Ordonnance sur la protection de la population

L’organe de conduite (OC) ordonne toutes les mesures de prévention qui doivent être prises par les autorités, les directions et leurs unités organisationnelles, ainsi que par les organisations de sauvetage et services d’intervention communaux en vue de maîtriser une catastrophe, une situation d’urgence ou un événement majeur imprévisible.

En cas d’événement, l’OC ordonne toutes les mesures à prendre dans son domaine de compétence en vue de maîtriser une catastrophe, une situation d’urgence ou un événement majeur imprévisible, ainsi que de maintenir la sécurité publique, de prévenir des dommages collatéraux, de garantir le fonctionnement des infrastructures indispensables et de permettre les travaux de déblaiement et de sécurisation nécessaires.

Il ordonne également toutes les mesures nécessaires au rétablissement de l’ordre.

En cas de catastrophe, de situation d’urgence ou d’événement majeur imprévisible, le Conseil municipal délègue notamment à l’OC les tâches et compétences supplémentaires suivantes :

1. s’il y a péril en la demeure, la décision de mobiliser l’organisation d’urgence ou de relever le niveau de préparation ;

2. s’il y a péril en la demeure, l’alarme à la population ;

3. s’il y a péril en la demeure, la mise en service des points de rencontre d’urgence ;

4. la sollicitation d’une aide supralocale ;

5. les compétences en matière de dépenses conformément à l’art. 28.

Les tâches et compétences de l’état-major central se fondent sur l’art. 6 RPP².

La cheffe ou le chef de l’OC organise et exécute les mesures prises par le Conseil municipal. Outre la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence et d’événements majeurs imprévisibles, ces tâches comprennent aussi la planification, la coordination et l’organisation de la formation et du perfectionnement des membres de l’OC, ainsi que des exercices et rapports.

La cheffe ou le chef de l’OC doit disposer d’expérience dans la gestion d’événements majeurs et les activités d’état-major, connaître les spécificités locales de Bienne et de sa région, ainsi que les structures et les procédures internes à l’Administration municipale.

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence et d’événements majeurs imprévisibles, la cheffe ou le chef de l’OC est responsable :

1. de garantir la disponibilité permanente d’intervention de l’OC ;

2. d’organiser l’alarme de l’OC via la plateforme d’alarme de la Police cantonale ;

3. de convoquer les membres de l’OC aux rapports ;

4. de remettre dans les délais la planification pour l’année suivante à l’Office cantonal de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM) et à la Préfecture ;

5. d’élaborer les cahiers des charges pour l’ensemble des membres de l’OC et de veiller à leur respect ;

6. de nommer et pourvoir les fonctions des responsables de domaine, de leurs suppléantes et suppléants, ainsi que d’autres spécialistes ;

7. de veiller à ce que les responsables de domaine disposent des qualifications adéquates, suivent les modules de formation et de perfectionnement nécessaires (OSSM) et fassent preuve d’une disponibilité appropriée à leur fonction ;

8. de planifier les modules de formation et de perfectionnement des membres de l’OC en collaboration avec la cheffe ou le chef d’état-major de l’OC ;

9. d’organiser un rapport et un module de formation ou d’exercice avec l’OC au moins une fois par année ;

10. de remplir avec l’OC d’autres tâches conformément à la législation cantonale sur la protection de la population ;

11. d’élaborer le compte-rendu annuel sur les activités de l’OC à l’attention du Conseil municipal dans le cadre du rapport de gestion.

En cas d’événement, la cheffe ou le chef de l’OC :

1. déclenche l’alarme de l’état-major central, de l’organe de conduite et du soutien à la conduite ;

2. informe le Conseil municipal et la préfète ou le préfet sur l’alarme de l’état-major central ou de l’OC ;

3. collabore étroitement avec le Conseil municipal et soutient ce dernier dans la prise de décisions ;

4. dirige l’OC ;

5. évalue régulièrement la situation avec l’appui d’autres membres de l’OC ou de spécialistes et prend de sa propre initiative les mesures qui s’imposent ;

6. prépare les décisions (variantes, concepts) sur la base de l’évaluation de la situation avec l’appui d’autres membres de l’OC ou de spécialistes dans le domaine de compétence du Conseil municipal et les soumet à ce dernier ;

7. est responsable de toutes les décisions qu’elle ou il prend dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil municipal ;

8. coordonne les ressources affectées à l’OC ;

9. sollicite l’aide supralocale par la voie hiérarchique lorsque ses ressources sont épuisées ;

10. est la personne de contact pour le Conseil municipal et l’organisation cantonale.

