Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants
1er mai 2009
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 244
Migration du registre central des assurés NRA vers NRA/UPI Mesures de communication (harmonisation des registres) Résultats en provenance de la Taskforce NRA/UPI et de la Commission techni- que
Depuis le 15 janvier 2009 (réception des données de la part des registres concernés de la Confédéra- tion et des cantons), la CdC rassemble les informations en provenance desdits registres dans le cadre du projet d’harmonisation des registres. Depuis cette date, les organes d’exécution de l’AVS/AI ne peuvent plus apporter de corrections aux noms. Les données actualisées ne seront cependant à dis- position qu’à partir du 15 mai. Ceci a pour conséquence que plusieurs organes d’exécution se trou- vent dans une impasse provoquant des réactions de la part des assurés.
Une grande partie de ces réactions proviennent du fait que des données officielles, par exemple en provenance du registre d’Etat civil, sont à présent utilisées. Afin de communiquer ceci aux assurés, les éléments de texte pour l’envoi du certificat d’assurance peuvent être complétés respectivement corrigés par la phrase suivante (voir aussi document annexé «éléments de texte» partie surlignée en jaune ):
„Abweichungen von den bisherigen Namensschreibweisen können auftreten, weil die AHV/IV neu die offiziellen Daten des jeweils massgebenden Zivilstands- resp. Ausländerregisters und in Ausnahmefäl- len die Informationen eines gültigen Identitätsnachweises verwendet.“
„Bei Unstimmigkeiten oder Ausweisverlust wenden Sie sich bitte umgehend an uns.“
„Comme l’AVS/AI utilise désormais les données officielles telles qu’elles figurent dans l’état civil ou le registre des étrangers ou, exceptionnellement, tire ces informations d’une pièce d’identité valable, il se peut que l’orthographe du nom diffère par rapport à celle figurant sur le certificat précédent.“
„Nous vous remercions de nous signaler sans délai toutes erreurs ou la perte éventuelle de ce docu- ment.“
„Poiché l’AVS/AI utilizza ora i dati ufficiali contenuti nel relativo registro di stato civile o degli stranieri e in casi eccezionali le informazioni fornite da un documento d’identità valido, non si possono escludere differenze rispetto alla grafia dei nomi usata finora.“
„È invitato/a ad annunciare immediatamente ogni errore o lo smarrimento del certificato.“
Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 37, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 244
Une circulaire d’information, principalement destinée aux employeurs, sera mise à disposition des organes d’exécution. Celle-ci pourra être adaptée en fonction du destinataire (voir annexe „Information aux employeurs et aux assurés“ pour le moment en allemand ; les versions française et italienne sui- vent).
D’ici à la fin du mois de mai, les organismes en charge de l’harmonisation des registres auront conçu un processus décrivant le fonctionnement futur du mode réciproque de correction des registres concernés (AVS, Etat civil, Registre des étrangers).
Des informations complémentaires concernant la manière d’écrire les noms sont à la disposition des organes d’exécution à l’adresse suivante : Mémento sur le nom porté après le mariage (Etat: 01.01.2000) Nom d’alliance
Annexes : Eléments de texte Information aux employeurs et aux assurés
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Textes-types pour le certificat d’assurance et pour l’attestation d’assurance
Auteur : OFAS Version : 2.0 Statut : en préparation, soumis pour avis, accepté
Date : 30 avril 2009 Distribution : organes d’éxécution
Suivi des modifications
Version Date Complément ou modification
2.0 30.4.2009 En complément au document NNSS dans le cadre du projet harmonisation des registres
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1. Introduction
1.1. Objet du document
Ce document contient les textes-types prescrits pour l’impression des certificats d’assurance et des attestations d’assurance. Ces textes seront utilisés par tous les organes d’exécution sans modification, aussi bien quand ils délivreront pour la première fois les certificats d’assurance que lorsqu’ils les remettront par la suite. Les textes-types sont en allemand, français et italien, à l’intention des trois régions linguistiques de la Suisse. Il est recommandé d’utiliser la version correspondant à la langue que parle l’assuré ou l’employeur affilié à la caisse de compensation.
