Actes législatifs des organes de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique

du 18.09.2015 (état au 01.11.2015)

Conformément aux articles 3 et 5 de la loi sur les publications officielles¹, les actes législatifs promulgués par les organes de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi collectif.

Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l'adresse suivante:

Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique

Secrétariat général

Maison des cantons

Speichergasse 6

3011 Berne

Ils sont également disponibles sur Internet à l’adresse suivante:

http://www.edk.ch