439.179
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal relatif à la Höhere Fachschule für Technik Mittelland (HFTM-AG) conclu entre les cantons de Berne et de Soleure
du 18.01.2012 (état au 01.11.2020)
Le Conseil-exécutif du canton de Berne,
vu l'article 54 de la loi du 14 juin 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (LFOP) 1,
sur proposition de la Direction de l'instruction publique,
arrête:
Art. 1
L'accord intercantonal relatif à la Höhere Fachschule für Technik Mittelland (HFTM-AG) conclu entre les cantons de Berne et de Soleure, qui est publié sous le numéro RSB 439.179-1, est approuvé.
Art. 2
Conformément à l'article 11 dudit accord, la Direction de l'instruction publique et de la culture est habilitée à le dénoncer.
Art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012 sous réserve de l'approbation par le Grand Conseil du crédit d'investissement et de projet.
Berne, le 18 janvier 2012
Au nom du Conseil-exécutif, le président: Pulver le chancelier: Nuspliger
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