Ordonnance de Direction sur l’Ecole professionnelle artisanale et l’Ecole de formation complémentaire du Foyer d’éducation Prêles ainsi que sur l’Ecole obligatoire et l’Ecole professionnelle du Foyer d’éducation Lory

L’article 4 de l’ordonnance de Direction du 28 février 2011 sur la délégation de compétences de la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne (ODDél POM) détermine l’autorité d’engagement pour la direction d’école et le corps enseignant de l’Ecole professionnelle artisanale et de l’Ecole de formation complémentaire du Foyer d’éducation Prêles ainsi que pour la direction d’école et le corps enseignant de l’Ecole obligatoire et de l’Ecole professionnelle du Foyer d’éducation Lory.

L’autorité d’engagement décide de l’affectation des directeurs et directrices et du corps enseignant dans la classe de traitement correspondante, et de l’imputation des échelons de traitement ou des échelons préliminaires.

Les tâches et compétences de direction et d’administration d’école sont confiées aux directions du Foyer d’éducation Prêles et du Foyer d’éducation Lory. Ces dernières peuvent déléguer leurs tâches et compétences, en totalité ou en partie, à une direction d’école.

L’ordonnance de Direction du 23 janvier 2008 sur l’Ecole professionnelle artisanale et l’Ecole de formation complémentaire du Foyer d’éducation Prêles ainsi que sur l’Ecole obligatoire et l’Ecole professionnelle du Foyer d’éducation Lory (RSB 430.251.3) est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mai 2012.

Elle est publiée en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO) (publication extraordinaire).