1.2. Certificat d’assurance
Le certificat d’assurance est integré sur une feuille A4. Le formulaire peut être imprimé comme tel sur une imprimante ordinaire. Le modèle du certificat d’assurance est prédéfini et tous les organes d’exécution doivent utiliser le même formulaire et la même maquette d’impression. Le certificat d’assurance et la feuille de support indiquent qu’il s’agit d’un document de l’assurance-vieillesse et survivants suisse et la caisse de compensation qui les délivre figure en arrière-fond. La maquette est constituée de plusieurs éléments à imprimer : • l’en-tête, avec l’adresse de la caisse de compensation qui l’émet, celle du destinataire et la date, • le corps du texte, sélectionné parmi les textes ci-dessous en fonction du code ARC, la caisse de compensation ayant tout loisir de choisir la formule d’adresse, • la formule de salutation est laissée au choix de la caisse, et • les données de la personne assurée, devont figurer sur le certificat d’assurance proprement dit sont les suivantes : nom, prénom, date de naissances, numéro d’assuré. • Le format et la grandeur d’écriture sont définis dans les directives CA/CI.
1.3. L’attestation d’assurance
L’attestation d’assurance est un document de la caisse de compensation. Celle-ci a donc tout loisir d’en déterminer la maquette. Devront y figurer les éléments suivants : • le logo AVS, taille 4 au minimum, plurilingue, en deux couleurs ou noir-blanc, • l’adresse Internet en allemand et en français ou en italien, • le corps du texte, avec les éléments prescrits ci-dessous, dans la langue que parle le destinataire, assuré ou affilié. Les directives CA/CI contiennent des exemples de maquette pour l’attestation d’assurance.
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1.4. Les textes sur le certificat d’assurance
Les explications sur les champs de données (ci-dessous les textes en noir nom, prénom, date de naissance, numéro d’assuré) figurant sur le certificat d’assurance sont prédéfinies comme texte-type. Elles se présentent comme suit :
MUSTER Name / Nom / Cognome / Num / Name
HANS Vorname / Prénom / Nome / Prenum / First Name
TT.MM.JJJJ Geburtsdatum / Date de naissance / Data di nascta / Data da naschientscha / Date of birth
752.1234.5678.90 Versichertennr. / N° d'assuré / № d'assicurato / Nr dal segirà / Insurance Number
Le format et la grandeur d’écriture sont définis dans les directives CA/CI.
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2. Textes-types pour le CA et sa feuille de support
2.1. Texte-type pour le certificat d’assurance AVS/AI en général
Deutsch Français Italiano Guten Tag Herr Muster (frei) Madame, Monsieur (au choix) Egregio signor …, Gentile signora …, Wir freuen uns, Ihnen den aktuellen Vous trouverez ci-joint votre certificat in allegato trova il nuovo certificato di Versicherungsausweis AHV-IV zuzustellen. d’assurance AVS/AI. C’est sous le numéro assicurazione AVS/AI. Lei è ora iscritto/a nel Sie sind bei der AHV und IV unter der d’assuré susmentionné que vous êtes registro degli assicurati dell’AVS/AI sotto angegebenen Versichertennummer enregistré-e (au choix) à l’assurance- questo numero d’assicurato. angemeldet. vieillesse, survivants et invalidité. Il certificato di assicurazione le faciliterà le Ihr Versicherungsausweis erleichtert Ihnen Votre certificat facilitera vos démarches pratiche relative all’AVS e all’AI, ad esempio die Formalitäten im Zusammenhang mit der administratives avec l’AVS ou l’AI en cas de in caso di cambiamento d’impiego, di avvio di AHV und der IV: z. B. bei Stellenwechsel, changement d’activité ou lors d’une demande un’attività lucrativa indipendente o di richiesta Wechsel in die Selbständigkeit, bei der de prestations, par exemple. di una rendita di vecchiaia o di prestazioni AI. Anmeldung für die Altersrente oder für Comme l’AVS/AI utilise désormais les Poiché l’AVS/AI utilizza ora i dati ufficiali Leistungen der IV. données officielles telles qu’elles figurent contenuti nel relativo registro di stato civile o Abweichungen von den bisherigen dans l’état