Le secrétariat de l’OC est responsable de l’administration de l’OC (p. ex. listes actualisées d’adresses pour les convocations, acquisition de bases légales et de documentation technique si elles ne sont pas acquises par les responsables de domaine).

Il soutient la cheffe ou le chef de l’OC et la cheffe ou le chef d’état-major de l’OC dans toutes les questions administratives (p. ex. procès-verbaux des rapports, élaboration de communications à l’attention de l’OSSM, coordination du rapport d’activité, comptabilité).

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence ou d’événements majeurs imprévisibles, la cheffe ou le chef d’état-major de l’OC :

1. soutient la cheffe ou le chef de l’OC dans ses tâches et la ou le remplace ;

2. se tient toujours à disposition pour assumer la conduite de l’état-major en cas d’événement ;

3. suit régulièrement des formations dans le domaine de la conduite et des activités d’état-major ;

4. garantit l’instruction de l’état-major de l’OC conformément au mandat de la cheffe ou du chef de l’OC.

En cas d’événement, la cheffe ou le chef d’état-major de l’OC :

1. remplace si nécessaire la cheffe ou le chef de l’OC ;

2. dirige l’état-major et garantit son fonctionnement ;

3. est responsable, en collaboration avec la ou le responsable du domaine du soutien à la conduite (cheffe ou chef du site de conduite) de l’installation et de l’exploitation adéquates du site de conduite ;

4. procède aux rapports de l’OC et garantit la gestion et le contrôle du mandat ;

5. élabore une planification appropriée des interventions et de la relève à l’attention des membres de l’OC.

Le soutien à la conduite assiste les activités de l’OC et de l’état-major central conformément à la présente ordonnance par le biais de services organisationnels et administratifs, ainsi que des moyens techniques nécessaires.

Le soutien à la conduite effectue toutes les tâches liées aux domaines du suivi de la situation, du triage, de la logistique et de l’exploitation du site de conduite et de la télématique. Les tâches clés du soutien à la conduite sont les suivantes :

1. rassembler, évaluer et diffuser des informations à l’OC ;

2. mettre en place et exploiter le site de conduite de l’OC ;

3. établir et exploiter les réseaux de communication nécessaires ;

4. coordonner le suivi de la situation avec les partenaires de la protection de la population et / ou y participer.

La ou le responsable du domaine du soutien à la conduite est responsable de l’instruction des membres du soutien à la conduite et contrôle régulièrement leur disponibilité d’intervention.

Le soutien à la conduite est également responsable de l’exploitation des points de rencontre d’urgence à Bienne. Dans ce contexte, les membres du soutien à la conduite assument les tâches clés suivantes :

1. service d’information pour la population touchée ;

2. antenne en cas de rupture des communications (téléphone, Internet, etc.) ;

3. transmission de l’alarme (aux services du feu, de police et de santé) ;

4. point de contact avec les autorités et les organisations de sauvetage ;

5. prestations supplémentaires en fonction de la situation.

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence et d’événements majeurs imprévisibles, les responsables de domaine travaillent dans le cadre des mesures préparatoires définies par la cheffe ou le chef de l’OC lors de l’élaboration de la documentation de base, des documents de planification et de la planification des interventions. Elles et ils participent également au contrôle de la disponibilité d’intervention lors des rapports et des exercices de l’OC.

Les responsables de domaine procèdent aux contrôles dans leur domaine de compétence et organisent en accord avec la cheffe ou le chef de l’OC et selon les compétences fixées dans le Règlement de la Ville la conclusion des conventions de prestations nécessaires avec des tiers au sens de l’art. 23 de la présente ordonnance.

Dans le cadre des activités d’état-major en cas d’événement et dans le cadre du rétablissement de l’ordre, les responsables de domaine sont tenus de suivre les instructions de la cheffe ou du chef de l’OC.

