Funtauna

211.111.1

Ordonnance de Direction sur le siège des offices des poursuites et des faillites et des bureaux du registre foncier

du 06.10.2009 (état au 01.01.2026)

La Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne,

vu les articles 122, alinéa 2 LiCCS1 et 2 LiLP2,

arrête:

Art. 1 Siège des offices des poursuites et des faillites

Les offices des poursuites et des faillites ont leur siège dans les localités suivantes:

  1. Régions administratives du Jura bernois et du Seeland: Sonceboz-Sombeval,

  2. …

  3. Région administrative de Berne-Mittelland: Ostermundigen,

  4. Région administrative de l’Emmental-Haute-Argovie: Langenthal,

  5. Région administrative de l’Oberland: Interlaken.

Art. 2 Agences de l’Office des poursuites et des faillites du Jura bernois - Seeland

Les agences de l’Office des poursuites du Jura bernois - Seeland ont leur siège dans les localités suivantes:

  1. Arrondissement administratif du Jura bernois: Sonceboz-Sombeval,

  2. Arrondissement administratif de Biel/Bienne: Biel/Bienne,

  3. Arrondissement administratif du Seeland: Aarberg.

L’agence de l’Office des faillites du Jura bernois - Seeland pour les régions administratives du Jura bernois et du Seeland a son siège à Sonceboz-Sombeval. L'agence a deux sites, l'un au siège de l'agence à Sonceboz-Sombeval et l'autre à Biel/Bienne.

Art. 3 Agences de l’Office des poursuites et des faillites de Berne-Mittelland

L’agence de l’Office des poursuites de Berne-Mittelland pour la région administrative de Berne-Mittelland a son siège à Ostermundigen.

L’agence de l’Office des faillites de Berne-Mittelland pour la région administrative de Berne-Mittelland a son siège à Ostermundigen.

Art. 4 Agences de l’Office des poursuites et des faillites de l’Emmental–Haute-Argovie

Les agences de l’Office des poursuites de l’Emmental-Haute-Argovie ont leur siège dans les localités suivantes:

  1. Arrondissement administratif de l’Emmental: Berthoud,

  2. Arrondissement administratif de la Haute–Argovie: Langenthal.

L’agence de l’Office des faillites de l’Emmental–Haute-Argovie pour la région administrative de l’Emmental–Haute-Argovie a son siège à Langenthal.

Art. 5 Agences de l’Office des poursuites et des faillites de l’Oberland

Les agences de l’Office des poursuites de l’Oberland ont leur siège dans les localités suivantes:

  1. Arrondissement administratif de Thoune et district du Bas- Simmental: Thoune,

  2. Arrondissement administratif du Haut-Simmental et de Gessenay: Saanen,

  3. Arrondissement administratif d’Interlaken–Oberhasli et district de Frutigen: Interlaken.

L’agence de l’Office des faillites de l’Oberland pour la région administrative de l’Oberland a son siège à Interlaken.

Art. 6 Siège des bureaux du registre foncier

Les bureaux du registre foncier ont leur siège dans les localités suivantes:

  1. Région administrative du Jura bernois: Courtelary,

  2. Région administrative du Seeland: Nidau,

  3. Région administrative de Berne–Mittelland: Ostermundigen,

  4. Région administrative de l’Emmental–Haute-Argovie: Wangen an der Aare,

  5. Région administrative de l’Oberland: Thoune

Art. 7 Agences du bureau du registre foncier de l’Oberland

Les agences du bureau du registre foncier de l’Oberland ont leur siège dans les localités suivantes:

  1. Arrondissement administratif du Haut-Simmental et de Gessenay et arrondissement administratif de Frutigen et du Bas-Simmental: Frutigen,

  2. Arrondissement administratif d’Interlaken–Oberhasli: Interlaken.

Art. 8 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Berne, le 6 octobre 2009

Le directeur de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques: Neuhaus

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