civil ou le registre des étrangers degli stranieri e in casi eccezionali le Namensschreibweisen können auftreten, ou, exceptionnellement, tire ces informations informazioni fornite da un documento d’une pièce d’identité valable, il se peut que weil die AHV/IV neu die offiziellen Daten des d’identità valido, non si possono escludere l’orthographe du nom diffère par rapport à jeweils massgebenden Zivilstands- resp. differenze rispetto alla grafia dei nomi usata celle figurant sur le certificat précédent. Ausländerregisters und in Ausnahmefällen finora. die Informationen eines gültigen Nous vous remercions de nous signaler sans È invitato/a ad annunciare immediatamente Identitätsnachweises verwendet. délai toutes erreurs ou la perte éventuelle de ogni errore o lo smarrimento del certificato. ce document. Bei Unstimmigkeiten oder Ausweisverlust Siamo volentieri a disposizione per ulteriori wenden Sie sich bitte umgehend an uns. En restant à votre disposition pour tout informazioni concernenti la sua assicurazione
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Wenn Sie Fragen zu Ihrer Alters- oder renseignement complémentaire, nous vous per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità, e le Invalidenversicherung haben, geben wir prions d’agréer, Madame, Monsieur, (au inviamo cordiali saluti. Ihnen gerne Auskunft. choix) nos salutations distinguées Wir grüssen Sie freundlich (frei)
2.2. Texte-type pour le certificat d’assurance AVS/AI en cas d’ARC 15 ou 25
(Utilisé uniquement pour des cas exceptionnels) Deutsch Français Italiano Guten Tag Herr Muster (frei) Madame, Monsieur, (au choix) Egregio signor …, Gentile signora …, Wir freuen uns, Ihnen den aktuellen Vous trouverez ci-joint votre nouveau certificat in allegato trova il nuovo certificato di Versicherungsausweis AHV-IV zuzustellen. d’assurance AVS/AI qui annule et remplace le assicurazione AVS/AI. Lei è ora iscritto/a nel Sie sind bei der AHV und IV unter der précédent. Ce nouveau certificat est établi registro degli assicurati dell’AVS/AI sotto angegebenen Versichertennummer parce que vos données personnelles ont questo numero d’assicurato. angemeldet. changé ou ont été corrigées. Le inviamo questo certificato perché i suoi dati Sie erhalten diesen Ausweis, weil Ihre Votre certificat facilitera vos démarches personali sono stati modificati o corretti. Personalien geändert oder berichtigt wurden. administratives avec l’AVS ou l’AI en cas de Il certificato di assicurazione le faciliterà le changement d’activité ou lors d’une demande Ihr Versicherungsausweis erleichtert Ihnen pratiche relative all’AVS e all’AI, ad esempio de prestations, par exemple. die Formalitäten im Zusammenhang mit der in caso di cambiamento d’impiego, di avvio di AHV und der IV: z. B. bei Stellenwechsel, Comme l’AVS/AI utilise désormais les un’attività lucrativa indipendente o di richiesta Wechsel in die Selbständigkeit, bei der données officielles telles qu’elles figurent di una rendita di vecchiaia o di prestazioni AI. Anmeldung für die Altersrente oder für dans l’état civil ou le registre des étrangers Poiché l’AVS/AI utilizza ora i dati ufficiali Leistungen der IV. ou, exceptionnellement, tire ces informations contenuti nel relativo registro di stato civile o d’une pièce d’identité valable, il se peut que Abweichungen von den bisherigen degli stranieri e in casi eccezionali le l’orthographe du nom diffère par rapport à
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Namensschreibweisen können auftreten, celle figurant sur le certificat précédent. informazioni fornite da un documento weil die AHV/IV neu die offiziellen Daten des Nous vous remercions de nous signaler sans d’identità valido, non si possono escludere jeweils massgebenden Zivilstands- resp. délai toutes erreurs ou la perte éventuelle de differenze rispetto alla grafia dei nomi usata Ausländerregisters und in Ausnahmefällen ce document. finora. die Informationen eines gültigen En restant à votre disposition pour tout È invitato ad annunciare immediatamente Identitätsnachweises verwendet. renseignement complémentaire, nous vous ogni errore o lo smarrimento del certificato. Bei Unstimmigkeiten oder Ausweisverlust prions d’agréer, Madame, Monsieur, (au Siamo volentieri a disposizione per ulteriori wenden Sie sich bitte umgehend an uns. choix) nos salutations distinguées. informazioni concernenti la sua assicurazione Wenn Sie Fragen zu Ihrer Alters- oder per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità e le Invalidenversicherung haben, geben wir inviamo cordiali saluti. Ihnen gerne Auskunft. Wir grüssen Sie freundlich (frei)
