411.31
Arrêté du Grand Conseil concernant la circonscription des paroisses catholiques romaines du canton de Berne
du 06.06.2012 (état au 01.01.2020)
Le Grand Conseil du canton de Berne,
vu l’article 108 de la Constitution cantonale et l’article 8 de la loi du 6 mai 1945 sur les Eglises nationales bernoises (loi sur les Eglises, LEgl),
sur proposition du Conseil-exécutif,
arrête:
Art. 1 Paroisses
Les limites des paroisses de l’Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne sont définies en annexe.
Art. 2 Nom des paroisses
Chaque paroisse porte le nom par lequel elle est désignée dans le présent arrêté.
Les imprimés officiels qui n’indiquent pas le nom correct doivent être adaptés.
Une paroisse peut, avec l’autorisation du service compétent de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques, introduire un nom différent dans son règlement d’organisation et d’administration.
Les paroisses de langue française dans la partie germanophone du canton et les paroisses de langue allemande dans la partie francophone du canton portent un nom dans leur propre langue. Les cures d’une minorité linguistique qui font partie d’une paroisse de la majorité peuvent utiliser dans leur correspondance officielle une traduction du nom de la paroisse.
Art. 3 Coïncidence des limites paroissiales avec les limites communales
Les limites des paroisses correspondent à celles des communes, pour autant que le présent arrêté et des actes législatifs complémentaires n’en disposent pas autrement. La rectification des limites d’une commune vaut également pour celles de la paroisse.
Si les limites d’une paroisse ne correspondent pas à celles d’une commune, les dispositions suivantes s’appliquent:
a Toute limite de paroisse qui traverse un immeuble doit être rectifiée. La limite rectifiée correspondra soit à celle d’un immeuble, soit à une limite naturelle (lit d’un cours d’eau, chemin, route, voie ferrée);
b Les limites tombant sous le coup de la lettre a peuvent être rectifiées par une décision du service compétent de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques si
1. les paroisses concernées et leurs membres jouissant du droit de vote et directement touchés par la rectification y consentent expressément;
2. les paroisses concernées renoncent à tout partage des impôts paroissiaux et
3. le déplacement des limites ne modifie pas réellement la circonscription de paroisses au sens de l’article 1.
Art. 4 Abrogation d’un acte législatif
L’arrêté du Grand Conseil du 2 décembre 1999 concernant la circonscription des paroisses catholiques romaines du canton de Berne (RSB 411.31) est abrogé.
Art. 5 Entrée en vigueur
Le Conseil-exécutif fixe de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
A1 Annexe 1 à l'article 1: Circonscription des paroisses catholiques romaines
Art. A1-1 Région administrative du Jura bernois, Arrondissement administratif du Jura bernois
Paroisse de La Neuveville: Elle comprend les communes de La Neuveville, de Nods et de Plateau de Diesse.
Paroisse de Malleray-Bévilard: Elle comprend les communes de Champoz, Court, Sorvilier et Valbirse.
Paroisse de Moutier: Elle comprend les communes de Belprahon, de Corcelles, de Crémines, d'Eschert, de Grandval, de Moutier, de Perrefitte et de Roches.
Paroisse de Tavannes: Elle comprend les communes de Loveresse, de Reconvilier, de Saules, de Saicourt et de Tavannes.
Paroisse de Tramelan: Elle comprend les communes de Mont-Tramelan et de Tramelan.
Paroisse du Vallon de Saint-Imier: Elle comprend les communes de Corgémont, de Cormoret, de Cortébert, de Courtelary, de Renan, de Saint-Imier, de Sonceboz-Sombeval, de Sonvilier et de Villeret.
Art. A1-2 Région administrative du Seeland, Arrondissement administratif de Biel/Bienne
7. Paroisse de Bienne et environs: Elle comprend les communes de
a Bellmund, Biel/Bienne, Evilard, Brügg, Ipsach, Ligerz, Nidau, Orpund, Port, Safnern, Sutz-Lattrigen et Twann-Tüscherz,
b Orvin, Péry-La Heutte, Romont (BE) et Sauge, de l'arrondissement administratif francophone du Jura bernois.
