adaptation des rentes 2027 (CADR) à l’intention des caisses de
1. Situation initiale
1 La présente Circulaire sert à la préparation de l'adaptation
des rentes au plan de la technique de conversion ; elle de- vrait faciliter les décisions que les caisses sont appelées à prendre.
2 S'agissant du système de communication entre les or-
ganes d'exécution des PC et la Centrale de compensation, le chapitre 7.5 des Directives concernant les PC (doc. 318.682) est déterminant.
2. Procédure de conversion : lignes directrices
2.1 Principe de la conversion centralisée
3 La conversion de l'ensemble des prestations incombe en
principe à la Centrale de compensation. Demeurent réser- vés les cas de conversion ou de contrôle de celle-ci, de- vant être assurés par les caisses, lorsque les données mé- morisées dans le Registre central des rentes de la Centrale ne permettent pas à cette dernière d'opérer la conversion exhaustive de la prestation.
4 Les caisses peuvent procéder elles-mêmes à la conversion
de l'ensemble des prestations en cours dont elles assu- ment la charge.
5 Les caisses qui procèdent elles-mêmes à la conversion
des rentes devront comparer ultérieurement les résultats de leur propre conversion avec ceux de la Centrale, et dans les cas de discordance, prendre les mesures qui s'im- posent (rectifications apportées à leurs propres données ou communication subséquente à la Centrale).
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2.2 Résultats concernant la conversion de la rente
6 Les résultats de la conversion sont enregistrés sous forme
électronique. Pour toutes les communications d'adaptation, on se fondera sur les Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD) (imprimé 318.107.10).
2.3 Conversion des rentes : communications de la
Cen-trale
2.31 Programme de livraison des communications
7 La Centrale met à la disposition des caisses les communi-
cations relatives à la conversion selon un programme com- prenant deux livraisons :
8 – 1er livraison le 8 décembre 2026.
Elle englobe les cas constituant l'état du Registre central des rentes au 30 novembre 2026, y compris les cas de mutations non encore traités exhaustivement par la Cen- trale ("file d'attente").
9 – 2e livraison à partir du 13 janvier 2027.
Elle englobe les cas portés en augmentation selon la ré- capitulation des rentes du mois de décembre 2026. Cette 2e livraison servira au contrôle des cas convertis par la caisse.
10 Les caisses de compensation qui procèdent elles-mêmes à
la conversion des rentes au sens du ch. 4 reçoivent égale- ment deux livraisons, comme indiqué aux ch. 8 et 9.
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2.32 Forme de la communication relative à la conver-
sion
11 La Centrale transmet les résultats de la conversion par file-
transfert.
12 S'agissant des enregistrements de données, ils s'établis-
sent selon les directives sur le registre des rentes et l’échange de données de ce registre (DRRE, doc. 318.106.15). Dans leur ensemble, les réponses contiendront les valeurs ayant cours à partir du 1er janvier
2027. Les éléments "BisherigeWerte" et "Bemerkungen-
ZAS" contiendront – dans le but d'assurer les contrôles – les anciennes valeurs ainsi que les observations de la Cen- trale. A cet égard, on se référera à l'annexe 1.
2.4 Communications subséquentes à l'intention de la
Centrale
13 Les communications subséquentes à la Centrale (on vise
ici les cas de prestations converties avec des observations et communiquées aux caisses dans la 2ième livraison) s'opèrent conformément à la procédure d’annonce de rente prévue dans les directives sur le registre des rentes et l’échange de données de ce registre (DRRE, doc. 318.106.15) et les directives relatives au registre des assurés (D-RA, doc. 318.108.07), chapitre 3. Annonce et dans la circulaire sur la conversion des rentes (CCR, doc. 318.104.01).
2.5 Programmes de conversion de la Centrale
14 Abrogé
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3. Les mesures dont l'exécution incombe aux caisses
de compensation
3.1 Observation préliminaire
15 S'agissant de la communication des résultats, la Centrale
range les données dans les fichiers "caisses" prévus pour le transfert de fichiers XML (CdC - TRAX).
3.2 Commande des résultats de la conversion
16 Pour la commande des résultats de la conversion, on se
base sur la déclaration pour l'adaptation des rentes au
01.01.2025. Si une CC souhaite une modification, elle l'an-
nonce à la CdC jusqu'au 19 août 2026.
3.3 Avis ordinaires de mutations pour les mois de
novembre à décembre
17 Afin de pouvoir garantir le déroulement de la conversion
par la Centrale, tel qu'il est prévu aux nos 8 à 10, il est ab- solument nécessaire que les avis ordinaires de mutations soient transmis à la Centrale dans les délais suivants :
Mois du rapport (mois touché Envoi à la Centrale, par la récapitulation des au plus tard, le rentes)
Novembre 2026 Mercredi 25 novembre 2026 Décembre 2026 Mercredi 17 décembre 2026
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Annexes :
Centrale de compensation Annexe 1
ADAPTATION DES RENTES AU 1ER JANVIER 2027
INDICATIONS TECHNIQUES CONCERNANT LA COMMUNICATION AUX CAISSES DE COMPENSATION DES RESULTATS DE LA CONVERSION
Les présentes indications complètent les directives sur le registre des rentes et l’échange de données de ce registre (DRRE, doc. 318.106.15), ch. 4.4 Etat des rentes.
Cette annexe précise les éléments XML BisherigeWerte et BemerkungenZAS utilisés pour les valeurs historiques et les observations de la Centrale.
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Composition de l’élément XML BisherigeWerte selon l’ancien droit : Valeurs anciennes
Elément Contenu et explications
MonatsbetragErsetzteOrdentliche- Ancienne RO remplacée Rente en francs
Monatsbetrag Ancien montant mensuel en francs – le cas échéant, montant réduit ou augmenté – le cas échéant, supplément d’ajournement compris
SonderfallcodeRente Ancien cas spécial, 0 à 5 élé- ments, 1 par cas spécial selon les directives sur le registre des rentes et l’échange de données de ce registre (DRRE, doc. 318.106.15), ch. 7.3 Liste des codes pour cas spéciaux
AngerechneteErziehungsgutschrift Anciennes bonifications pour tâches éducatives moyennes prises en compte en francs
DurchschnittlichesJahreseinkommen Ancien revenu annuel moyen dé- terminant en francs
DJEohneErziehungsgutschrift Ancien revenu annuel moyen sans bonifications pour tâches éducatives en francs
Aufschubszuschlag Ancien supplément d’ajourne- ment en francs
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Composition de l’élément XML BisherigeWerte selon le nouveau droit : Valeurs anciennes
Elément Contenu et explications
Vorbezugsreduktion Ancienne réduction pour antici- pation en francs
Monatsbetrag Ancien montant mensuel en francs – le cas échéant, montant réduit ou augmenté – le cas échéant, supplément d’ajournement compris
SonderfallcodeRente Ancien cas spécial, 0 à 5 élé- ments, 1 par cas spécial selon les directives sur le registre des rentes et l’échange de données de ce registre (DRRE, doc. 318.106.15, ch. 7.3 Liste des codes pour cas spéciaux
DurchschnittlichesJahreseinkommen Ancien revenu annuel moyen dé- terminant en francs
Aufschubszuschlag Ancien supplément d’ajourne- ment en francs
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Composition de l’élément XML BemerkungenZAS (nouveau droit et ancien droit) : observations de la centrale
Elément Contenu et explications
BemerkungenZAS Observations de la centrale (10 positions) Abréviations selon no
6013 de la Circulaire concernant la
conversion des rentes
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