2.3. Texte-type pour le certificat d’assurance AVS/AI en cas d’ARC 31 ou 41
Deutsch Français Italiano Guten Tag Herr Muster (frei) Madame, Monsieur, (au choix) Egregio signor …, Gentile signora …, Wir freuen uns, Ihnen den aktuellen Vous trouverez ci-joint votre nouveau certificat in allegato trova il nuovo certificato di Versicherungsausweis AHV-IV zuzustellen. d’assurance AVS/AI qui annule et remplace le assicurazione AVS/AI. Lei è ora iscritto/a nel Sie sind bei der AHV und IV unter der précédent. registro degli assicurati dell’AVS/AI sotto angegebenen Versichertennummer Votre certificat facilitera vos démarches questo numero d’assicurato. angemeldet. administratives avec l’AVS ou l’AI en cas de Questo certificato sostituisce quello Dieser Ausweis ersetzt Ihren bisherigen. changement d’activité ou lors d’une demande precedente.
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Ihr Versicherungsausweis erleichtert Ihnen de prestations, par exemple. Il certificato di assicurazione le faciliterà le die Formalitäten im Zusammenhang mit der Comme l’AVS/AI utilise désormais les pratiche relative all’AVS e all’AI, ad esempio AHV und der IV: z. B. bei Stellenwechsel, données officielles telles qu’elles figurent in caso di cambiamento d’impiego, di avvio di Wechsel in die Selbständigkeit, bei der dans l’état civil ou le registre des étrangers un’attività lucrativa indipendente o di richiesta Anmeldung für die Altersrente oder für ou, exceptionnellement, tire ces informations di una rendita di vecchiaia o di prestazioni AI. Leistungen der IV. d’une pièce d’identité valable, il se peut que Poiché l’AVS/AI utilizza ora i dati ufficiali Abweichungen von den bisherigen l’orthographe du nom diffère par rapport à contenuti nel relativo registro di stato civile o Namensschreibweisen können auftreten, celle figurant sur le certificat précédent. degli stranieri e in casi eccezionali le weil die AHV/IV neu die offiziellen Daten des Nous vous remercions de nous signaler sans informazioni fornite da un documento jeweils massgebenden Zivilstands- resp. délai toutes erreurs ou la perte éventuelle de d’identità valido, non si possono escludere Ausländerregisters und in Ausnahmefällen ce document. differenze rispetto alla grafia dei nomi usata die Informationen eines gültigen En restant à votre disposition pour tout finora. Identitätsnachweises verwendet. renseignement complémentaire, nous vous È invitato/a ad annunciare immediatamente Bei Unstimmigkeiten oder Ausweisverlust prions d’agréer, Madame, Monsieur, (au ogni errore o lo smarrimento del certificato. wenden Sie sich bitte umgehend an uns. choix) nos salutations distinguées. Siamo volentieri a disposizione per ulteriori Wenn Sie Fragen zu Ihrer Alters- oder informazioni concernenti la sua assicurazione Invalidenversicherung haben, geben wir per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità, e le Ihnen gerne Auskunft. inviamo cordiali saluti. Wir grüssen Sie freundlich (frei)
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2.4. Texte-type pour le certificat d’assurance AVS/AI en cas d’ARC 33 ou 43
