8.2-2
Ordonnance sur l'organisation des tâches de protection de l'environnement
du 19.03.1999 (état 01.03.1999)
Le Conseil municipal de Bienne,
se fondant sur l'article 50, 1er alinéa ainsi que sur l'article 56, alinéa 5 du Règlement de la Ville de Bienne du 9 juin 19961,
arrête:
Art. 1 Champ d'application
La présente ordonnance régit l'organisation de l'exécution des tâches de protection de l'environnement dépassant le cadre d'une seule direction au sein de l'Administration municipale.
Art. 2 Organes et responsabilité
Sous réserve du droit de rang supérieur, le Conseil municipal constitue l'organe suprême pour les tâches de protection de l'environnement dépassant le cadre d'une seule direction.
La délégation du Conseil municipal chargée des tâches de protection de l'environnement et du groupe de coordination «Environnement» constituent les autres organes.
La responsabilité du dossier ressortit à la Direction municipale des travaux publics.
Art. 3 Délégation du Conseil municipal
La délégation du Conseil municipal se compose du directeur / de la directrice des travaux publics, du directeur / de la directrice de la sécurité, de l'énergie et des transports2 ainsi que d'un autre membre du Conseil municipal. Un membre au moins de la délégation doit être une femme.
La délégation du Conseil municipal est présidée par le directeur / la directrice des travaux publics.
La délégation du Conseil municipal peut inviter la direction du groupe de coordination «Envrionnement» à ses séances.
Le secrétariat de la délégation du Conseil municipal incombe au secrétariat de direction de la Direction municipale des travaux publics.
Art. 4 Tâches de la délégation
Toutes les affaires concernant les tâches de protection de l'environnement devant être traitées par le Conseil municipal sont soumises au préalable à la délégation du Conseil municipal chargée des tâches de protection de l'environnement.
La délégation du Conseil municipal traite notamment du plan de mesures devant être élaboré périodiquement dans le domaine de la protection de l'environnement ainsi que du rapport périodique sur l'environnement, qui rend compte des mesures réalisées et de leurs succès respectifs.
Art. 5 Groupe de coordination «Environnement»
Le groupe de coordination «Environnement» se compose des responsables de secteurs des départements suivants de l'Administration municipale:
Bruit: Office d'urbanisme3
Aménagement du territoire et circulation: Office d'urbanisme
Protection de la nature et du paysage: Office d'urbanisme
Déchets: Infrastructures
Eaux et sol: Infrastructures
Substances: Office des constructions4
Étude d'impact sur l'environnement: Inspection des constructions5
Hygiène de l'air: Office du chimiste municipal6
Énergie et approvisionnement: Energie Service Biel/Bienne
D'autres organes peuvent être consultés tels que les associations de protection de l'environnement, les représentants et représentantes des communes avoisinantes ou du canton ainsi que des spécialistes.
La direction du groupe de coordination «Environnement» ressortit à l'Office d'urbanisme.
Le secrétariat du groupe de coordination «Environnement» incombe à l'Office d'urbanisme.
Art. 6 Tâches du groupe de coordination
Le groupe de coordination «Environnement» est compétent pour la préparation, la coordination et la surveillance de la réalisation des tâches de protection de l'environnement dépassant le cadre d'une seule direction. Il agit en tant qu'organe consultatif pour toutes les affaires soumises à la délégation du Conseil municipal.
Les responsables de secteurs proposent, d'un commun accord, des mesures concrètes destinées à réaliser les objectifs de la protection de l'environnement. Un plan de mesures doit être notamment élaboré périodiquement et soumis pour décision au Conseil municipal par le biais de la délégation du Conseil municipal.
Les propositions doivent être soumises dans le cadre de la procédure ordinaire au sein de l'Administration municipale, c'est-à-dire par le biais des directions des départements concernés. Le groupe de coordination «Environnement» remplit une fonction de coordination, de conseil et d'incitation.
-