Ordonnance sur la Commission cantonale de promotion de la santé et de lutte contre les dépendances

La Commission cantonale de promotion de la santé et de lutte contre les dépendances est un organe consultatif de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration.

Elle s’occupe des questions de promotion de la santé, de prévention des dépendances et d’aide en cas d'addiction.

La Commission se compose des personnes suivantes:

1. un représentant ou une représentante des partenaires de l’aide en cas d’addiction dans chacun des cinq domaines de prestations que sont la consultation et la thérapie, la sociothérapie, la substitution, la réduction des risques ainsi que le logement et le travail,

2. un représentant ou une représentante de chacune des plateformes régionales,

3. respectivement un représentant ou une représentante de la Direction de l’instruction publique et de la culture, de la Direction de l’intérieur et de la justice et de la Direction de la sécurité,

4. un représentant ou une représentante des partenaires de la médecine de l’addiction,

5. un représentant ou une représentante des partenaires de la psychiatrie,

6. un représentant ou une représentante des partenaires de la promotion de la santé et de la prévention,

7. des représentants et représentantes de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration,

8. d’autres membres.

Les autres membres de la Commission sont issus de milieux directement concernés par la promotion de la santé et la lutte contre les dépendances.

Le Conseil-exécutif nomme le président ou la présidente de la Commission sur proposition de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration. Cette dernière nomme les autres membres.

La vice-présidence peut être exercée conjointement par deux personnes. Par ailleurs, la Commission se constitue elle-même.

Le mandat est de quatre ans. Il peut être reconduit.

Le président ou la présidente convoque la Commission aussi souvent que les affaires l’exigent, mais au moins deux fois par an.

Les affaires urgentes et celles qui ne revêtent pas d’importance majeure peuvent être réglées par voie de circulation.

La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration peut en tout temps demander que la Commission se réunisse.

La Commission peut créer des groupes de travail et leur attribuer des tâches déterminées. Les groupes de travail se constituent eux-mêmes.

La Commission peut faire appel à des experts et expertes pour participer aux séances et collaborer au sein des groupes de travail.

Les membres de la Commission disposent chacun d’une voix; en cas d’égalité des suffrages, le président ou la présidente a voix prépondérante. Les experts et expertes participant aux séances ont voix consultative.

Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres ayant le droit de voter sont réunis.

Les décisions prises par voie de circulation exigent la majorité absolue des voix des membres ayant le droit de voter.

Le secrétariat de la Commission et des groupes de travail est tenu par la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration.

Un procès-verbal est rédigé pour chaque séance de la Commission et des groupes de travail.

Le président ou la présidente, ou le vice-président ou la vice-présidente qui assure sa suppléance, signe au nom de la Commission. Le pouvoir de signature peut, à titre exceptionnel, être conféré à un des membres de la Commission.

L'indemnisation des membres de la Commission est régie par l'ordonnance du 2 juillet 1980 concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

…

La Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration fixe au cas par cas les indemnités versées aux experts et expertes.

La Commission

1. conseille le Conseil-exécutif et l’administration cantonale sur les questions de promotion de la santé et de lutte contre les dépendances,

2. prend position au sujet des questions spécifiques, des stratégies et des projets, ainsi que des actes législatifs et des interventions parlementaires traitant de la promotion de la santé et de la lutte contre les dépendances;

3. se prononce sur d’autres dossiers que lui soumet la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration,

4. peut demander à la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration d’étudier, de mettre en œuvre et de coordonner des mesures de promotion de la santé, de prévention, de conseil, de thérapie, de répression et de réduction des risques,

5. s’exprime au sujet des mesures de pilotage et de régulation de l’offre,

6. peut émettre des recommandations à l’intention de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration ainsi que du Conseil-exécutif,

7. évalue les besoins et valide le programme d’aide aux personnes dépendantes prévu par la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration.

Les relations avec d’autres autorités sont réservées à la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration qui peut, de cas en cas, transférer cette compétence à la Commission.

L’ordonnance du 1^er mai 1985 relative à la loi fédérale sur les stupéfiants est modifiée comme suit:

L’ordonnance du 30 mai 1990 sur la Commission cantonale de lutte contre les toxicomanies (RSB 813.133) est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2008.