(Utilisé uniquement lors de fusions de personnes) Deutsch Français Italiano Guten Tag Herr Muster (frei) Madame, Monsieur, (au choix) Egregio signor …, Gentile signora …, Wir freuen uns, Ihnen den aktuellen Vous trouverez ci-joint votre nouveau certificat in allegato trova il nuovo certificato di Versicherungsausweis AHV-IV zuzustellen. d’assurance AVS/AI qui annule et remplace assicurazione AVS/AI. Lei è ora iscritto/a nel Sie sind bei der AHV und IV unter der les précédents. registro degli assicurati dell’AVS/AI sotto angegebenen Versichertennummer Votre certificat facilitera vos démarches questo numero d’assicurato. angemeldet. administratives avec l’AVS ou l’AI en cas de Questo certificato sostituisce quelli Dieser Ausweis ersetzt Ihre bisherigen changement d’activité ou lors d’une demande precedenti. Ausweise. de prestations, par exemple. Il certificato di assicurazione le faciliterà le Ihr Versicherungsausweis erleichtert Ihnen Comme l’AVS/AI utilise désormais les pratiche relative all’AVS e all’AI, ad esempio die Formalitäten im Zusammenhang mit der données officielles telles qu’elles figurent in caso di cambiamento d’impiego, di avvio di AHV und der IV: z. B. bei Stellenwechsel, dans l’état civil ou le registre des étrangers un’attività lucrativa indipendente o di richiesta Wechsel in die Selbständigkeit, bei der ou, exceptionnellement, tire ces informations di una rendita di vecchiaia o di prestazioni AI. Anmeldung für die Altersrente oder für d’une pièce d’identité valable, il se peut que Poiché l’AVS/AI utilizza ora i dati ufficiali Leistungen der IV. l’orthographe du nom diffère par rapport à contenuti nel relativo registro di stato civile o celle figurant sur le certificat précédent. Abweichungen von den bisherigen degli stranieri e in casi eccezionali le Nous vous remercions de nous signaler sans Namensschreibweisen können auftreten, informazioni fornite da un documento délai toutes erreurs ou la perte éventuelle de weil die AHV/IV neu die offiziellen Daten des d’identità valido, non si possono escludere ce document. jeweils massgebenden Zivilstands- resp. differenze rispetto alla grafia dei nomi usata Ausländerregisters und in Ausnahmefällen En restant à votre disposition pour tout finora. die Informationen eines gültigen renseignement complémentaire, nous vous È invitato ad annunciare immediatamente Identitätsnachweises verwendet. prions d’agréer, Madame, Monsieur, (au ogni errore o lo smarrimento del certificato. choix) nos salutations distinguées. Bei Unstimmigkeiten oder Ausweisverlust Siamo volentieri a disposizione per ulteriori wenden Sie sich bitte umgehend an uns. informazioni concernenti la sua assicurazione
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2.5. Texte-type pour le certificat d’assurance AVS/AI en cas d’ARC 36 ou 46
Deutsch Français Italiano Guten Tag Herr Muster (frei) Madame, Monsieur, (au choix) Egregio signor …, Gentile signora …, Wir freuen uns, Ihnen den aktuellen Vous trouverez ci-joint votre nouveau certificat in allegato trova il nuovo certificato di Versicherungsausweis AHV-IV zuzustellen. d’assurance AVS/AI. C’est sous le numéro assicurazione AVS/AI. Lei è ora iscritto/a nel Sie sind bei der AHV und IV unter der d’assuré susmentionné que vous êtes registro degli assicurati dell’AVS/AI sotto angegebenen Versichertennummer désormais enregistré-e à l’assurance- questo numero d’assicurato. angemeldet. vieillesse, survivants et invalidité. Il certificato contiene un numero composto da Auf dem Ausweis ist die neue, 13-stellige Ce nouveau numéro à 13 chiffres, tredici cifre. Le prime tre formano il codice del Versichertennummer aufgeführt. Die ersten entièrement anonyme, vous est attribué Paese (per la Svizzera: 756). Le nove cifre drei Ziffern bilden den Ländercode (756 = définitivement. seguenti sono numeri casuali, che non Schweiz). Die neun folgenden Ziffern sind Votre certificat facilitera vos démarches permettono di risalire ai dati degli assicurati. Zufallszahlen. Sie lassen keine administratives avec l’AVS ou l’AI en cas de L'ultima cifra è una chiave di controllo. Rückschlüsse auf die versicherte Person zu. changement d’activité ou lors d’une demande È invitato a comunicarci eventuali errori ed a Die letzte Zahl ist eine Prüfziffer. de prestations, par exemple. conservare, per sicurezza, i vecchi certificati Für Hinweise auf Fehler oder Comme l’AVS/AI utilise désormais les di assicurazione. Unstimmigkeiten danken wir Ihnen. Bitte données officielles telles qu’elles figurent Il certificato di assicurazione le faciliterà le dans l’état civil ou le registre des étrangers