En cas d’événement, les responsables de domaine :

1. se dotent des bases décisionnelles nécessaires à la conduite ;

2. évaluent régulièrement la situation dans leur propre domaine, participent aux rapports et sont en charge de l’élaboration de concepts ;

3. utilisent les moyens affectés conformément au mandat ad hoc ;

4. peuvent demander à faire appel à des spécialistes supplémentaires ;

5. garantissent une communication appropriée interne à l’état-major (la communication externe incombe à la cheffe ou au chef de l’OC, en collaboration avec la ou le responsable du domaine de la communication) ;

6. se tiennent également à disposition pour des activités relevant de l’état-major en-dehors de leur domaine spécialisé.

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence et d’événements majeurs imprévisibles, la cheffe ou le chef du site de conduite :

1. est responsable de la disponibilité permanente de l’infrastructure nécessaire des sites de conduite de l’OC, de la mise en place éventuelle des installations de conduite mobiles pour l’OC, ainsi que des points de rencontre d’urgence ;

2. est responsable de l’acquisition des cartes nécessaires sous une forme adéquate ;

3. est en contact étroit avec la commandante ou le commandant de la protection civile concernant l’instruction des membres de la protection civile affectés à l’OC ;

4. est responsable de l’instruction du personnel rattaché au soutien à la conduite.

En cas d’événement, elle ou il désigne les responsables dans les domaines du suivi de la situation, du triage, de la logistique, de la télématique et de l’exploitation des sites de conduite (PC arrière), et dirige le domaine du soutien à la conduite.

Elle ou il assume notamment les tâches suivantes :

• a. Tâches dans le domaine du suivi de la situation :

• 1. assurer le cycle de traitement de la situation au centre de situation;

• 2. tenir la carte des renseignements et présenter la situation actuelle;

• 3. établir des rapports périodiques de la situation;

• 4. établir une synthèse de la situation adaptée au niveau concerné;

• 5. exploiter la paroi de conduite;

• 6. exploiter la représentation électronique de la situation du Canton ;

• b. Tâches dans le domaine du triage : trier les signalements dans le cycle de traitement de la situation ;

• c. Tâches dans le domaine de la télématique :

• 1. gérer l’ensemble des contacts (OC, Conseil municipal, organisations partenaires, population, etc.);

• 2. exploiter les installations électroniques au site de conduite, y compris le système de téléphonie ;

• d. Tâches dans le domaine de l’exploitation du site de conduite :

• 1. assurer l’approvisionnement logistique de l’OC lors d’une intervention (restauration, hébergement et matériel);

• 2. gérer l’intervention et l’exploitation de l’infrastructure du site de conduite.

La protection civile appuie le soutien à la conduite sur le terrain, tant sur le plan des effectifs que du matériel.

La ou le responsable du domaine du soutien à la conduite collabore étroitement avec la ou le responsable du domaine de la communication, en particulier :

1. lors de l’acquisition et de la préparation de toutes les bases décisionnelles ;

2. lors de la coordination de l’information et de la communication en vue de la maîtrise de l’événement ;

3. lors de la préparation de consignes à la population sur le comportement à adopter (p. ex. dépliants).

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence et d’événements imprévisibles, la ou le responsable du domaine de la communication élabore un dispositif d’information et l’adapte régulièrement aux besoins.

En cas d’événement, la ou le responsable du domaine de la communication :

1. est responsable de la préparation de la communication interne et externe ;

2. élabore, en collaboration avec les autres responsables de domaine de l’OC, des informations et des consignes sur le comportement à adopter, qui doivent être approuvées par la cheffe ou le chef de l’OC ou le Conseil municipal, et remises à la population concernée ou diffusées via les canaux de communication numériques ;

3. organise et coordonne les conférences de presse et les communiqués de presse en accord avec la Préfecture, le Conseil municipal, la cheffe ou le chef de l’OC et les organisations partenaires, en particulier la Police cantonale ;

4. encadre les représentantes et représentants des médias.

