4.3.2-1.2
Ordonnance sur la filière Sport-Culture-Études
du 08.03.2017 (état 01.01.2017)
Le Conseil municipal de Bienne,
vu les art. 3 et 34 du Règlement concernant le domaine scolaire1 et l'art. 56 de la Loi cantonale sur l'école obligatoire2,
arrête:
1 Généralités
Art. 1 But et champ d'application
La Ville de Bienne propose sous le titre «Sport-Culture-Études» une filière de formation particulière qui s'adresse à des jeunes dotés de talents sportifs ou culturels. Dans ce but, elle collabore étroitement avec le Canton de Berne.
La filière de formation est proposée aux degrés secondaires I et II dans les établissements de formation de la Ville et du Canton situés sur le territoire communal de Bienne; elle a pour objectif de permettre aux jeunes qui y participent de développer leurs talents de manière optimale sans nuire à la qualité et aux objectifs de l'enseignement scolaire ou de la formation professionnelle.
La présente ordonnance régit l'organisation de la filière Sport-Culture-Études et les émoluments à verser par les participantes et participants.
2 Organisation
Art. 2 Surveillance et groupe de pilotage
La filière Sport-Culture-Études est placée sous la surveillance de la Direction de la formation, de la culture et du sport de la Ville de Bienne.
La Direction de la formation, de la culture et du sport assure les conditions-cadre avec l'aide de ses partenaires cités à l'al. 3. Elle charge le groupe de pilotage de la mise en oeuvre.
Le groupe de pilotage se compose de représentantes et représentants de la Haute école fédérale de sport de Macolin, du Canton de Berne et de la Ville de Bienne dans les domaines de la formation, du sport et de la culture. La Haute école fédérale de sport, le Canton de Berne et la Ville de Bienne délèguent chacun au moins un représentant ou une représentante pour siéger dans le groupe de pilotage, qui se constitue lui-même pour le reste.
Le groupe de pilotage définit la conception de base de la filière de formation et décide de l'acceptation des jeunes, des établissements de formation et des organismes partenaires dans la filière Sport-Culture-Études.
Art. 3 Responsable de la filière Sport-Culture-Études
La Direction de la formation, de la culture et du sport nomme une personne responsable de la filière Sport-Culture-Études, qui est subordonnée au Service des sports.
Le ou la responsable de la filière axe son activité sur la conception de base définie par le groupe de pilotage. Il ou elle évalue notamment si les jeunes, les établissements de formation ou les organismes partenaires ont les qualités requises pour être admis dans la filière de formation et dépose une proposition correspondante au groupe de pilotage. Il ou elle dirige la procédure d'admission des candidates et candidats en s'appuyant sur les critères fixés dans la conception de base.
Le ou la responsable de la filière assure le secrétariat du groupe de pilotage.
3 Frais et financement
Art. 4 Financement du programme de formation
Au degré secondaire I, le programme de la filière Sport-Culture-Études constitue une expérience pédagogique au sens de l'art. 56 de la Loi cantonale sur l'école obligatoire3, dont les frais sont supportés en commun par le Canton de Berne et la Ville de Bienne.
Au degré secondaire II, le programme de formation est ancré au niveau cantonal.
Si l'organe compétent du Canton de Berne refuse de participer aux frais et si la participation manquante n'est pas prise en charge par un autre organe dans les meilleurs délais, la filière de formation prend fin au début de la prochaine année scolaire.
Art. 5 Frais
La fréquentation de la filière Sport-Culture-Études est en principe gratuite.
La Ville de Bienne perçoit des émoluments administratifs à tous les niveaux de formation auprès des jeunes qui suivent la filière de formation particulière Sport-Culture-Études, en vertu de l'art. 18 du Règlement sur les émoluments4:
de CHF 100 pour la procédure d'admission;
de CHF 300 par an pour les charges administratives particulières pendant la formation.
4 Dispositions finales
Art. 6 Entrée en vigueur5
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