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bewahren Sie bisherige Ausweise zur ou, exceptionnellement, tire ces informations pratiche relative all’AVS e all’AI, ad esempio Sicherheit auf. d’une pièce d’identité valable, il se peut que in caso di cambiamento d’impiego, di avvio di Ihr Versicherungsausweis erleichtert Ihnen l’orthographe du nom diffère par rapport à un’attività lucrativa indipendente o di richiesta die Formalitäten im Zusammenhang mit der celle figurant sur le certificat précédent. di una rendita di vecchiaia o di prestazioni AI. AHV und der IV: z. B. bei Stellenwechsel, Nous vous remercions de nous signaler sans Poiché l’AVS/AI utilizza ora i dati ufficiali Wechsel in die Selbständigkeit, bei der délai toutes erreurs ou la perte éventuelle de contenuti nel relativo registro di stato civile o Anmeldung für die Altersrente oder für ce document. degli stranieri e in casi eccezionali le Leistungen der IV. Nous vous invitons par ailleurs à conserver informazioni fornite da un documento Abweichungen von den bisherigen votre ancienne carte AVS. d’identità valido, non si possono escludere Namensschreibweisen können auftreten, En restant à votre disposition pour tout differenze rispetto alla grafia dei nomi usata weil die AHV/IV neu die offiziellen Daten des renseignement complémentaire, nous vous finora. jeweils massgebenden Zivilstands- resp. prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos È invitato ad annunciare immediatamente Ausländerregisters und in Ausnahmefällen salutations distinguées. (au choix) ogni errore o lo smarrimento del certificato. die Informationen eines gültigen Siamo volentieri a disposizione per ulteriori Identitätsnachweises verwendet. informazioni concernenti la sua assicurazione Bei Unstimmigkeiten oder Ausweisverlust per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità, e le wenden Sie sich bitte umgehend an uns. inviamo cordiali saluti. Wenn Sie Fragen zu Ihrer Alters- oder Invalidenversicherung haben, geben wir Ihnen gerne Auskunft. Wir grüssen Sie freundlich (frei)
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Texte pour l’attestation d’assurance
2.6. VN-Text Deutsch
(Bei den kursiv und farbig markierten Texteilen handelt es sich um variable Daten)
Guten Tag (frei)
Dieser Versicherungsnachweis belegt, dass folgende Person ordnungsgemäss bei unserer AHV-Ausgleichskasse angemeldet ist:
Name: VON SIEBENTHAL
Vorname: ANGELIKA
Geburtsdatum: 01.10.1971
Versichertennummer: 756.1234.5678.90
Datum Stellenantritt bzw. Beginn Beitragspflicht: 01.10.2005
Arbeitgeber/Mitglied unserer Ausgleichskasse:
M & S Treuhand GmbH, Postfach, 3053 Münchenbuchsee
Abrechnungsnummer: 30.3456.789.0
Bitte leiten Sie dieses Dokument an die aufgeführte Mitarbeiterin, den aufgeführten Mitarbeiter weiter. Besten Dank!
Rufen Sie uns bitte an, wenn Sie Fragen haben.
Wir grüssen Sie freundlich (frei)
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2.7. Texte pour l’attestation d’assurance, en français
(Les parties de texte en couleur et en italique sont des données variables.)
Madame, Monsieur, (au choix) Nous attestons par la présente que la personne ci-dessous est bien inscrit/inscrite (en correspondance avec le sexe du destinataire) à notre caisse de compensation AVS. Nom : DU PASQUIER Prénom : SEVERINE Date de naissance : 01.10.1971 Numéro d’assuré AVS : 756.1234.5678.90 Date d’engagement ou début de l’obligation de cotiser : 01.10.2005
Employeur/affilié de notre caisse de compensation : A & B Fiduciaire, Case postale, 2000 Neuchâtel
Numéro de décompte AVS : 30.3456.789.0 Veuillez remettre ce document à la collaboratrice ou au collaborateur concerné. Nous répondrons volontiers à vos questions. Meilleures salutations. (au choix)
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2.8. Attestato di assicurazione - testo in italiano
(I testi in corsivo e colore blu sono variabili.)
