Ordonnance concernant l'octroi d'indemnités aux agents et agentes de Jeunesse et Sport et la contribution financière des participants et participantes aux cours

La présente ordonnance régit

1. l'octroi d'indemnités aux agents et agentes de Jeunesse et Sport (J+S) pour l'activité qu'ils exercent dans le cadre de manifestations cantonales J+S et

2. la contribution financière des participants et participantes aux cours de formation et de perfectionnement J+S et aux camps sportifs J+S organisés par le canton.

La présente ordonnance s'applique pour autant que les indemnités ne soient pas régies par le droit fédéral.

Dans chaque discipline sportive, il est possible d'indemniser une personne exerçant des activités de chef-expert.

Les tâches confiées aux personnes exerçant des activités de chef-expert sont indemnisées à raison de 40 francs par heure et, au maximum, de 360 francs par jour.

Pour leur participation au module fédéral de perfectionnement pour experts, les personnes exerçant des activités de chef-expert sont indemnisées comme suit:

1. forfait de 200 francs pour un cours de moins de quatre heures,

2. forfait de 360 francs par jour pour un cours de plus de quatre heures.

Le trajet en transports publics en vue de fréquenter le module fédéral de perfectionnement pour experts est gratuit pour les personnes exerçant des activités de chef-expert. Dans des cas justifiés, les frais de déplacement au moyen d'un véhicule à moteur privé peuvent être indemnisés jusqu'à concurrence de 200 francs par cours, conformément au tarif cantonal.

Pour leur participation à des séances de travail, les personnes exerçant des activités de chef-expert sont indemnisées comme suit:

1. forfait de 70 francs pour une séance de quatre heures au plus,

2. forfait de 110 francs par jour pour une séance de plus de quatre heures,

3. contribution maximale de 50 francs pour les frais de déplacement en transports publics (deuxième classe).

…

Pour les cours de formation et de perfectionnement J+S, les cadres sont indemnisés comme suit:

1. forfait de 100 francs pour une intervention d'une heure au plus,

2. forfait de 200 francs pour une intervention de plus d'une heure et de quatre heures au plus,

3. forfait de 360 francs par jour pour une intervention de plus de quatre heures,

4. …

5. remboursement des frais de repas selon les tarifs cantonaux.

Le trajet en transports publics en vue de fréquenter des cours de formation et de perfectionnement J+S est gratuit pour les cadres. Dans des cas justifiés, les frais de déplacement au moyen d'un véhicule à moteur privé peuvent être indemnisés jusqu'à concurrence de 200 francs par cours, conformément au tarif cantonal.

L'Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM) peut octroyer des indemnités supplémentaires allant jusqu'à 700 francs par jour aux personnes intervenant dans des cours de formation et de perfectionnement J+S et disposant de qualifications particulières.

Pour la préparation des cours J+S, les personnes qui dirigent le cours sont indemnisées comme suit:

1. forfait de 100 francs pour un cours d'un à trois jours,

2. forfait de 200 francs pour un cours de quatre jours ou plus.

…

Pour leur participation à des séances de travail, les cadres exerçant des activités de formateur sont indemnisés comme suit:

1. forfait de 70 francs pour une séance de quatre heures au plus,

2. forfait de 110 francs par jour pour une séance de plus de quatre heures,

3. contribution maximale de 50 francs pour les frais de déplacement en transports publics (deuxième classe),

4. remboursement des frais de repas selon les tarifs cantonaux.

Pour les camps sportifs J+S, les cadres sont indemnisés comme suit:

• a–f …

• g responsable et personnel de cuisine du camp sportif J+S: forfait de 70 francs pour une activité de quatre heures au plus et de 110 francs par jour pour une activité de plus de quatre heures,

• h responsable à titre principal et responsable de cuisine du camp sportif J+S: forfait de 150 francs par jour,

• i contribution maximale de 50 francs pour les frais de déplacement en transports publics (deuxième classe),

• k remboursement des frais de repas selon les tarifs cantonaux.

L'OSSM peut octroyer des indemnités supplémentaires allant jusqu'à 400 francs par jour aux personnes actives dans le cadre de camps sportifs J+S et disposant de qualifications particulières.

Pour leur participation à des séances de travail, les cadres de camps sportifs J+S sont indemnisés comme suit:

1. forfait de 70 francs pour une séance de quatre heures au plus,

2. forfait de 110 francs par jour pour une séance de plus de quatre heures,

3. contribution maximale de 50 francs pour les frais de déplacement en transports publics (deuxième classe),

4. remboursement des frais de repas selon les tarifs cantonaux.

Pour la préparation des camps sportifs, le ou la responsable à titre principal et le ou la responsable de cuisine sont indemnisés par un forfait de 100 francs.

Les participants et participantes aux cours cantonaux de formation et de perfectionnement J+S et aux camps sportifs J+S doivent verser une contribution.

La contribution est fonction du montant des frais d'infrastructure et d'autres dépenses.

L'ordonnance du 19 décembre 1990 concernant l'octroi d'indemnités aux personnes qui encadrent les activités de Jeunesse et Sport (J + S) ou du Sport bernois pour les jeunes (SBJ) est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er septembre 2000.