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence et d’événements majeurs imprévisibles, la ou le responsable du domaine de la sécurité publique s’informe en détail :

1. sur l’organisation, la doctrine d’intervention et les compétences des organisations de sécurité dans le canton de Berne, notamment sur celles de la Police cantonale bernoise et de la police locale / de l’Inspection de police de la Ville de Bienne ;

2. sur l’organisation de la lutte contre les épizooties, ainsi que sur les entreprises d’élimination des déchets d’origine animale (cadavres, etc.) ;

3. sur le service vétérinaire local, en particulier sur les vétérinaires officiels ; elle ou il maintient le contact avec ces derniers (discussion et coordination avec la Préfecture) et tient un registre répertoriant les ressources des vétérinaires régionaux ;

4. sur les parcs animaliers et les zoos dans son domaine de compétence (discussion et coordination avec la Préfecture).

En cas d’événement, la ou le responsable du domaine de la sécurité publique :

• a. est responsable, en accord avec la Police cantonale bernoise, de la coordination de toutes les mesures qui concernent la sécurité publique, en particulier dans les domaines de la sécurité, de l’ordre public, des transports et de l’environnement ;

• b. est responsable, en accord avec les autres communes éventuellement concernées et avec la Police cantonale, de la coordination de l’intervention d’entreprises de sécurité privées et d’autres organisations ;

• c. met en œuvre les mesures de sécurité et de police prises par l’OC (p. ex. une évacuation locale) ;

• d. soutient la mise en œuvre des mesures de la police des épizooties dans les unités d’élevage et les entreprises d’élimination des déchets ;

• e. met en œuvre les directives techniques des instances supérieures. Les tâches récurrentes peuvent être les suivantes :

• 1. vérifier les mesures d’hygiène;

• 2. mettre en œuvre les mesures de police des épizooties ordonnées par le Canton, comme les dispositions vétérinaires.

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence et d’événements majeurs imprévisibles, la ou le responsable du domaine de la protection et du sauvetage s’informe en détail :

1. sur l’organisation et la doctrine d’intervention des sapeurs-pompiers et des organisations de protection civile dans la région de Bienne, ainsi que sur leurs personnes responsables ;

2. sur les ressources humaines et matérielles (tableaux des moyens, dépôts des sapeurs-pompiers et installations de protection civile) des sapeurs-pompiers et des organisations de protection civile dans la région de Bienne ;

3. sur les dispositifs d’intervention des sapeurs-pompiers et des organisations de protection civile dans la région de Bienne.

En cas d’événement, la ou le responsable du domaine de la protection et du sauvetage :

1. est responsable de la coordination de l’intervention des sapeurs-pompiers, de la protection civile et des autres ressources engagées ;

2. se tient prêt à mobiliser les moyens permettant de mettre en œuvre les mandats des autres domaines ;

3. s’informe régulièrement sur les ressources engagées ;

4. sollicite en temps utile et selon le principe PQQTD (produit, qualité, quantité, temps, durée) des moyens d’intervention suprarégionaux pour renforcer ou relever les forces d’intervention.

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence et d’événements majeurs imprévisibles, la ou le responsable du domaine de la santé s’informe en détail :

1. sur l’organisation du système de santé et la doctrine d’intervention des services de sauvetage dans le Canton de Berne ;

2. sur les moyens régionaux du système de santé (p. ex. médecins de famille, services d’aide et de soins à domicile, service d’assistance de la protection civile, associations de samaritains, établissements médico-sociaux) ; elle ou il tient un registre des ressources des services de santé régionaux.

En cas d’événement, la ou le responsable du domaine de la santé :

1. soutient les interventions de secours des services sanitaires ;

2. organise l’approvisionnement en médicaments ;

3. soutient le transport des patientes et patients ;

4. assure la liaison et la coordination avec les établissements de santé locaux (hôpitaux, établissements médico-sociaux, médecins généralistes, etc.) ;

5. peut demander des évacuations (personnes et animaux).

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence ou d’événements majeurs imprévisibles, la ou le responsable du domaine de la logistique :

1. établit et tient à jour des registres de ressources adaptés aux besoins de Bienne et de la région ;

2. met sur pied et tient à jour un réseau de personnes de contact de la région en matière de logistique ;

3. prévoit et conclut des prestations logistiques avec des fournisseuses et fournisseurs privés (conventions de prestations) ;

4. collabore avec la cheffe ou le chef de la coordination logistique de la protection civile.