Egregio signor …, Gentile signora …,
il presente attestato di assicurazione conferma che la persona indicata qui di seguito è regolarmente registrata presso la nostra cassa di compensazione AVS:
Cognome: BERNASCONI
Nome: FLAVIA
Data di nascita: 01.10.1971
Numero d’assicurato: 756.1234.5678.90
Data di inizio dell’attività o inizio dell’obbligo di contribuzione: 01.10.2005
Datore di lavoro/Affiliato alla nostra cassa di compensazione:
M & S Fiduciaria Srl, casella postale, 6500 Bellinzona
Numero di conteggio: 30.3456.789.0
La invitiamo a trasmettere il presente documento al/alla dipendente indicato/a.
Siamo volentieri a sua disposizione per ulteriori informazioni e le porgiamo cordiali saluti.
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Emission des nouveaux certificats d’assurance
Document type pour les organes d’exécution : information aux employeurs et aux assurés
Nouvelle orthographe du nom sur les certificats d’assurance AVS Avec la loi sur l’harmonisation des registres, le nouveau numéro d’assuré AVS à 13 chiffres est devenu l’identifiant personnel le plus important dans les registres de la Confédération, ainsi que dans les registres cantonaux et communaux des habitants. Cette harmonisation entraîne une modification des bases légales en ceci que l’AVS/AI est tenue d’utiliser pour les noms la graphie officielle figurant sur le registre déterminant. L’harmonisation entre le registre des assurés de l’AVS et les registres en question est en cours depuis le début de l’année et doit s’achever fin juin 2009. Dès lors, les informations de l’AVS correspondront à celles des registres officiels et seront inscrites de la même façon sur le certificat d’assurance. Il peut s’ensuivre des différences entre la nouvelle graphie et celle utilisée jusque-là dans l’AVS/AI. Il ne s’agit pas là d’une erreur. L’important est que le nouveau numéro d’assuré AVS, critère essentiel d’identification, soit identique. Les raisons de la graphie utilisée peuvent être les suivantes : 1. Le nom a été repris du registre de l’état civil : c’est le cas lorsque la graphie utilisée est celle du livret de famille. A noter que le registre central de l’état civil n’est en fonction que depuis 2004 et que toutes les personnes n’y figurent pas encore, ou leurs données n’y ont pas encore été reportées. 2. Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité suisse : le nom a été repris du registre des étrangers. C’est le cas lorsque la graphie de l’AVS/AI correspond à celle du titre de séjour. 3. Le nom a été repris du Contrôle des habitants : c’est le cas lorsque la graphie de l’AVS/AI correspond à celle du document officiel de ce service (récépissé de dépôt de papiers, autorisation d’établissement, etc.). Il faut en outre tenir compte des points suivants : • Les noms d’alliance (*) usuels jusqu’ici ne seront normalement plus utilisés. • Les prénoms correspondront à l’ordre officiel et seront inscrits intégralement (p. ex. ancien : « MUELLER-MEIER, BRIGITTE » ; nouveau : « MUELLER, BRIGITTE CLAUDIA »). • Les champs « Nom » et « Prénom » du certificat d’assurance sont limités à un nombre fixe de signes. Il se peut que des inscriptions doivent être abrégées en conséquence ; il ne s’agit alors pas d’une erreur et une correction n’est pas possible dans ce cas. Il en va de même pour les noms comprenant un umlaut : comme les noms sont inscrits en capitales uniquement, il n’est (pour l’instant) fait aucune différence entre, par exemple, « Maeder » et « Mäder » ; tous deux figurent sur le certificat d’assurance comme « MAEDER ». (*) Les conjoints peuvent tous les deux utiliser au quotidien, en plus de leur nom de famille, le nom d’alliance et le faire inscrire dans le passeport et la carte d’identité. Le nom d’alliance est constitué du nom de famille, suivi du nom que l’homme ou la femme portait avant le mariage, lié au premier par un trait d’union (p. ex.: Huber-Grandjean). Même s’il est possible de faire inscrire le nom d’alliance dans le passeport ou la carte d’identité, il n’est pas considéré comme un nom officiel et n’est pas enregistré dans le registre de l’état civil. Le nom d'alliance ne peut se fonder, formellement, sur aucune base juridique explicite ; il est uniquement utilisé en Suisse. Le nom double (l’épouse peut faire précéder le nom de famille du nom qu’elle portait avant le mariage), en revanche, est un nom officiel.
