Ordonnance sur le Comité de l'intégration

La présente ordonnance règlemente le but, les tâches, la composition et l'organisation du Comité de l'intégration interne à l'Administration municipale.

Le Comité de l'intégration encourage la conception et l'accomplissement de tâches axées sur l'intégration avec les moyens de l'Administration municipale.

Le Comité de l'intégration définit les champs d'actions en vue d'améliorer l'accès des habitantes et habitants d'origine étrangère à l'Administration municipale en fonction de leurs besoins légitimes.

Il développe les bases et les mesures permettant

1. aux autorités municipales, à l'Administration municipale et aux autres prestataires de services de la Ville de Bienne de délivrer les informations et de pratiquer la communication propre à encourager l'intégration;

2. de supprimer les obstacles à l'intégration;

3. d'encourager l'accès aux offres régulières selon le principe de l'égalité des chances.

Il assure la coordination et les échanges d'informations ayant trait à l'intégration, et ce, de manière interne à l'Administration municipale.

Il prend position sur des questions liées à l'intégration qui lui sont soumises par le Conseil municipal, les directions ou les départements.

Toutes les directions municipales sont représentées dans le présent comité, et ce, par:

1. Marketing de la Ville;

2. Département des immeubles;

3. Département Écoles & Sport;

4. Département des affaires sociales;

5. Département de la sécurité et de la population;

6. Département de l'urbanisme;

7. Service spécialisé de l'intégration (direction).

Le Conseil municipal élit les membres du Comité de l'intégration sur proposition de la Direction de la formation, de la prévoyance sociale et de la culture.

Le Comité de l'intégration peut, si nécessaire et dans des cas particuliers, faire appel à des représentantes ou représentants d'autres organes internes ou externes à l'Administration municipale.

Le Comité de l'intégration est rattaché au plan administratif à la Direction de la formation, de la prévoyance sociale et de la culture.

Le Service spécialisé de l'intégration assure le secrétariat.

Le Comité de l'intégration n'est pas une commission dans le sens de l'Ordonnance concernant les commissions du Conseil municipal du 16 décembre 1988². Il n'est versé aucun jeton de présence.

Le Comité de l'intégration se réunit selon les besoins, mais en règle générale une fois par trimestre sur convocation du Service spécialisé de l'intégration.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.