En cas d’événement, la ou le responsable du domaine de la logistique :

1. collabore étroitement avec la ou le responsable du domaine des infrastructures ;

2. coordonne les besoins logistiques avec la cheffe ou le chef de la coordination logistique de la protection civile ;

3. est responsable de la coordination de l’approvisionnement logistique de la population (p. ex. matériel, machines, équipements, carburant, restauration, moyens de transport) ;

4. élabore des concepts en vue d’une élimination conforme de tous types de déchets ;

5. clarifie les besoins logistiques potentiels de base des organisations partenaires et de la population ;

6. est responsable du ravitaillement en nourriture de la population et des forces d’intervention par le biais de la protection civile ;

7. contribue à la prise de mesures en cas de décès (inhumations collectives, etc.).

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence ou d’événements majeurs imprévisibles, la ou le responsable du domaine des infrastructures :

1. élabore et tient à jour des registres des ressources adaptés aux besoins (p. ex. dans les domaines de la géologie, météorologie, statique, protection contre les incendies, etc.) de Bienne et de la région ;

2. met sur pied et tient à jour un réseau de personnes de contact de la région en matière d’infrastructures ;

3. s’informe en détail sur les infrastructures critiques et indispensables dans son domaine de compétence.

En cas d’événement, la ou le responsable du domaine des infrastructures :

1. collabore étroitement avec la ou le responsable du domaine de la logistique ;

2. coordonne et soutient avec les gestionnaires d’infrastructures le maintien de l’infrastructure de transport et de communication, de l’approvisionnement en eau, en électricité et en gaz, ainsi que de l’évacuation des eaux usées ;

3. planifie et coordonne l’approvisionnement d’urgence (p. ex. eau potable, électricité, gaz).

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence ou d’événements majeurs imprévisibles, la ou le responsable du domaine des dangers naturels :

1. entretient le contact avec les services locaux et cantonaux chargés des risques naturels, de l’entretien des cours d’eau et de l’aménagement hydraulique, ainsi qu’avec d’autres spécialistes cantonaux ;

2. conseille à titre préventif l’OC dans le domaine des dangers naturels (p. ex. élaboration de plans d’urgence ou de mesures en vue de décisions réservées) ;

3. suit de près la situation météorologique et informe l’OC en cas de conditions météorologiques critiques ;

4. s’informe sur les dangers naturels sur la base des cartes des risques locales et des cartes d’événements avec les rapports techniques ad hoc ;

5. peut faire appel au Conseil municipal ou à la cheffe ou au chef de l’OC pour l’évaluation de dangers naturels.

En cas d’événement, la ou le responsable du domaine des dangers naturels :

1. conseille l’OC et les forces d’intervention sur le déroulement possible de situations météorologiques et d’événements naturels critiques, des potentielles mesures de prévention et de protection, ainsi que de risques lors de l’intervention ;

2. garantit l’accès à la Plate-forme commune d’information sur les dangers naturels (GIN) ;

3. peut être appelée/appelé pour évaluer la situation dans le cadre d’une éventuelle évacuation dans des zones menacées ;

4. établit une documentation simple des événements dans le domaine des risques naturels à l’attention de l’OC, des forces d’intervention engagées et du Conseil municipal.

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence ou d’événements majeurs imprévisibles, la ou le responsable du domaine des écoles :

1. garantit le contact et l’échange d’informations entre l’OC et les autorités scolaires ;

2. met sur pied et tient à jour un réseau de personnes de contact des écoles de la région ;

3. connaît les concepts en vigueur en cas d’urgence et de crise au sein des écoles et transmet les informations nécessaires à l’OC ;

4. conseille et/ou informe l’OC à titre préventif dans le domaine des infrastructures scolaires (p. ex. élaboration de plans d’urgence en cas de dangers naturels ou mesures pour les décisions réservées) ;

5. participe aux séances, rapports et exercices.

En cas d’événement, la ou le responsable du domaine des écoles :

1. coordonne les mesures qui concernent les écoles publiques, en particulier en relation avec les plans d’urgence et de gestion de crise, ainsi qu’en matière de communication ;

2. sert de plaque tournante pour les organisations scolaires régionales ;

3. soumet, le cas échéant, des demandes d’aide à l’organe de conduite régional lors d’événements liés aux écoles ;

4. soutient les mesures organisationnelles lors de l’utilisation de locaux scolaires dans le cadre de la protection de la population, p. ex. les points de rencontre d’urgence, les centres d’accueil et d’assistance.