8. Kirchgemeinde Pieterlen: Elle comprend les communes de Lengnau bei Biel, de Meinisberg et de Pieterlen.
Art. A1-3 Arrondissement administratif du Seeland
9. Kirchgemeinde Seeland-Lyss: Elle comprend
a les communes d'Aarberg, d'Arch, de Bargen (BE), de Brüttelen, de Büetigen, de Bühl, de Büren an der Aare, la localité de Busswil (BE) de la commune municipale de Lyss, les communes de Diessbach bei Büren, de Dotzigen, d'Epsach, d'Erlach, de Finsterhennen, de Gals, de Gampelen, de Grossaffoltern, de Hagneck, de Hermrigen, d'Ins, de Jens, de Kallnach (sans la localité de Golaten), de Kappelen, de Leuzigen, de Lüscherz, de Lyss, de Meienried, de Merzligen, de Müntschemier, d'Oberwil bei Büren, de Radelfingen, de Rüti bei Büren, de Schüpfen, de Seedorf (BE), de Siselen, de Studen, de Täuffelen, de Treiten, de Tschugg, de Vinelz, de Walperswil, de Wengi et de Worben,
b les communes de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne d'Aegerten, de Mörigen, de Scheuren et de Schwadernau.
Art. A1-4 Région administrative de l'Emmental et de la Haute-Argovie, Arrondissement administratif de la Haute-Argovie
10. Kirchgemeinde Langenthal: Elle comprend
a le territoire de l'arrondissement administratif de la Haute-Argovie,
b les communes de l'arrondissement administratif de l'Emmental d'Affoltern im Emmental, de Dürrenroth, de Sumiswald et de Trachselwald.
Art. A1-5 Arrondissement administratif de l'Emmental
11. Kirchgemeinde Burgdorf: Elle comprend
a les territoires des communes de Burgdorf, de Hasle bei Burgdorf, de Heimiswil, de Hindelbank, de Krauchthal, de Lützelflüh, de Lyssach, de Mötschwil, d'Oberburg, de Rüegsau, de Rumendingen, de Rüti bei Lyssach et de Wynigen,
b la commune de l'arrondissement administratif de Berne-Mittelland de Bäriswil.
12. Kirchgemeinde Utzenstorf: Elle comprend
a les territoires des communes d’Aefligen, d’Alchenstorf, de Bätterkinden, d’Ersigen, de Hellsau, de Höchstetten, de Kernenried, de Kirchberg, de Koppigen, de Rüdtligen-Alchenflüh, d’Utzenstorf, de Wiler bei Utzenstorf, de Willadingen et de Zielebach,
b la commune de Fraubrunnen, de l'arrondissement administratif de Berne-Mittelland.
13. Kirchgemeinde Langnau i. E.: Elle comprend les communes d'Eggiwil, de Langnau im Emmental, de Lauperswil, de Röthenbach im Emmental, de Rüderswil, de Schangnau, de Signau, de Trub et de Trubschachen.
Art. A1-6 Région administrative germanophone de Berne-Mittelland, Arrondissement administratif de Berne-Mittelland
14. Gesamtkirchgemeinde Bern und Umgebung (paroisse générale de Berne et environs):
14.1 Kirchgemeinde Dreifaltigkeit, Bern (paroisse de la Ste-Trinité): Elle comprend la partie de la ville située à gauche de l'Aar, sans les territoires attribués aux paroisses St-Antoine, St-Maurice, St-Michel et de la Ste-Croix; sur la rive droite de l'Aar, le bas Kirchenfeld depuis le Schönaubrücke le long de la lisière nord-ouest de la forêt du Dählhölzli jusqu'à la Jubiläumsplatz, de là longeant la Luisenstrasse jusqu'à l'Englische Anlage et jusqu'à l'Aar.
14.2 Kirchgemeinde St. Marien, Bern (paroisse Ste-Marie): Elle comprend la partie de la ville de Berne sise à droite de l'Aar, limitée au sud par le Nydeggbrücke, en passant par l'Alter Aargauerstalden et l'Ostermundigenstrasse jusqu'au débouché du Pulverweg, longeant ce dernier jusqu'à la Bolligenstrasse, de la Bolligenstrasse en direction du nord-est jusqu'au carrefour du Schermenweg, le long du Schermenweg en direction du nord-ouest jusqu'à la Wankdorfplatz, la Papiermühlestrasse en direction du nord jusqu'à la limite communale d'Ittigen, longeant cette dernière jusqu'à l'Aar.
