Funtauna

1.5.1-1.2

Arrêté du Conseil de ville concernant les jetons de présence et indemnités de fraction

du 14.10.1987 (état 01.01.2022)

Le Conseil de ville de Bienne,

se fondant sur l'art. 33, ch. 10, du Règlement communal1,

arrête:

Art. 1

Les membres du Conseil de ville, les membres des commissions ainsi que les fractions du Conseil de ville touchent les indemnités suivantes:

  • a. Conseil de ville, Bureau et commissions du Conseil de ville2 au sens des articles 33 et 68 RVB:

  • 1. pour une séance simple (durée 3 heures ou moins): président: CHF 170 / membres: CHF 85

  • 2. pour une séance double: président: CHF 240 / membres: CHF 120

  • b. Membres des commissions nommées par le Conseil de ville ou le Conseil municipal (à l'exception des commissions soumises à une autre réglementation) et des sous-commissions:

  • 1. pour une séance simple (durée 3 heures ou moins): président: CHF 85 / membres: CHF 45

  • 2. pour une séance double: président: CHF 150 / membres: CHF 75

  • c. Groupes parlementaires du Conseil de ville: pour leurs séances de groupes, une indemnité de CHF 100 par membre calculée d'après le nombre de séances du Conseil de ville.

  • d. Commissions soumises à une réglementation spéciale:

  • 1. Commission de gestion: président: CHF 5000 par an / membres: CHF 3750 par an.

  • 2. Les membres de la Commission de l'aide sociale reçoivent CHF 75 par séance.

  • e. Groupe des femmes parlementaires: Une indemnité forfaitaire annuelle de CHF 500 est versée au groupe des femmes parlementaires.

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