Ordonnance sur l'organe consultatif en matière de circulation (OCC)

La présente ordonnance fixe l'institution et la composition de l'organe consultatif en matière de circulation (OCC), la procédure de désignation de ses membres et son mode de fonctionnement.

L'OCC est une commission consultative du Conseil municipal chargée de toutes les questions importantes ayant trait à la circulation et aux transports.

Toutes les affaires qui sont liées à la circulation et aux transports et relèvent du Conseil de ville ou des ayants droit au vote, mais qui ne sont pas soumises à une procédure de participation obligatoire en vertu de l'art. 58 de la loi sur les constructions², sont discutées au préalable – en général avant leur adoption par le Conseil municipal – au sein de cet organe.

L'OCC est habilité à émettre des recommandations à l'intention du service municipal responsable, recommandations qui devront être reprises et commentées dans la proposition au Conseil municipal et dans le projet au Conseil de ville.

Le Conseil municipal nomme les membres de l'OCC pour une législature sur proposition de la Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement (TEE).

La présidence incombe d'office au directeur ou à la directrice de la TEE.

L'OCC se compose, en dehors du directeur ou de la directrice de la TEE, d'au moins sept membres domiciliés dans l’arrondissement administratif de Biel/Bienne et témoignant d’un lien personnel avec la ville de Bienne.

L'OCC compte notamment un représentant ou une représentante de chacune des organisations suivantes:

1. ACS, section de Berne;

2. TCS, section de Biel/Bienne-Seeland;

3. VCS/ATE, groupe régional de Biel/Bienne;

4. Pro Velo Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois;

5. procap, service régional Berne/Bienne-Seeland;

6. Conseil des parents;

7. Pro Senectute Biel/Bienne-Seeland.

8. Association Mobilité piétonne canton de Berne

Les membres de l'organe consultatif sont tenus au secret de fonction. Les dispositions de l'ordonnance concernant les commissions du Conseil municipal³ s'appliquent.

Les services municipaux et les entreprises apparentées à la Ville concernés par les affaires à traiter participent aux séances.

La Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement convoque si besoin les membres de l'OCC à une séance, fixe l'ordre du jour, veille à la participation des services municipaux et des entreprises apparentées à la Ville concernés et assure le secrétariat de l'organe consultatif.

L'OCC peut s'adjoindre la collaboration de tiers. Il peut en particulier collaborer avec des spécialistes et d'autres services, comme l'Association seeland.biel/bienne, ainsi que des représentantes et représentants de communes voisines ou du Canton.