14.3 Kirchgemeinde St. Antonius, Bern-Bümpliz (paroisse St-Antoine): Elle comprend
a la partie de la ville de Berne sise au sud de la ligne formée par la Murtenstrasse, la Bümplizstrasse (non comprise), le passage sousvoies de la Bümplizstrasse (ligne Berne–Neuchâtel), la ligne de chemin de fer Berne–Neuchâtel jusqu'à la limite communale à l'ouest; à l'est, le territoire limité par la forêt de Bremgarten et la Steigerhubelstrasse jusqu'au passage sous-voies (embranchement des lignes de chemin de fer Berne–Genève, Berne–Neuchâtel et Berne–Gürbetal/Schwarzenburg), de là longeant la voie du chemin de fer Gürbetal/Schwarzenburg jusqu'à l'ancienne station de Fischermätteli, puis le long de la forêt de Köniz jusqu'à la limite communale de Köniz;
b également le Wangental (Niederwangen et Oberwangen, Thörishaus, Liebewil) de la commune de Köniz, ainsi que les communes de Clavaleyres, de Kriechenwil, de Laupen, de Münchenwiler et de Neuenegg.
14.4 Kirchgemeinde St. Mauritius, Bern-Bethlehem (paroisse St-Maurice): Elle comprend
a la partie de la ville de Berne sise au nord de la ligne de chemin de fer Berne–Neuchâtel, de la limite communale à l'ouest, longeant la ligne de chemin de fer vers l'est jusqu'au passage sous voies de la Bümplizstrasse (à l'est de la gare Berne-Bümpliz-nord), le long de la Bümplizstrasse (y compris les numéros pairs et impairs) jusqu'à la Murtenstrasse, le long de celle-ci jusqu'au croisement de la Stöckackerstrasse;
b également les communes de Ferenbalm, de Frauenkappelen, la localité de Golaten de la commune de Kallnach, les communes de Gurbrü, de Mühleberg, de Wileroltigen et de Wohlen, sans les localités d'Uettligen et d'Oberdettigen.
14.5 Kirchgemeinde Bruderklaus, Bern (paroisse St-Nicolas): Elle comprend
a la partie de la ville située sur la rive droite de l'Aar, sans les territoires attribués aux paroisses de la Ste-Trinité, Ste-Marie et du Bon Berger, Ostermundigen;
b la commune de Muri.
14.6 Kirchgemeinde Guthirt, Ostermundigen (paroisse du Bon Berger): Elle comprend
a la commune d'Ostermundigen;
b la partie de la ville de Berne qui n'appartient pas à la paroisse Ste-Marie et qui est séparée au sud de la paroisse St-Nicolas par l'Ostermundigenstrasse entre le débouché du Pulverweg et la limite communale;
c les communes de Bolligen et d'Ittigen, sans le territoire attribué à la paroisse de la Ste-Croix (Worblaufen), avec une délimitation par l'autoroute A1 dès la limite communale de Berne, ainsi que la commune de Stettlen.
14.7 Kirchgemeinde St. Martin, Worb (paroisse St-Martin): Elle comprend les communes de Vechigen et de Worb.
14.8 Kirchgemeinde St. Franziskus, Zollikofen (paroisse St-François): Elle comprend
a les communes de Deisswil bei Münchenbuchsee, de Diemerswil, de Jegenstorf, d’Iffwil, de Kirchlindach (à l’exception de Herrenschwanden et de Stuckishaus), de Mattstetten, de Moosseedorf, de Münchenbuchsee, d’Urtenen-Schönbühl, de Wiggiswil, de Zollikofen et de Zuzwil;
b la commune de Rapperswil.
14.9 Kirchgemeinde Heiligkreuz, Bern (paroisse de la Ste-Croix): Elle comprend
a le territoire de la presqu'île de l'Enge, au nord de la ligne barrage– Studerstrasse–Seftausteg,
b la commune de Bremgarten, le territoire de la commune d'Ittigen situé à l'ouest de l'autoroute A1 (Worblaufen), les localités de Herrenschwanden et de Stuckishaus (y compris de Halensiedlung) de la commune de Kirchlindach, la commune de Meikirch ainsi que les localités d'Üttligen et d'Oberdettigen de la commune de Wohlen.
14.10 Kirchgemeinde St. Josef, Köniz (paroisse St-Joseph): Elle comprend
a la commune de Köniz, sans le Wangental (Niederwangen et Oberwangen, Thörishaus, Liebewil) attribué à la paroisse St-Antoine, ni la localité de Wabern et les parties de Spiegel appartenant à la paroisse St-Michel;
b également les communes de Guggisberg, d'Oberbalm, de Rüschegg et de Schwarzenburg.