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence ou d’événements majeurs imprévisibles, la ou le responsable du domaine de l’informatique :

1. garantit le contact et l’échange d’informations entre l’OC et le service informatique de la Ville ;

2. conseille et soutien l’OC dans les questions techniques ;

3. garantit, en collaboration avec la cheffe ou le chef d’état-major de l’OC et la cheffe ou le chef du site de conduite la disponibilité de base de l’OC en matière d’informatique et de cybersécurité ;

4. participe aux séances, rapports et exercices.

En cas d’événement, la ou le responsable du domaine de l’informatique :

1. garantit le contact et l’échange d’informations entre l’OC et le service informatique de la Ville ;

2. conseille et soutien l’OC dans les questions techniques ;

3. garantit, en collaboration avec la cheffe ou le chef d’état-major ou la cheffe ou le chef du poste de commandement la disponibilité de base en matière d’informatique et de cybersécurité de l’OC.

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence ou d’événements majeurs imprévisibles, la ou le responsable du domaine de la coordination des volontaires spontanés :

1. élabore et actualise, en collaboration avec la cheffe ou le chef d’état-major de l’OC, le concept de base sur les personnes souhaitant apporter spontanément leur aide ;

2. procède aux travaux préparatoires nécessaires pour pouvoir mobiliser, coordonner et soutenir rapidement la disponibilité des volontaires spontanés (particuliers, associations, organisations, etc.) ;

3. conseille et soutien l’OC dans les questions techniques ;

4. participe aux séances, rapports et exercices.

En cas d’événement, la ou le responsable du domaine de la coordination des volontaires spontanés :

1. coordonne les mesures concernant l’intervention des volontaires spontanés, notamment en matière de prise de contact et d’accompagnement, de communication, d’évaluation des besoins et de gestion des interventions, d’organisation des volontaires ainsi que de matériel et de logistique ;

2. soumet à l’OC des demandes de soutien lorsque des événements l’exigent.

Pour se préparer à la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence ou d’événements majeurs imprévisibles :

1. la déléguée régionale ou le délégué régional à l’approvisionnement économique du pays fait office de personne de contact avec la déléguée cantonale ou le délégué cantonal à l’approvisionnement économique du pays ;

2. la déléguée ou le délégué à l’approvisionnement économique du pays prend part aux séances d’information du Canton sur l’approvisionnement économique du pays ;

3. la déléguée ou le délégué à l’approvisionnement économique du pays établit une liste des coordonnées des administrations communales dans la région de l’OC (contacts avec la personne responsable de l’administration communale, en particulier le Contrôle des habitants et le registre du commerce).

En cas d’événement, la déléguée ou le délégué à l’approvisionnement économique du pays :

1. fait office de personne de contact pour la déléguée cantonale ou le délégué cantonal à l’approvisionnement économique ;

2. réceptionne et traite les informations et les mandats de la déléguée cantonale ou du délégué cantonal à l’approvisionnement économique du pays ;

3. établit, sur ordre de la déléguée cantonale ou du délégué cantonal à l’approvisionnement économique du pays, le contact avec les administrations communales dans la région de l’OC (contacts avec la personne responsable de l’administration communale, en particulier le Contrôle des habitants et le registre du commerce) ;

4. veille, sur mandat de la déléguée cantonale ou du délégué cantonal à l’approvisionnement économique du pays, à l’exécution des mandats relevant de l’approvisionnement économique du pays à l’échelon communal.

Les spécialistes sont des expertes et experts de certaines problématiques particulières qui ne peuvent pas être traitées par les responsables de domaine (p. ex. NBC, géologie, statique, surveillance de la pêche, fontainières et fontainiers, protection des biens culturels, etc.).

Elles et ils élaborent et fournissent des bases décisionnelles adaptées à chaque situation, que ce soit dans des circonstances normales ou en cas de catastrophe, de situation d’urgence ou d’événement majeur imprévisible.

Conformément à l’art. 13, al. 2, RPP⁴, le Conseil municipal définit une organisation de remplacement dans l’éventualité où il ne pourrait plus assumer sa compétence décisionnelle sur le plan politique en cas d’événement.