Rilascio dei nuovi certificati d’assicurazione
Documento tipo per gli organi d’esecuzione: informazione destinata ai datori di la- voro e agli assicurati
Nuova grafia dei nomi sui certificati d’assicurazione AVS Con la legge sull’armonizzazione dei registri, il nuovo numero AVS a 13 cifre è diventato il princi- pale identificatore personale nei registri della Confederazione e nei registri degli abitanti cantonali e comunali. In seguito all’armonizzazione dei registri le basi legali sono state modificate, in modo che l’AVS/AI fosse tenuta ad utilizzare la grafia dei nomi ufficiale del registro di riferimento. L’armonizzazione tra i registri ufficiali di persone e il registro degli assicurati AVS ha preso il via all’inizio del 2009. Alla sua conclusione, prevista per la fine di giugno dello stesso anno, le infor- mazioni dell’AVS - e dunque i dati stampati sul certificato d’assicurazione - corrisponderanno a quelle contenute nei registri ufficiali. È quindi possibile che la nuova grafia dei nomi sia diversa da quella finora utilizzata nell’AVS/AI. Se così fosse, sappiate che non si tratta di un errore. L’importante è che il nuovo numero d’assicurato AVS, principale parametro d’identificazione, sia identico. La grafia utilizzata può avere origini diverse: 1. Il nome è stato ripreso dal registro di stato civile: in questo caso la grafia utilizzata dall’AVS/AI corrisponderà a quella del libretto di famiglia. Occorre però tener presente che il registro centrale di stato civile, in funzione soltanto dal 2004, non contempla ancora tutte le persone cioè che non vi sono ancora stati riportati i dati di tutti. 2. Per le persone di cittadinanza straniera il nome è stato ripreso dal registro degli stranieri. In questo caso la grafia utilizzata dall’AVS/AI corrisponderà a quella riportata nel libretto degli stranieri. 3. Il nome è stato ripreso dal Controllo degli abitanti: in questo caso la grafia utilizzata dall’AVS/AI corrisponderà a quella riportata sul documento ufficiale del Controllo degli abi- tanti (ricevuta per documenti depositati, permesso di dimora ecc.). Vanno inoltre considerati i punti seguenti: • In parte i cognomi d’affinità (* vedi spiegazione qui sotto), finora usuali, non saranno più uti- lizzati. • I nomi saranno elencati per intero seguendo l’ordine ufficiale (p. es., finora: ”MUELLER- MEIER, BRIGITTE“, d’ora in poi: “MUELLER, BRIGITTE CLAUDIA“). • Sul certificato d’assicurazione, i campi „Cognome“ e „Nome“ hanno un numero limitato di caratteri. L’eventuale abbreviazione di nome o cognome non è dunque frutto di errore e non può essere modificata. Lo stesso vale per i nomi o cognomi che contengono un um- laut: poiché il certificato d’assicurazione prevede soltanto i caratteri maiuscoli, (per il mo- mento) non si fa alcuna distinzione, p. es., tra “Maeder” e “Mäder”. Sul certificato d’assicurazione figurano entrambi come “MAEDER”. (*) Nella vita quotidiana, entrambi i coniugi possono utilizzare, oltre al proprio cognome, il cosiddetto cognome d’affinità e farlo iscrivere sul passaporto e sulla carta d’identità. Il cognome d’affinità è composto, nell’ordine, dal cognome coniu- gale e dal cognome da nubile o celibe, uniti da un trattino. Anche se iscritto sul passaporto e sulla carta d’identità, il cognome d’affinità non è un cognome ufficiale e non è iscritto nel registro di stato civile. Dal punto di vista formale, esso non poggia su alcuna base legale esplicita ed è utilizzato solo in Svizzera.
Rilascio dei nuovi certificati d’assicurazione
Il doppio cognome (la donna può scegliere di mettere il suo cognome davanti a quello del marito) è invece un cognome ufficiale.