14.11 Kirchgemeinde St. Michael, Wabern (paroisse St-Michel): Elle comprend
a la partie de la ville située sur la rive gauche de l'Aar, limitée au nord par la ligne Aar-Dorngasse-Roschistrasse jusqu'au débouché de cette dernière dans la Seftigenstrasse;
b la partie est du bas Köniz, séparée de la paroisse St-Joseph par la Bellevuestrasse, la Spiegelstrasse, le Chaumontweg et le chemin qui relie le Chaumontweg au Dählenweg, depuis le débouché de ce chemin sur le Dählenweg, par une ligne droite tangente au signal ouest du Gurten jusqu'au point de jonction avec la Gurtentalstrasse, de là, par cette rue en direction de l'est jusqu'à la limite de la commune de Kehrsatz;
c la commune de Belp, la localité de Gelterfingen de la commune de Kirchdorf, les communes de Kaufdorf et de Kehrsatz, la localité de Kirchenthurnen de la commune de Thurnen, les communes de Niedermuhlern, de Rümligen, de Toffen et de Wald (BE).
14.12 Paroisse de langue française de Berne et environs: Elle englobe les territoires des paroisses qui composent la paroisse générale de Berne et environs. Elle comprend toutes les personnes de confession catholique romaine de langue française. Les membres de la paroisse catholique romaine de langue française peuvent passer dans la paroisse de leur lieu de domicile.
Kirchgemeinde Konolfingen: Elle comprend les communes d'Arni, de Biglen, de Bowil, de Brenzikofen, de Freimettigen, de Grosshöchstetten, de Häutligen, de Herbligen, de Konolfingen, de Landiswil, de Linden, de Mirchel, de Niederhünigen, d'Oberdiessbach, d'Oberhünigen, d'Oberthal, d'Oppligen, de Walkringen et de Zäziwil.
Kirchgemeinde Münsingen: Elle comprend les communes d'Allmendingen, de Kiesen, de Münsingen, de Rubigen et de Wichtrach.
Art. A1-7 Région administrative germanophone de l'Oberland, Arrondissement administratif de Thoune
17. Kirchgemeinde Thun: Elle comprend
a les communes de l'arrondissement administratif de Thoune sans les localités de Niederstocken et d'Oberstocken de la commune de Stocken-Höfen et la commune de Reutigen,
b les communes de l'arrondissement administratif de Berne-Mittelland de Gerzensee, de Jaberg, de Kirchdorf, la localité de Lohnstorf de la commune de Thurnen, la localité de Mühledorf BE de la commune de Kirchdorf, la localité de Mühlethurnen de la commune de Thurnen, la localité de Noflen de la commune de Kirchdorf, les communes de Riggisberg et de Rüeggisberg.
Art. A1-8 Arrondissement administratif du Haut-Simmental et de Gessenay
Kirchgemeinde Gstaad: Elle comprend l'arrondissement administratif du Haut-Simmental et de Gessenay.
Art. A1-9 Arrondissement administratif de Frutigen et du Bas-Simmental
19. Kirchgemeinde Frutigen: Elle comprend les communes d'Adelboden, de Frutigen, de Kandergrund, de Kandersteg et de Reichenbach im Kandertal.
20. Kirchgemeinde Spiez: Elle comprend
a les communes mixtes d'Aeschi bei Spiez, de Därstetten, de Diemtigen, d'Erlenbach im Simmental, de Krattigen, d'Oberwil im Simmental, de Spiez et de Wimmis,
b les communes de l'arrondissement administratif de Thoune de Niederstocken, d'Oberstocken et de Reutigen.
Art. A1-10 Arrondissement administratif d'Interlaken-Oberhasli
Kirchgemeinde Interlaken: Elle comprend les communes de Beatenberg, de Bönigen, de Därligen, de Grindelwald, de Gsteigwiler, de Gündlischwand, de Habkern, d'Interlaken, d'Iseltwald, de Lauterbrunnen, de Leissigen, de Lütschental, de Matten bei Interlaken, de Niederried bei Interlaken, de Ringgenberg (BE), de Saxeten, d'Unterseen et de Wilderswil.
Kirchgemeinde Oberhasli-Brienz: Elle comprend les communes de Brienz (BE), de Brienzwiler, de Guttannen, de Hasliberg, de Hofstetten bei Brienz, d'Innertkirchen, de Meiringen, d'Oberried am Brienzersee, de Schattenhalb et de Schwanden bei Brienz.
Berne, le 6 juin 2012
Au nom du Grand Conseil, la présidente: Rufer-Wüthrich la vice-chancelière: Aeschmann
ACE n° 1643 du 21 novembre 2012: entrée en vigueur le 1er janvier 2013
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