Ordonnance sur la Commission de l'intégration

La Commission de l'intégration est une commission municipale au sens de l'art. 62, al. 2 du Règlement de la Ville du 9 juin 1996².

Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, l'Ordonnance du 16 décembre 1988³ concernant les commissions du Conseil municipal s'applique.

Au plan administratif, la commission est subordonnée à la Direction de l'action sociale et de la sécurité.

La commission a pour but d'encourager la cohabitation et le respect mutuel de la population étrangère et suisse à Bienne.

La commission se compose de cinq membres au minimum et de treize membres au maximum.

Le Conseil municipal élit les membres de la commission individuellement pour chaque mandat.

Durant le processus électoral, le Conseil municipal tient compte des connaissances techniques des candidates et candidats. Il veille à une représentation adéquate des différents pays d'origine, des deux sexes, ainsi que des langues officielles.

Si nécessaire, la commission peut recourir aux conseils de spécialistes externes ainsi que de collaboratrices et collaborateurs de l'Administration municipale.

La directrice ou le directeur de l'action sociale et de la sécurité, ainsi que la déléguée ou le délégué à l'intégration participent aux séances avec voix consultative.

La commission est l'organe consultatif du Conseil municipal pour les questions liées à l'intégration. Avant de rendre sa décision, le Conseil municipal lui soumet pour avis toutes les affaires à caractère fondamental, pour autant qu'une direction n'ait pas déjà fait cette démarche.

La commission assume, en outre, les tâches suivantes:

1. elle soutient le Service spécialisé de l'intégration dans l'accomplissement de ses tâches;

2. elle soutient le Service spécialisé de l'intégration dans l'élaboration et l'organisation du forum annuel destiné à promouvoir un échange d'informations suffisant entre la population étrangère et les autorités municipales;

3. elle encourage les contacts et les échanges entre le Service spécialisé de l'intégration et les différentes organisations et institutions impliquées dans les questions liées à l'intégration;

4. elle conseille l'Administration municipale en matière d'intégration;

5. elle éclaircit et formule les besoins et demandes spécifiques de la population étrangère face aux autorités et services officiels compétents;

6. elle encourage l'égalité des chances, la compréhension réciproque et l'entente mutuelle entre les ressortissants étrangers d'origines différentes.

Dans l'accomplissement de ses tâches, la commission peut adresser des propositions aux directions municipales à l'attention du Conseil municipal.

La commission siège au moins trois fois par an.

La commission se constitue elle-même.

Le secrétariat est assuré par le Service spécialisé de l'intégration.