439.322
Règlements de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale
du 18.09.2015 (état au 01.11.2015)
Conformément aux articles 3 et 5 de la loi sur les publications officielles1, les actes législatifs promulgués par les organes de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi collectif.
Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l’adresse suivante:
HES-SO
Rectorat
Rue de la Jeunesse 1
2800 Delémont
Ils sont également disponibles sur Internet à l’adresse suivante:
15-71