La Conférence des secrétariats généraux (CSG) est l’organisation de remplacement conformément à l’al. 1.

La présidente ou le président de la CSG informe immédiatement :

1. le Secrétariat parlementaire et la Préfecture si l’organisation de remplacement doit prendre des décisions ;

2. les différents membres du Conseil municipal dès qu’il est possible de les joindre.

En vue de faire face aux catastrophes, aux situations d’urgence et aux événements majeurs imprévisibles, il est possible de conclure des contrats de prestations avec des tiers.

Dans le cadre desdits contrats de prestations, il convient notamment de réglementer les domaines ci-après :

1. la nature et l’étendue des prestations à fournir à la suite d’une mobilisation en cas de catastrophe, de situation d’urgence ou d’événement majeur imprévisible ;

2. le niveau de formation, le profil des exigences, les ressources humaines, les délais de réaction entre le déclenchement de l’alarme et le début des opérations, le placement sur le lieu du sinistre, la disponibilité et le stockage du matériel ;

3. les personnes de contact et le type de convocation ; le secrétariat de l’OC est tenu d’actualiser chaque année au 31 décembre les listes d’alerte et de mobilisation ;

4. l’indemnisation et la procédure de décompte ;

5. l’assurance (sous réserve de la réglementation fixée dans les actes législatifs spéciaux déterminants).

L’analyse des dangers effectuée par l’Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires du Canton de Berne à l’attention de la Ville de Bienne (version consolidée) fait office de base pour l’analyse des dangers et l’évaluation des risques. Elle présente les risques pertinents pour la Ville de Bienne sur le plan de la technologie, de la nature et de la société, elle les évalue et établit une matrice des risques selon les critères « probabilité d’apparition (fréquence) » et « ampleur potentielle des dommages ».

Conformément à l’art. 11, al. 1, RPP⁵, le Conseil municipal désigne des services spécialisés compétents pour l’élaboration et la mise à jour de l’analyse des risques, ainsi que l’évaluation régulière du potentiel de danger.

Il délègue au service spécialisé chargé de la gestion intégrale des risques du Département de la sécurité publique la tâche d’élaboration et de mise à jour de l’analyse des risques, notamment pour déterminer régulièrement le potentiel de danger concret et pour évaluer les risques concrets.

Les responsabilités et compétences relatives à la formation et au perfectionnement des membres de l’OC sont définies à l’art. 11 RPP⁶.

La cheffe ou le chef de l’OC convoque régulièrement les membres de l’OC pour des exercices et des rapports en vue de contrôler leur niveau d’instruction et leur disponibilité d’intervention. La participation est obligatoire pour les membres de l’OC convoqués.

Les coûts des mesures préparatoires prises par des organes de l’organisation d’urgence sont assumés par le centre de coûts compétent en matière de protection de la population. Les prescriptions en matière de subventions cantonales et fédérales demeurent réservées.

Le droit aux indemnités des collaboratrices et collaborateurs de l’Administration municipale pour les services accomplis au sein de l’OC est régi par la législation sur le personnel. Les services accomplis par des membres des sapeurs-pompiers de milice ou de la protection civile au sein de l’OC sont indemnisés sur la base de la réglementation applicable en matière d’indemnisation.

L’indemnisation des charges de tiers s’appuie sur les dispositions correspondantes des conventions de prestations conclues par contrat.

Les dispositions de la législation sur le personnel ou les dispositions contractuelles en vigueur s’appliquent à l’assurance-accidents.

Conformément à l’art. 14, al. 4, RPP⁷, le Conseil municipal peut déléguer ses compétences en matière d’autorisation de dépenses par voie d’ordonnance, en particulier la compétence en matière de dépenses de l’OC pour la prise de mesures immédiates.

Pour ordonner des mesures en vue de la maîtrise de catastrophes, de situations d’urgence et d’événements majeurs imprévisibles qui ne peuvent être différées, l’OC dispose d’une compétence en matière de dépenses à concurrence de 400 000 francs par événement.

Le Conseil municipal doit être informé au plus vite des engagements contractés.

L’ordonnance du 29 juin 2001 sur les situations extraordinaires⁸ est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er août 2026.